, et s. spéc, pp.41-42, 1909.
, La seule décision accordant une telle faculté à l'auteur, à notre connaissance, ayant été rendue en faveur d'Anatole FRANCE, et encore le tribunal fonde-t-il sa décision sur l'article 1146 du Code civil, c'est-à-dire sur l'obligation pour l'éditeur de faire paraître l'ouvrage dans un délai raisonnable. V. l'affaire, Seine 4 déc, pp.98-4989, 1911.
, Dalloz Paris 1927 cité par RIPERT, « Abus ou relativité des droits, à propos de l'ouvrage de M. Josserand : De l'esprit des droits et de leur relativité, Revue Critique de Législation et de jurisprudence, pp.33-63, 1927.
, n° 22 : « En définitive, les droits discrétionnaires donnent à leur titulaire la possibilité de les exercer sans craindre un contrôle de leurs mobiles par le juge. Insusceptibles d'abus, ils peuvent même être exercés avec une intention de nuire manifeste, p.26
, abus de droit devant « parfois céder devant des soucis d'un autre ordre, dont la méconnaissance engendrerait, socialement, plus d'inconvénients que les abus de droit possibles, Le droit subjectif
, une catégorie juridique en voie de disparition ? », loc. cit. 754 JOSSERAND reconnaissait en effet l'existence de « droits non causés enfermés dans des limites objectives précises et qui n'admettent pas l'analyse des motifs
, n° 505 : « Maintenant, il ne faut pas se méprendre sur la portée de la solution Le caractère discrétionnaire n'emporte qu'un seul effet : il écarte tout contrôle du juge sur l'opportunité d'exercer le droit. Mais il ne saurait écarter le pouvoir du juge sur le contrôle des conditions de recevabilité de l'action au moyen de laquelle le créateur exerce son droit moral, spéc. p. 55 : « En réalité, il faut bien voir ce que recouvre le qualificatif de discrétionnaire : il postule seulement que celui qui exerce un droit de ce type n'a ni à légitimer son acte en en indiquant le motif, pp.42-65, 1985.
, Seine, 3 févr, 1858.
, obs. P. SIRINELLI : « La renonciation à tout droit déduite du refus de cosigner la version définitive arrêtée porte atteinte à l'inaliénabilité du droit moral d'auteur sur une oeuvre achevée, 1 ère Civ 267, obs. F. POLLAUD-DULIAN, Propr. Intell. Juill?) la volonté contractuelle est impuissante à modifier les dispositions impératives des articles L. 111-1, L. 113-2 et L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle obs. P. SIRINELLI, pp.298-547, 2003.
, 1 ère Civ 10, note C. CARON ; une telle nullité étant d'ordre public : CA Paris, 1 er févr, p.52, 1989.
, le silence observé par un auteur, pendant plus d'une année, quant au défaut de mention au générique et dans les affiches d'un film, n'autorise pas la société de 855 V. GUINO c/ RENOIR Cass. 1 ère Civ, HASSLER : « La renonciation à un droit ne se présumant pas, pp.533-442, 1973.
, et s ; V. également C. CARON, « Le droit moral français est-il rigoureux ou pragmatique ?, p.97
, la seconde atteinte potentielle à l'intégrité de l'oeuvre résulte de l'adaptation, laquelle appelle également de la part de l'auteur une certaine tolérance à l'égard des modifications apportées à sa création par un tiers
, Le développement des adaptations audiovisuelles tirées d'oeuvres littéraires 869 n'est sans doute pas étranger à l'ajout d'un troisième alinéa à l'article L, du Code de la propriété intellectuelle, pp.131-134
, 103- 153, spéc. p. 105. V. également en ce sens C. CARREAU, « Droit d'auteur et esprit de l'oeuvre », RIDA juill, pp.3-75, 2004.
, 14 août 1991 ; Cass. 1 ère Civ., 9 févr, p.405, 1994.
, 113-3 et L. 113-7 CPI. En effet, selon eux, Madame Barbier, légalement considérée comme le coauteur de l'oeuvre audiovisuelle dérivée en vertu des dispositions de l'article L. 113-7 al. 3, abusait de son droit et contrevenait ainsi aux dispositions de l'article L. 113-3 en refusant de continuer à exploiter le téléfilm. Or, cet article prévoit que « les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord ». A défaut, la juridiction civile est appelée à trancher le litige. Mais c'était sans compter les droits qu'elle détenait sur l'oeuvre première?, Légipresse, oct. 2003, n° 205, II, pp.129-134
, liberté contractuelle existe-t-elle en droit d'auteur ? », compte rendu du colloque « Les rendez-vous de 5 heures » organisé les 19, 21 mai 2003 par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Légipresse oct. 2003, n° 205, II, pp.117-121
, SIRINELLI ; RIDA avr, Légipresse mai 2003, n° 201, III, pp.61-165, 2003.
, il n'est plus fait mention de l'article 1174 du Code civil dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2006 dans la même affaire (Cass. 1 ère Civ. 5 déc, obs. P, vol.18, p.359, 2006.
, Toutefois, ce visa ayant particulièrement retenu notre attention, 2007.
