Le consentement dans l'arbitrage des litiges sportifs

Résumé : Le consentement dans l’arbitrage des litiges sportifs témoigne des mutations profondes que subissent les piliers du droit dans le domaine économique. L’unilatéralisme visible des puissances sportives supplante nettement le bilatéralisme où, en principe, la fusion paisible des volontés donne naissance aux conventions. Mus par la recherche de l’efficience, les pouvoirs privés sportifs s’emparent du consentement, le mettent résolument à leur service au point que leur arbitrage se rapproche plutôt du sens qu’y donnent les économistes. La convention issue de ce consentement rime plutôt avec les contrats économiques. L’automaticité des effets liés à ce consentement nie à l’arbitrage ainsi institué le minimum de légitimité dont il a besoin. Le juge du for en a enfin pris conscience et c’est heureux ! Mais c’est sur les arbitres du TAS que repose le plus grand travail nécessaire à sa légitimation.
Mots-clés : Litiges Acceptation Abus
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Thèse
Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2013. Français. 〈NNT : 2013NICE0023〉
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Soumis le : jeudi 15 octobre 2015 - 01:01:09
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 15:14:16
Document(s) archivé(s) le : lundi 18 janvier 2016 - 05:49:02

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Elie Yamdjie. Le consentement dans l'arbitrage des litiges sportifs. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2013. Français. 〈NNT : 2013NICE0023〉. 〈tel-01215802〉

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