, Fiction de l'intégration du mot « beur » à la politique de mémoire, Mon père ce harki, p.68, 2003.
, 314 IRELAND Susan, « Facing the Ghosts of the Past in Dalila Kerchouche's Mon père, ce harki and Zahia Rahmani's Moze», Contemporary French and Francophone Studies, pp.129-31368, 2003.
, Comment l'indépendance algérienne a transformé la France ?, 1962.
, Archives Contemporaines Départementales du Lot-et-Garonne, 1988.
, Intérieur 11, conservé au fonds des Archives Contemporaines Départementales du Lot-et-Garonne, 1988.
, Intérieur 12, conservé au fonds des Archives Contemporaines Départementales du Lot-et-Garonne Les filles et fils de Harkis : entre double rejet et triple appartenance, p.156, 1988.
, inspecteur des finances sur la politique menée en faveur de la population RONA dans le département du Lot-et-Garonne, Archives Contemporaines Départementales du Lot-et- Garonne, pp.2106-2108, 1990.
, Articles conservés aux archives départementales contemporaines du Lot-et-Garonne, fonds de la préfecture n° 2106 W2, pp.889-895, 1996.
, Revue de presse locale sur les évènements de, pp.896-898, 1997.
, Association des Francs-Comtois Rapatriés Toutes Générations) Besançon (25)
, Association des Français Harkis Rapatriés d'Algérie) Peyrolles-en-Provence (13)
, Association des Français Rapatriés d'Algérie et de l'Orne) Flers (61)
, Association Justice Information pour les Harkis) Clermont-Ferrand (63)
, Association de l'Etoile de l'Espérance de Pertuis et de la Vallée d'Aigues) Pertuis
, Action Jeunes) Peyrolles-en-Provence (13)
, Association pour la Défense et l'Intégration des Français Musulmans et Amis) Arles (13)
, Front National des Rapatriés Français de Confession Islamique) Lons-le-Saunier (39)
, Association des Français rapatriés d'Algérie) Saint-Louis
, Comité Nationale des Musulmans Français) Grand-Couronne
, Association pour l'Union des Rapatriés leurs Enfants et Sympathisants) Rosselange (57)
, Association pour l'Avenir des jeunes de Bias et leurs Amis) Bias, cité Paloumet
, Association des Français Rapatriés de Confession Islamique d'Algérie et Harkis) Saint-Rambert-d'Albon
, Association des Anciens des Forces de Police Harkis Rapatriés Mantes-la-Jolie
, Association des Anciens Combattants Harkis et leurs Enfants) Vion (07)
, Association pour les Droits des Citoyens Rapatriés d'Algérie) Rosny-sous-Bois
, Association pour la Coordination Harkis d'Alsace et leurs Enfants
, Association des Français Rapatriés de Châlons en Champagne) Fagnières (51)
, Association des Français Musulmans et leurs amis de Cannes) Cannes (06)
, des Rapatriés d'Algérie et leurs enfants) Dreux (28)
, Association des FMR de l'Avesnois) Louvroil (59)
, Revue de presse locale sur les évènements de, pp.896-898, 1997.
, André Wormser témoigne : « la série de décorations décernées au cours des années 1990 avait en quelque sorte atteint son apogée pour moi, dans la joie que m, p.14
, Région) : Yvelines (Île-de-France), 2005.
, le quotidien Sud-Ouest en particulier, avait signalé dès le printemps 2001 la préparation de cette action judiciaire
, Mémoires sans issue, essai traduit de l'anglais par Johan-Frédéric Hel Guedj, p.126, 2009.
, -2106 W 7 : revendications de la population harkie, 1985.
, 11 : bâtiments, construction, aménagement, affectation de la population, location des bâtiments par la société HLM de Villeneuve-sur-Lot, 1973.
, ) : musulmans d'Afrique du Nord installés en Lot-et-Garonne, enquête sur leur arrivée, la vie au camp de Bias et départs, recensement, notes, circulaires, correspondance. -108 bis CARA BIAS (1963/1964) : vrac de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, notes et correspondance de la sous-préfecture portant sur le camp de Bias. 2.3. Gestion générale de la population française musulmane -19770391 Articles 3 à 9 : ministère de la Santé et du Travail, Direction de la Population et des Migrations. Bilan, circulaire, statistique, texte officiel, compte-rendu de séance, étude et dossier individuel portant sur l'action en faveur des Français Musulmans, les conditions de vie et les services sociaux aux Nord-Africains dans la métropole, 1955.
