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, .p90 B- Les conventions bilatérales relatives à l'entraide judiciaire et à l'extradition?????????????????????????...p91 1- La convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Algérie, la Grande-Bretagne et l'Irlande du nord??????????...p91 a- Le champ d'application de l'entraide judicaire?????????....p92 b- Les formalités relatives à l'entraide judiciaire?????????.....p94 2- La convention relative à l'extradition entre l'Algérie et le Pakistan?, p.97
, Algérie aux dispositifs multilatéraux de lutte contre le blanchiment d'argent???????????????.p99 Section I- La participation de l'Algérie aux dispositifs internationaux????????????????????????..p99 2- Les organisations douanière et financière???????????.p126 a- L'organisation mondiale des douanes????????????, p.126
, La participation algérienne anti-blanchiment au sein de l'OMD???.p128 b- L'organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV)???????????????????????????.p129 (1)-Les travaux anti-blanchiment de l'organisation internationale des commissions de valeurs mobilières????????????????..p129 (2)-L'action de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse algérienne au sein de l'OICV??????????????...p131 B- Les institutions anti-blanchiment dont l'Algérie n'est pas membre?, p132 1- Le comité de Bâle????????????????????..p132 a- Les normes anti-blanchiment du comité de Bâle?????????p133 (1)-La déclaration de principes sur le blanchiment de capitaux?????..p134 (2)-Les principes fondamentaux sur les activités bancaires??????....p135
, .p135 b- L'adoption des principes anti-blanchiment du comité de Bâle par l'Algérie??????????????????????????...p136 2- L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)???????????????????????????p137 a-Les initiatives anti-blanchiment de l, p.138
, .p140 § 2-Les dispositifs africains et euro-méditerranéens?????????..p153 A-Les dispositifs africains??????????????????.p153 1- Le groupe de la Banque africaine de développement (BAD)???....p153 a- La stratégie anti-blanchiment menée par la BAD????????..p155 (1)-Mesures visant à limiter l'exposition du groupe de la Banque africaine de développement au blanchiment d'argent??????????????..p155 (2)-Mesures visant à faciliter la mise en oeuvre de normesp157 (3)-Mesures visant à aider les pays membres régionaux????????.p158 (4)-Mesures visant à soutenir le fonctionnement d'organismes régionaux de type GAFI (ORTG)????????????????????????.p159 b- La coopération entre la Banque africaine de développement et l'Algérie??????????????????????????...p160 2- L'Union Africaine (UA)??????????????????p161 a- Les initiatives anti-blanchiment de l'Union Africaine??????..p161 (1)-L'adoption de lois anti-blanchiment??????????????.p161 (2)-L'élaboration de mécanismes anti-blanchiment ?????????..p163 (a)-Le centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT). p163 (b)-Le conseil consultatif de l'UA sur la corruption (CCUAC)?????.p164 (c)-Le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD)...p165 b- Les initiatives de lutte contre le blanchiment d'argent menées par l'Algérie au sein de l'Union Africaine???????????????????p165 B- Les dispositifs euro-méditerranéens?????????????..p166 1- Les projets Euromed-police : pour un renforcement de la coopération policière??????????????????????????...p167 a- Euromed-Police I et II??????????????????, Section II -La participation de l'Algérie aux dispositifs régionaux??..p139 § 1-Les dispositifs arabes???????????????????....p139 A-L'organisation de la Ligue des Etats arabes??????????...p139 1- Les Conseils des ministres arabesp167 b- Euromed-Police III????????????????????p168 a- Les opérations visées???????????????????.p191 b- Information et formation du personnel????????????..p193 § 2 -La déclaration de soupçon?????????????????...p194 A-Les modalités de la déclaration de soupçon??????????..p195 1- Les modalités de fond???????????????????p195 a- Les opérations soumises à la déclaration????????????p196 b- La confidentialité????????????????????...p196 2- Les modalités de forme??????????????????Les éléments relatifs à l'opération objet de soupçon????????p198 (4)-Les éléments d'analyse du soupçon motivant la déclaration?????p199 (5)-Les indications complémentaires???????????????.p199 b- Le formalisme relatif à la personne déclarante?????????, pp.198-199
, p200 B- Les limites de la déclaration de soupçon???????????...p201 1- La participation des assujettis????????????????p201 a- Au niveau des professions financières et bancaires???????.p201 b- Au niveau des professions non-financières??????????...p203 2- Les limites de la loi en matière de la déclaration de soupçon???, p.205
, p242 § 1 -Les institutions affectées à la détection des opérations de blanchiment d'argent???????????????????????????p242 A-La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)???...p242 1- Le fonctionnement de la CTRF???????????????, p.244
, La proposition des textes de loi????????????????p246 (5)-la coopération avec les autorités et les institutions compétentes???..p247 (a)-Les échanges d'informations avec les cellules de renseignement financier étrangères (CRF)???????????????????????p247 (b)-La conclusion des protocoles d'accords et d'échanges d'informations avec les autorités nationales compétentes?????????????????..p248 (6)-La mise en place des procédures permettant la prévention et la détection de toutes les formes de blanchiment d'argent et de financement de terrorisme?p248 b- L'organisation de la CTRF?????????????????p249 (1)-la structure de la CTRF???????????????????.p250 (a)-Le conseil de la CTRF???????????????????..p251 (b)-Le secrétariat général????????????????????p252 (c)-Les services de la CTRF??????????????????...p252 (2) -Le budget de la CTRF???????????????????.p254 2- La CTRF : un besoin accru d'organisation et de stratégie?????p254 a- Des moyens limités???????????????????, p254 b- La faible transmission des dossiers?????????????...p255 B- Les services d'enquêtes ??????????????????p255 1- Les services de justice ??????????????????.p256 a- Le ministère public????????????????????p256 (1)-La compétence matérielle du ministère public?????????....p256 (2)-La compétence territoriale du ministère public??????????.p256 b- Le juge d'instruction???????????????????..p258 (1)-La compétence matérielle du juge d'instruction??????????p258Le service central des investigations criminelles (SCIC)??????..p260 (2)-Le département criminalité économique et financière de l'institut national de criminalistique et de criminologie, p.260
, agrément???????????????????p277 b- La commission de supervision des assurances?????????..p278 2- L'établissement du contrôle des opérations de bourse : La commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB)???p279 a- Missions et pouvoirs de la COSOB?????????????, p.280
, p281 (3)-Les enquêtes???????????????????????.p282 b- La COSOB : un besoin de réformes réglementaires???????.p282 (1)-La coopération en matière d'échange d'informations???????, p.283
, La direction des recherches et des vérifications (DRV)???????????????????????????, Au niveau national : la sous-direction du contrôle et des fichiers au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE)?????????????.p299