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, 135 B ) Une violation découlant de l'effet perturbateur des prises de participations sur la concurrence et sur les échanges entre États membres, p.137
, 168 Paragraphe 1 : Des tempéraments prévus par le traité et admis par la jurisprudence, Section I : Des conjonctions s'analysant en tempéraments aux principes de la libre circulation des capitaux 168 A ) Les exceptions ou dérogations prévues par le traité, p.169
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, 205 Paragraphe 1 : L'"investisseur privé en économie de marché" comme critère de validation des prises de participations protectrices des fonds stratégiques d'investissement, Section II : La légalité des prises de participations effectuées par les fonds stratégiques et de l'octroi des droits exclusifs
, 250 a) L'identification et la fidélisation de l'actionnariat, p.250
, Union en matière d'investissements indirects étrangers, p.329
, Vers un cadre autonome de contrôle des investissements en provenance des pays tiers, p.368
, 371 Paragraphe 1 : Les débats autour de la création d'un dispositif de contrôle exclusif par l'Union des investissements en provenance des pays tiers 371 A ) L'approche "maximaliste, Section I : Contrôle exclusif par l'Union des investissements en provenance des pays tiers, p.371
, 385 A ) La définition des secteurs stratégiques par l'harmonisation des dispositifs nationaux élargissant le spectre des secteurs juridiquement protégés, Paragraphe, vol.1, p.386
, 388 a) La base juridique : article 115 du TFUE ?, p.388
, 390 B ) La protection des secteurs stratégiques définis dans le cadre de cette harmonisation: une faculté circonscrite aux investissements en provenance des pays tiers, ., p.393
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, 405 A ) La place du droit de la concurrence avant le traité de Lisbonne: un primat vassalisant les autres politiques communautaires, Paragraphe, vol.2, p.411