, 24 février 1962. -« Un plan d'accueil en métropole », Le Monde, pp.25-1962
, Plusieurs anciens harkis séquestrent le responsable du Comité pour les musulmans français», Le Monde, 19 juin 1975, 1975.
, « Les harkis : des Français à part entière ou entièrement à part ?, pp.17-1977
, « Les harkis à l'abandon », L'Humanité, 17 mai, 1977.
, Libération, 21 février 1987. 2. Presse régionale -« Oubliés par l'histoire et résignés : les harkis ; Première partie : à Bias », Sud-Ouest, 26 décembre 1968. -« Oubliés par l'histoire et résignés : les harkis ; Deuxième partie : à El Abiodh, Les harkis de Bias veulent un logement décent, 1968.
, Au camp de Bias, après deux jours de cauchemar pas d'affrontement, ni de tragédie », Sud Ouest, 19 août 1975. -« Bias : La municipalisation du Centre d'accueil?en attendant sa disparition », Sud Ouest, 27 janvier 1976. -« Centre d'accueil de Bias : Deux cent départs en un an », Sud Ouest, 1 er janvier 1977. -« Le gouvernement n'a pas tenu ses promesses envers les anciens harkis, pp.17-1977, 1975.
, « Grévistes de la faim : du travail quand on s'appelle
, Vers un mouvement national ?, p.16
, 21 février 1987. -ROUQUIE Danielle, « Harkis : l'amorce d'un dialogue », Sud Ouest, 21 février 1987, Toujours la grève de la faim, 1987.
, -«La grève continue et s'étend», pp.22-1987, 1987.
, Deux mises en garde des dirigeants nationaux », La Dépêche, 25 février 1987. -« Les harkis reçus par le ministre, pp.25-1987
, Une réunion d'information », pp.27-1987
, Le centre social de Montanou toujours occupé », Le Petit Bleu, 3 mars 1997, Harkis : la colère monte, p.27, 1998.
, Algérie coloniale (1830-1954) Histoire de l'Algérie depuis l'indépendance, IV. Autres sources imprimées -STORA Benjamin p. 2. Colonisation, décolonisation et migrations post-coloniales -AGERON Charles-Robert (dir.), Histoire de la France coloniale de, 1914.
, Un siècle d'immigration en France ; 3 ème période 1945 à nos jours : du chantier à la citoyenneté « Les sciences sociales et le moment colonial : de la problématique de la domination coloniale à celle de l'hégémonie impériale », Questions de recherche De l'indigène à l'immigré, Sud Ouest, porte des outre-mer -histoire coloniale et immigration des suds, du midi à l'Aquitaine, p.239, 1990.
, 414 p. -FERRO Marc (dir), Le livre noir du colonialisme XVI ème -XXI ème siècles, de l'extermination à la repentance p. -BOUAMAMA Saïd, Les héritiers involontaires de la guerre d'Algérie guerre d'Algérie : une histoire apaisée ? Laetitia, Le pardon et la rancoeur, politiques de la guerre d'Algérie, pp.445-411, 1124.
, Les camps de regroupement de la guerre d'Algérie
, La guerre d'Algérie ? II : Le Temps des Léopards 694 p. -COURRIERE Yves, La guerre d'Algérie ? III : L'Heure des Colonels -ELSENHANS Hartmut, La Guerre d'Algérie, 1954-1962. La transition d'une France à une autre. Le passage de la IV e à la V e République, Les Harkis : à jamais perdants dans la bataille de la mémoire? », in International Journal of Francophone Studies-32 pp. -ESCLANGON-MORIN Valérie, « Quel devoir de mémoire pour les rapatriés, 1967.
, Confluences Méditerranéennes, n°53, printemps 2005, 16 p. -FABBIANO Giulia, « Écritures mémorielles et crise de la représentation : les écrivants descendants de harkis, Revue de Civilisation Contemporaine (Histoire des immigrations. Traces et mémoires (XIX e siècle à nos jours), Amnis, pp.103-116, 2007.
, Sorties de guerre, Paris, Cahiers du centre d'études d'histoire de la Défense, FUNES Nathalie, vol.24, issue.216, 1954.