, « Le droit après la dématérialisation de l'oeuvre d'art », loc. cit, pp.163-164
, et s., ce système notationnel pouvant être défini comme un ensemble de signes utilisés universellement, p.165, 2005.
, 135 et s. L'oeuvre autographique peut être définie comme celle étant réalisée par la main même de l'artiste, et l'oeuvre allographique comme celle étant réalisée par la main d'un tiers, ce fait n'ayant aucune incidence sur l
, La pièce peut être réalisée par quelqu'un d'autre. 3. La pièce ne doit pas être nécessairement réalisée », ou Claude Rutault et ses définitions / méthodes pour lesquelles il précise : « Ce que j'aimerais, une fois la définition / méthode écrite, c'est d'être déchargé de tous les choix de la réalisation, pouvoir dire faites comme si je n'étais pas là, comme si vous ne me connaissiez pas », ou encore Robert Filliou et son « principe d'équivalence, Pratiques, Réflexions sur l'art, pp.37-56, 2008.
, 1 ère Civ., 5 févr, Bull. Civ. I, pp.99-21444, 2002.
, chron. E. SAVAUX ; Propr. Intell. Avr SIRINELLI ; même affaire : Cass. 1 ère Civ, pp.761-51, 2002.
, s) protection(s) juridique(s) pour l'art contemporain ? », RIDA juill) : « Tout manquement aux clauses du présent avertissement entraîne immédiatement et automatiquement l'interdiction absolue d'attribuer l, pp.51-125, 2006.
, p. 149. V. également le lien suivant pour avoir accès audit avertissement : < http, p.6
, les-licences-creative-commons-sont- elles-des-contrats-valides-en-droit-francais/ > ; E. JURSS, « Les licences Creative Commons : un juste équilibre entre la protection du droit d'auteur et la libre diffusion des oeuvres ?, La mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit BENABOU, J. FARCHY, D. BOTTEGHI, n° 18. 1006 V. notamment : C. ROJINSKY et V. GRYNBAUM, « Les licences libres et le droit français, pp.129-140, 2007.
, Rapport Lescure, « Mission Culture ? Acte II », Mai 2013, spéc. fiche C9 sur les créations transformatives, p. 425 et s., propositions n° 68 et 69 p. 432 ; et fiche C-13 sur les licences libres, p. 455 et s., proposition n° 76 p, Amender le Code de la propriété intellectuelle pour permettre aux auteurs d'autoriser par avance l'adaptation de leurs oeuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public, 2007.
, Droit Civ., V° Ordre public et bonnes moeurs
, Droit Civ., V° Ordre public et bonnes moeurs
, V° Ordre public et bonnes moeurs, loc. cit., n° 189 à 192
, 1338 C. civ. : « L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée. A défaut d'acte de confirmation ou ratification, il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers
, V° Lois de police, n° 1. 1038 C'est-à-dire que le juge ne s'interrogera pas sur la loi normalement applicable, et appliquera automatiquement la règle de fond de droit interne. V. en ce sens J. GINSBURG et P. SIRINELLI, note sous Cass. 1 ère Civ, 1980.
, un pays déterminé, il pourra être donné effet aux dispositions impératives de la loi d'un autre pays avec lequel la situation présente un lien étroit, si et dans la mesure où, selon le droit de ce dernier pays, ces dispositions sont applicables quelle que soit la loi régissant le contrat EDELMAN ; sur renvoi après Cassation CA Versailles, 19 déc, 1991.
, the employer or other person for whom the work was prepared is considered the author for purposes of this title, and, unless the parties have expressly agreed otherwise in a written instrument signed by them, owns of all the rights comprised in the copyright » (« Dans le cas d'une oeuvre créée dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage ou de services, l'employeur ou toute autre personne pour laquelle l'oeuvre a été réalisée est considéré comme l'auteur aux fins du présent titre et, sauf stipulation contraire figurant dans un instrument écrit signé par les parties, disponible sur : < http
, II. 21731, note FRANCON ; JCP E 1991. II. 220, note J. GINSBURG et P. SIRINELLI ; Rev. Crit. DIP 1991 p. 752, note P.-Y. GAUTIER ; JDI 1992 p. 133, note B. EDELMAN ; V. également sur renvoi après Cassation CA Versailles, 19 déc, 1 ère Civ, 1991.
, Toutefois, la cour de renvoi recourt à l'exception d'ordre public international et ne se réfère pas à la loi de police pour juger qu, p.1154, 1376.
, Affaire En attendant Godot, RIDA janv. 1993, n° 155, p. 225 ; RTD com. 1993, p. 98, obs. FRANÇON : « Le respect est dû à l'oeuvre telle que l'auteur a voulu qu'elle soit. Il n'appartient ni aux tiers, 1992.
