Droit et risques psychosociaux au travail

Résumé : Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes desouffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et auxexpressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce conceptrenvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique destravailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avanttout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisationsdu travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Sil’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormaiscommunément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail.L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles àdélimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droitsocial. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensionsde la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant quecatégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par lestextes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifset solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité deprévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteursinternes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques.
Type de document :
Thèse
Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. < NNT : 2014BORD0266 >
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01230639
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 17:42:06
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2017 - 11:06:54
Document(s) archivé(s) le : vendredi 28 avril 2017 - 22:07:18

Fichier

MOUSTIER_JEAN-BAPTISTE_2014_CO...
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01230639, version 1

Collections

Citation

Jean-Baptiste Moustié. Droit et risques psychosociaux au travail. Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. < NNT : 2014BORD0266 >. <tel-01230639>

Partager

Métriques

Consultations de
la notice

1065

Téléchargements du document

1912