, Immigration -HAMMOUCHE Abdelhafid, « La torture durant la guerre d'Algérie dans l'actualité, 2005.
, Les harkis : un trou de mémoire franco-algérien », Esprit, n°161, mai 1990, 25-44 pp. -HARBI Mohammed, Le FLN, mirage et réalité, des origines à la prise de pouvoir A savage war of peace : Algeria 1954-1962, NYRB Classies, -JAUFFRET Jean-Charles, Des hommes et des femmes en guerre d'Algérie, 1945.
, -« La Guerre d'Algérie, sans mythes ni tabous », Les collections de l'Histoire, Horssérie trimestriel n° 15, Mars, Les valises sous le pont La guerre d'Algérie », TDC, n°56, Chasseneuil-du-Potou, 1999.
, Histoire et guerre des mémoires D'une rive à l'autre. La guerre d'Algérie de la mémoire à l'histoire Albin Michel, 1992, 462 p. -MESSMER Pierre, Les Blancs s'en vont, MESSMER Pierre, Après tant de batailles : Mémoires, pp.143-154, 1993.
, histoire dans la France contemporaine, des années 1970 à nos jours » organisé par le Centre d'histoire sociale du XX ème siècle URL : http ://histoire-sociale.univ-paris1.fr/Collo/perville.pdf. -PERVILLE Guy, Pour une histoire de la guerre d´Algérie, pp.356-580, 2000.
, La Guerre d'Algérie dans la mémoire et l'imaginaire, actes du colloque organisé à Paris en novembre Algérie 1954-1962, Lettres, carnets et récits des Français et des Algériens dans la guerre, Les Arènes, STORA Benjamin, Histoire de la guerre d'Algérie, pp.3-6, 1954.
, Le livre mémoire de l'histoire. Réflexion sur le livre et la guerre d'Algérie, 1996.
, Les enfants de harkis, de la révolte à l'intégration, Paris, L'Harmattan coll. « Histoire et perspectives méditerranéennes, AGERON Charles Robert, « Le drame des harkis en 1962 », Vingtième Siècle, pp.3-16, 1994.
, La vie quotidienne des immigrés en France de 1919 à nos jours, 105-131 pp. -BAILLET Pierre, « L'intégration des rapatriés d'Algérie en France pp. -BELHANDOUZ Halima et CARPENTIER Claude Une construction, pp.2-303, 1975.
, Les harkis dans la colonisation et ses suites, Ivry-sur-Seine, Éditions de l'Atelier De 1954 à nos jours : un retour de guerre, Éditions Encrage, Assignation collective et socialisation d'attente : le cas des harkis et des jeunes des cités, 2000.
, Presses Universitaires du Septentrion coll. « Histoire et civilisations, BOULHAIS Nourredine, Histoire des Harkis du Nord de la FranceCAZORLA Christophe, « Concept d'emploi et évolution statutaire des supplétifs durant la guerre d'Algérie », Revue historique des armées, pp.229-231, 1991.
, Français musulmans et leurs enfants Socio-histoire d'un camp de harkis 1962-1976) », Migrations et études, n°128, septembre, Migrations et études, 2003.
, Et ils sont devenus harkis p. -HAUTREUX François-Xavier, La Guerre d'Algérie des Harkis, 1993.
, Facing the Ghosts of the Past in Dalila Kerchouche's Mon père, ce harki and Zahia Rahmani's Moze », Contemporary French and Francophone Studies, 2009.
, Français d'ailleurs, peuple d'ici », n°112, 1999.
, Harmattan coll. « Logiques sociales, p.425, 1991.
, L'intégration des Maghrébins en France, p.182, 1991.
, Les rapatriés d'Algérie en Languedoc-Roussillon, 1962.
, -« Les harkis, histoire d'une reconnaissance », Les chemins de la mémoire, n°238, septembre 2013, 9 p. -LANGELIER Élise, La situation juridique des harkis, « Les Harkis 1962-2012 Les mythes et les faits, pp.14-15, 1991.
, Atelier, 2010, 224 p. -MILKOVITCH-RIOUX Catherine, « Enfance violence exil : témoignages d'enfants de harkis », Témoigner. Entre Histoire et mémoire, pp.62-73, 2011.
, « Les pouvoirs publics et le rapatriement des harkis en 1961- 1962 », Vingtième siècle, n°83, pp.109-119, 2004.