, inédit : « Concernant l'atteinte au droit moral, la Cour relève, au vu des constatations de l'expert judiciaire et des pièces produites, que certaines des photographies contrefaites ont été modifiées, inversées ou détourées, avec partie de photo remplacée par incrustation de reprise d'une autre photo sans le consentement de leur auteur ce dont il résulte une atteinte au respect de l'oeuvre de M. M.. En effet, ni la finalité publicitaire ni la mise en page ou la préparation des maquettes des tracts n'impliquent une modification des photographies commandées par inversion ou détourage ou tout autre moyen et si cette modification s'avère nécessaire, l'auteur doit y consentir expressément, CA Nîmes, vol.29, 2011.
, note P. SIRINELLI ; V. également CA Paris, 17 janv, p.58, 2002.
, Affaire Rosa BOHNEUR, loc. cit. supra n° 168 et s. V. également en ce sens P. SIRINELLI, « Le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats, p.535
, il est fort probable que l'exécution en nature de l'oeuvre par un autre ne l'intéresse guère. V. en ce sens P. SIRINELLI, « Le droit moral de l, pp.524-525
, Nous avons vu précédemment que l'une des caractéristiques essentielles de l'approche conceptuelle de l'art fait primer l'intention de l'artiste sur la réalisation matérielle de l'oeuvre 1138 , l'identité de l'exécutant important peu. A tel point que quelques artistes n'hésitent pas à déléguer la phase d'exécution de leurs oeuvres à des fabricants ou des artisans
, commandé par téléphone cinq tableaux en porcelaine émaillée à une usine d'enseignes. J'avais devant moi les échantillons de couleur de l'usine et j'ai esquissé mes peintures sur du papier millimétré. A l'autre bout du fil, le représentant de l'usine avait une feuille semblable sous les yeux et il inscrivait les formes que je dictais dans les cases correspondantes à leur position. (Cela ressemblait à un jeu d'échec par correspondance). L'un des tableaux a été livré en trois tailles différentes pour que je puisse étudier les différences subtiles des relations de couleurs dues à l'agrandissement ou à la réduction, cité par L. HERBERT-ARNAUD, « De l'usage de la déclaration d'intention et autres certificats », Pratiques, Réflexions sur l'art, pp.452-493, 1991.
, cité par C. DELAVAUX et M.-H. VIGNES, « Les procès de l'art, petites histoires de l'art et grandes affaires de droit, pp.217-254, 1970.
, « Les procès de l'art, petites histoires de l'art et grandes affaires de droit, pp.40-41
, Il s'ensuit que le second peintre [Vasarely] n'a eu aucune part personnelle dans la réalisation de l'oeuvre, ayant déterminé le sujet et les directions générales pour le traiter, n'ayant pas fourni une programmation ni effectué aucun contrôle de l'exécution et aucune retouche de l'oeuvre achevée, se bornant à communiquer au premier peintre des idées qui sont pas protégeables en elles-mêmes, et qu'il ne peut être considéré comme le coauteur de l'oeuvre, celle-ci étant en réalité une oeuvre dérivée d, 1983.
, Affaire Vidéo Adapt c/ SNAC, Cass. 1 ère civ, ère Civ 358 ; Cass. 1 ère Civ obs. F. POLLAUD-DULIAN, pp.89-15637, 1991.
, Le droit à l'intégrité de l'oeuvre étant complété par le « droit d'interdire la destruction d'exemplaires de l'oeuvre
, Moral rights and the Common Law countries, ALAI, « Le droit moral de l'auteur, pp.81-124
, Moral rights and the Common Law countries « Le droit moral de l'auteur », loc. cit. spéc. p. 84 : « Frequently, the simplest and most effective way of protecting moral rights is by contract, ALAI, pp.81-124
, que si l'oeuvre est exploitée en France, l'auteur aura toujours la possibilité de soulever l'exception d'ordre public. V. supra Affaire Bragance c/ Editions Olivier Orban, CA Paris, 1 er févr, C. COLOMBET, p.52, 1989.
, 1156 à 1164, fasc. 10, LexisNexis, sept. 2009 : « Contrats et obligations ? Interprétation des contrats ? L'instrument : Notion, normes, champ d'application », n° 39 : « Aussi imparfait que soit le langage comme véhicule de la pensée, si la formulation est claire et dénuée d'ambiguïté
, formation du droit par degrés dans l'oeuvre d'Adoph Merkl, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, pp.668-696, 1928.
, action de la Confédération des Travailleurs Intellectuels (CTI) face à la crise des années trente, Le Mouvement Social, vol.1, pp.77-91, 2006.
, 65 A) Un droit internationalement reconnu???????????????, p.65
, 122 A) Un droit de contrôle conféré par la loi??????????????, p.122
, ? 220 A) La justification de l'atteinte à l'intégrité de l'oeuvre par la traduction???, p.220
, 223 A) La nécessité du consentement exprès et préalable de l'auteur de l'oeuvre première????????????, p.224
, auteur : une condition suffisante pour la validité de l'aménagement contractuel du droit moral, p.271
, 273 A) La loyauté contractuelle : un principe général applicable à toutes les conventions??????????????????????, p.273
, ? 289 A) L'impossibilité légale d'attribuer contractuellement la qualité d'auteur au seul concepteur de l'oeuvre??????, p.289
, ? 293 A) Le contrat, substitut de la loi française??????????????, p.294