La grève en droit international privé

Résumé : La projection de la grève dans l’ordre international permet d’apprécier la richesse et la diversité de l’expression collective des travailleurs. Son développement à l’échelle internationale a généré une mise en concurrence accrue des différents droits nationaux. L’absence d’une réglementation matérielle traduit la difficulté juridique de maîtriser la notion et engendre un important conflit de lois et de juridictions. La nécessité de l’adoption de règles de conflit déterminant la loi et le juge compétent est donc devenue indispensable afin d’apporter une réponse à cette problématique conflictuelle. Le caractère de droit fondamental de la grève requiert cependant de faire l’objet d’une protection particulière lorsque sa valeur est remise en cause par une loi étrangère désignée par la règle de conflit. A ce titre l’exception d’ordre public classique permet d’évincer utilement la loi étrangère contraire à l’ordre public du for. L’exigence de la présence de liens de rattachement pertinents avec l’ordre juridique du for et d’un certain degré de gravité de la violation alléguée au droit fondamental de grève du for garantissent une intervention pondérée de l’exception d’ordre public. Elle constitue ainsi un moyen efficace de protéger le droit de grève tout en restant un mécanisme dont l’intervention reste exceptionnelle.
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Thèse
Droit. Université de Bourgogne, 2014. Français. 〈NNT : 2014DIJOD008〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : jeudi 22 octobre 2015 - 17:22:38
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2017 - 03:23:23
Document(s) archivé(s) le : samedi 23 janvier 2016 - 17:49:15

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Céline Laurichesse. La grève en droit international privé. Droit. Université de Bourgogne, 2014. Français. 〈NNT : 2014DIJOD008〉. 〈tel-01219460〉

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