, Le silence des pères et l'identité problématique des enfants de harkis -PERVILLÉ Guy, « La tragédie des harkis : qui est responsable ? », L'Histoire, n°231, avril 1999, 120-123 pp. -PIERRET Régis, « Les enfants de harkis, une jeunesse dans les camps », Pensée plurielle, Dynamiques migratoires et rencontres ethniques, Groupement de Recherches Migrations Internationales et Relations Inter-Ethniques (Actes des Journées Universitaires d'Automne, Rennes pp. -PIERRET Régis, Les filles et fils de harkis : entre double rejet et triple appartenance Michel, « Le poids de l'histoire », Hommes et Migrations, n° 1135, pp.15-16, 1990.
, 59-64 pp. -SPINA Rosella, Enfants de harkis et enfants d'émigrés. Parcours croisés, identité à recoudre « Qui sont les harkis ? Difficulté à les nommer et les identifier », Hommes et Migrations, n°1135, septembre 1990, 7-12 pp. -BESNACI-LANCOU Fatima, Fille de Harki : le bouleversant témoignage d'une enfant de la guerre d'Algérie, Paris, Éditions de l'Atelier, collection « La, Hommes et Migrations Harki autobiographies or Collecto-Biographies ? Mothers Speak Through their Daughters », Romance Studies. -BESNACI-LANCOU Fatima, Nos mères, paroles blessées. Une autre histoire des harkis, p.86, 1135.
, Collection : Histoire, 2012, 144 p. -CHAMSKI Thadée, 1961.
, Harkis à vie ?, 2006.
, Guerre et paix en Algérie, L'épopée silencieuse des SAS, Éditions SPL, 1977, 219 p. -FAIVRE Maurice, L'action sociale de l'armée en faveur des musulmans 1830-2006, -FERDI Saïd, 1955.
, Vive la France ! : L'odyssée des harkis du commando Kodja, 1990.
, Les harkis en France, scènes et témoignages, KABERSELI Ahmed, le chagrin sans la pitié, p.256, 1965.
, Destins de harkis : Aux racines d'un exil, 2003.
, Les éclaireurs spéciaux : guerriers de l'ombre, Paris, Nouvelles Éditions Latines Assumer à vingt ans ! : témoigner aujourd'hui, période Une famille de harkis, des oliviers de Kabylie aux camps français de forestage, p. -MALICHIER André, p.280, 1960.
, Ahmed ? Connais pas?, SADOUNI Brahim, Français sans patrie, 1985.
, Une blessure profonde, Éditions Frédéric Serre, 2011.
, La fin des harkis, 1972.
, Les enfants de harkis : entre silence et assimilation subie
, Notre guerre d'Algérie : des appelés Seine-et-Marnais témoignent, Etrépilly, Presses du village 160 p. -WORMSER André, Pour l'honneur des harkis, 1 an de combat, 45 années de luttes Essais, livres militants -AZNI Boussad, Harkis, crime d'État. Généalogie d'un abandon, p.681, 1963.
, 286 p. -PEJU Paulette, Les Harkis à Paris Récits de fiction -BRAZI Karim, Le vilain petit berbère, p.154, 1961.
, Avoir dix-sept ans dans un camp de harkisRAHMANI Zahia, France récit d'une enfance, 2006.
, Le choix de l'Ogre -Rue des harkis, Paris, Éditions d'art Somogy, septembre 2012, 92 p. -TITRAOUI Taouès et COLL Bernard, Le livre des harkis, 1991.
, téléchargeable sur le site http, p.11996, 1961.
, fonds d'archive privée de l'association des Harkis et des enfants de Harkis des Pyrénées-Atlantiques et de celui de l
, Verger instaurant une commission départementale de reclassement 1721
, Verger instaurant une commission départementale de reclassement en date du 14, 1963.
, Projet de loi, modifié par le Sénat
, Jozeau-Marigné, au nom de la commission spéciale ; Discussion et rejet le 29 juin, 1970.
