, Which Court Decides? Which Law Applies? Quel tribunal décide? Quel droit s'applique? », SIRENELLI l'adéquation entre le village virtuel et la création normative ? Remise en cause du rôle de l'Etat», p.5, 1998.
, Internet est aussi un vecteur de communication de l'interdit. Sites dédiés à la pornographie et à la pédophilie, diffusion de messages racistes ou révisionnistes et d'informations diffamatoires, gestion de casinos virtuels, vente d'armes, drogues et médicaments interdits sont malheureusement diffusés sur le net, exactement comme dans la vie réelle. C. REVELLI, « Intelligence stratégique sur Internet», p.41, 1998.
, différentes opinions, notamment américaines, citées en T. BALLARINO, « Internet nel mondo dellalegge, pp.30-55, 1998.
, dans son allocution d'ouverture du Colloque International «L'Internet et le droit Droit européen et comparé de l'Internet», qui a eu lieu à Paris, Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne les 25 et 26 septembre 2000. Les actes sont disponibles sur le sitehttp
, et s., sous le titre « La permanence du droit étatique». L'auteur traite déjà de la compétence juridictionnelle dans le cadre d'un chapitre intitulé L'Effectivité des Droits pp, pp.16322-422, 2002.
, le virtuel débouche sur le réel, le DIP conventionnel à l'épreuve des contrats conclus sur internet», dans mélanges offerts à Jean Pierre Sortais, p.115, 2002.
, Le droit international de l 'Internet : actes du colloque organisé à Paris, les 19 et 20 novembre 2001 par le Ministère de la Justice, l'Université Paris I Panthéon Sorbonne et l'Association Arpège, p.55, 2002.
, des juridictions étatiques puisque si l'ordre juridique s'incarne dans l'État, rendre justice est un acte de souveraineté. Pourtant, l'Etat ne constitue vraiment pas la source de tous 437 Les décisions portent sur des questions de tout ordre (pédophilie, négationnisme, racisme, contrefaçon de marques, interdiction d'utiliser des noms de domaine, concurrence déloyale, parasitisme, droit d'auteur, vie privée, responsabilités des prestataires de services, emploi de la langue française, ?), mais rarement pour l'instant sur la formation
, Du droit applicable dans le " village planétaire ", au titre de l'usage immatériel des oeuvres, Droit applicable et juridiction compétente sur Internet, p.373, 1996.
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, Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique, 2006.
, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LLM
, et s. 446 Pour une définition de l'arbitrage classique, voir : Ch. JARROSSON, La notion d'arbitrage, op.cit, pp.108-77
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