, Projet de loi, rejeté par le Sénat
, employeur doit s'adresser à la direction départementale du travail et de l'emploi qui lui remet un formulaire type enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le n o, pp.61-2277
, de la santé et de la protection sociale (direction de la population et des migrations), sauf s'il s'agit d'étrangers dispensés d
, être procédé à un examen attentif : ? de la nature et du contenu de l'emploi proposé : convention individuelle (il ne doit être procédé à la conclusion d'un avenant qu'en cas de renouvellement du contrat
, Ain, une convention initiale conclue en 1990 portera le numéro suivant : 0019000001X En cas de renouvellement du contrat, l'avenant à cette convention portera le numéro, p.19000001
, ordre pourra être déterminé par l'application informatique d'aide à la gestion que le service des études et de la statistique (division informatique) vous fera parvenir prochainement. Le formulaire type de convention comporte six feuillets autocopiants : ? le premier feuillet est transmis par la direction départementale du travail et de l'emploi au CNASEA ; il importe que ce feuillet soit transmis dès la signature de la convention
, quatrième et cinquième feuillets sont transmis à l'employeur ; le quatrième feuillet doit être remis par l'employeur au salarié ; l'employeur adresse le cinquième feuillet à l'URSSAF
, il doit être conclu un avenant à la convention individuelle. Dès la conclusion d'un avenant, la direction départementale du travail et de l'emploi lui attribue un numéro d'ordre conformément au système de numérotation précité et en assure la transmission aux organismes concernés mentionnés ci-dessus
, elle peut également se dérouler pour partie du mi-temps travaillé du contrat
, P 23 à Le Mée-Sur-Seine (77350), 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les articles 1, 2, 3 et 4 du décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
, 87-549 du 16 juillet 1987 modifiée, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés
, 94-488 du 11 juin 1994, relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés, 2005.
, annulation du décret du 17 mai 2005, pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui définit les modalités de versement de l'allocation de reconnaissance aux anciens membres des formations supplétives de l'armée française en Algérie
, relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l'emploi ? actions économiques et sociales NOR, p.1017437, 2010.
, du développement durable et de la mer, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, le secrétaire d'État chargé de l'emploi, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des services départementaux de l'ONAC Références : Circulaire du 16 août, 2005.
, Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, des aides à la formation, des projets de développement local, il peut être amené à consulter, outre les services placés sous son autorité, la mission interministérielle aux rapatriés et le service
, a institué des mesures de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs familles, se traduisant par le versement d'allocations et d'aides à la formation scolaire et universitaire, 2005.
, à l'exception de l'aide spécifique aux conjoints survivants, de l'allocation de reconnaissance et des aides à la formation initiale des enfants d'anciens supplétifs, Les autres aides servies dans le cadre de ce dispositif seront délivrées dans la limite des crédits ouverts en loi de finances et délégués aux services déconcentrés, 2010.
, pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés « en tant qu'ils mettent en oeuvre le principe d'exclusion du bénéfice de l'allocation de reconnaissance des anciens membres des formations supplétives soumis au statut civil de droit local n, 2005.
, ces personnes devaient avoir subi un préjudice moral lié au « rapatriement » : la haute juridiction avait en effet relevé que l'institution de l'allocation de reconnaissance avait pour objet de compenser les graves préjudices que les harkis, moghaznis et anciens membres des formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local avaient subi lorsque, contraints de quitter l'Algérie après l'indépendance, ils ont été victimes d, nationale laïque des anciens supplétifs, 2007.
, article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie a créé une aide spécifique en faveur des conjoints survivants âgés de plus de cinquante ans, 1995.
, objet de versements trimestriels à terme échu, les aides spécifiques aux conjoints survivants se sont vu conférer par l'article 13 de la loi du 11 juin 1994 le caractère d'aides insaisissables et non imposables Il convient de le rappeler aux bénéficiaires et d'en tenir compte pour le calcul de certaines allocations sociales dont le versement est soumis à une condition de ressources
, inspecteur d'académie, veille tout d'abord à ce que cette population bénéficie pleinement de l'ensemble des dispositifs de droit commun (bourses), des actions de soutien scolaire mises en oeuvre par les enseignants ou, le cas échéant, les associations. Les actions mises en oeuvre par le comité interministériel à l'intégration sont ouvertes aux bénéficiaires de la circulaire
, est recevable que dans le département où est domicilié le demandeur, exception faite pour les étudiants de l'enseignement supérieur qui doivent déposer leur dossier auprès de la préfecture, siège de l'université d'inscription
, ouvrage du projet peut être assurée par une association, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre de l'éducation nationale, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
, Jacques Chirac, à l'occasion de la journée d'hommage aux Harkis, 20011750-09-25.
, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés NOR : DEFX0300218L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, 2005.
, 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du troisième alinéa ceux financés par l'État ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l'exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d'anciens supplétifs de l'armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l
, un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport faisant état de la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs de l'armée française et assimilés et recensera les besoins de cette population en termes de formation
, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
, une indemnisation forfaitaire les personnes de nationalité française à la date de la publication de la présente loi ayant fait l'objet, en relation directe avec les événements d'Algérie pendant la période du 31 octobre de condamnations ou de sanctions amnistiées, de mesures administratives d'expulsion, d'internement ou d'assignation à résidence, pp.82-1021, 1954.
, État détermine le montant de cette indemnité qui tient compte notamment de la durée d'inactivité justifiée ainsi que les modalités de versement de cette allocation
, Raffarin Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
, État, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration
, directeur général de l'enseignement scolaire
, vice ? président, président d'honneur de la Fondation
, TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RESERVES conditions d'accès aux emplois réservés telles que définies par la présente loi, demander leur inscription, en application de l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, sur les listes régionales ou nationale, en catégorie B pour les lauréats de l'examen de première catégorie et en catégorie
, -Les contestations auxquelles donne lieu l' application du présent livre et du livre II sont jugées en premier ressort par le tribunal départemental des pensions, ou le tribunal des pensions dans les collectivités d' outre-mer, et en appel par la cour régionale des pensions
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00901487
, 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire est ainsi modifiée
, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pp.949-81
, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, p.1758
, 15 mars : jet d'une valise portant l'inscription « OAS- PLASTIC » dans la cour de la gendarmerie de Tonneins 19 mars : cessez-le-feu en Algérie à midi 28 mars : Mort à Alger en service commandé du sousbrigadier Louis Pebayle de la CRS 182 d'Agen 26 mars : fusillade de la rue d'Isly à Alger 8 avril : référendum très favorable à la politique algérienne du gouvernement Mars-juillet : cas isolés d'enlèvements et d'assassinats de harkis restés en Algérie en Kabylie notamment 17 mai-7 juin : réunion à Tripoli du CNRA 15 mai : directive du secrétaire d'état aux rapatriés Robert Boulin pour un plan de transfert des réfugiés Harkis 18 mai, 1759.
, Isère (16 septembre 1966) Il est ensuite affecté en tant que préfet détaché au ministère des DOM-TOM (9 octobre 1969) Haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides et dépendances, 1963.
, il occupe deux postes de préfet successifs : de la région Alsace et du Bas-Rhin (1 er février 1976) puis de la région Aquitaine et de la Gironde, 1978.
, Docteur en droit, instituteur public en Seine-Maritine de 1937 à 1943, il s'inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de préfet le 1 er décembre 1943 Il commence sa carrière au cabinet du préfet de la Vienne en 1944 Il est ensuite nommé successivement sous-préfet de Castellane en 1946, de Mortagne en 1950, des Andelys en 1954, de l'Eure en 1956, et de Saint-Gaudens en 1960 Il fait un détour lui aussi par l'Algérie : en poste à Alger de 1961 à 1963 (S.G d'Alger), consul général de France à Bône (détaché à la disposition du ministère des Affaires Étrangères), et sous-préfet de Palaiseau de 1964 à 1966. De retour en France, il est préfet de Mayenne de 1966 à 1968, de Raincy de 1968 à 1973, du Lot-et-Garonne de 1973 jusqu'en décembre 1975. Il a dû faire face à la révolte de, p.1762, 1916.
, ENA (promotion Simone Veil en 1974), il commence sa carrière administrative en tant que directeur du cabinet du directeur des territoires d'outre-mer au ministère de l'Intérieur (1974-1976), puis secrétaire général adjoint de la Polynésie française, 1978.
, Arrivé en France enfant, il a connu l'univers des camps de transit puis, sa famille s'est installée dans un village d'Auvergne. Étudiant à l'Université de Clermont- Ferrand en droit et en psychologie, puis, à l'École des hautes études en sciences sociales, il est l'auteur de plusieurs parutions autour de la question harkie : Et ils sont devenus harkis, publié chez Fayard en 1993, issu de sa thèse en sociologie historique dirigée par Lucette Valensi à l'EHESS de Paris. Dès lors, il participe à de nombreuses publications, traitant de la question harkie. Son parcours professionnel est éclectique : -Responsable du Mastère Spécialisé RH) -Cadre service RH, Maître-assistant associé, 1956.
, il a fait le choix également de s'engager dans la vie politique locale en devenant maire de Volvic en 2008. Parallèlement, il fonde l'association « AJIR pour les Harkis
, il appartient à une famille de notables arabes, qui possède en Algérie des propriétés agricoles. À la mort de son père, il hérite du domaine familial mais, au moment de la guerre d'Algérie, il décide de s'engager, à l'âge de vingt-trois ans, dans l'armée française. Rapatrié en 1962, démobilisé en 1963 comme Maréchal des Logis, il cherche à reprendre une exploitation agricole dans le Midi de la France, mais en vain. Il réussit à trouver du travail en Seine-Maritime puis à Caen et enfin à Évreux, où il est installé depuis l'été 1973, avec sa famille. Mais, il s'engage, à partir du mois de janvier, 1937.
, son hospitalisation entraîne la création d'un comité de soutien, suite à la manifestation de soutien d'une centaine de personnes. Alors qu'au début de la décennie soixante-dix, les premières associations de Français musulmans fleurissent, il annonce, lors d'une conférence de presse le 2 avril, 1975.
, Commanditaire des actions menées par les jeunes des camps, sa venue dans les camps provoque le soulèvement de la jeunesse qui prononce, avec ferveur et admiration, le nom de celui qui apparaît comme l'agitateur. Jouissant d'une représentativité au regard de l'État français, il apparaît comme le négociateur indispensable. Durant la fin de l'année 1975, l'ancien leader de la révolte tente des apparitions succinctes mais régulières. Dans le but d'interpeller le gouvernement français sur la question de la libre circulation des harkis, avec l'aide d'un commando de harkis, il tente d'occuper le consulat d'Algérie à Perpignan et de prendre en otage le consul, Ghanti Kaouadji. Mais, parmi les membres du commando, un informateur renseigne la police et le 19 janvier, lui et sept autres individus sont alors arrêtés près de Perpignan. Cet ultime sursaut désespéré et avorté marque la fin définitive de la mobilisation car, après son arrestation, il est condamné à cinq mois de prison, dans l'indifférence générale. À sa libération, ses apparitions et ses déclarations se font de plus en plus rares. Toutefois, sa dernière apparition a été pour le moins remarquée, Dans les univers inflammables que sont les camps de harkis, 1975.
, pour assister à quelques réunions publiques. Mais sa mobilisation reste très superficielle car il reste davantage, auprès de sa famille, à Évreux où il meurt, p.1771
, La révolte harkie : l'émergence de la seconde génération, mémoire de Master 2 Recherche, Histoire des mondes modernes et contemporains, sous la direction de AGOSTINO Marc, HACÈNE ARFI, vol.3, p.1772, 1975.
, à Larbaâ, en Algérie. À l'été 1961, son père, réquisitionné le soir par le FLN, et mobilisé la journée par l'armée, est poignardé devant ses yeux par un fellagha. Rapatriée en novembre 1962 à Rivesaltes, Hacène passe l'hiver sous une tente, où sa mère accouche d'un enfant mort-né qu'un soldat enterre dans la nature, 1957.
, En mai 1976, à la suite des émeutes de 1975, l'armée décide de fermer Saint- Maurice et de détruire toute trace du passage des harkis. Vivant ce départ comme un second déracinement, sa famille est l'une des dernières à quitter le centre sous la contrainte. Quelques années plus tard, à 22 ans, il devient garde forestier et noue des contacts durables avec le monde extérieur pour la première fois de sa courte existence sur le sol français, Profondément marqué par son vécu en France et en Algérie
, Un voile de silence sur une page sombre de l'histoire (1962- 1992) : d'un déni historique à la transgression mémorielle?.54 I. Les premiers pas de la recherche historique, p.56
, La gestion des populations harkies de 1963 à 1975 : des efforts étatiques de reclassement à la révolte d'une jeunesse assignée à résidence au CARA?????????????????????...269 I. Protéger puis naturaliser les harkis : le reclassement des familles harkies aux lendemains de la guerre?????????????????272 II, p.323, 1975.
, édification du plan national harki de 1994 et la poursuite d'un conflit larvé entre les pouvoirs publics et les fils de harkis???????, 501 II. Polarisation et nouvelles orientations du mouvement harki, p.534, 1998.