Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille

Résumé : Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. Les compétences de ces différentes juridictions peuvent s’entrecroiser et ainsi créer des conflits de compétence d’attribution. Afin d’appréhender de manière raisonnée les questions soulevées, nous proposons de distinguer trois types de conflits : les conflits réels, les conflits apparents et les pseudo-conflits. Les conflits réels naissent lorsque deux juridictions, ayant un pouvoir juridictionnel identique, peuvent se déclarer compétentes pour une même affaire. Dans les conflits apparents, les juridictions semblent avoir les mêmes compétences et un pouvoir juridictionnel identique, mais l’étude des dispositions légales clarifie leur intervention et évite le conflit. En présence de pseudo-conflits, il ne s’agit pas de compétence mais de pouvoir. L’étude des conflits est importante car si la pluralité de juridictions évite une standardisation des rapports familiaux, une meilleure lisibilité des compétences s’impose en droit de la famille.
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Thèse
Droit. Université de Strasbourg, 2014. Français. 〈NNT : 2014STRAA026〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mardi 25 août 2015 - 14:27:14
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2017 - 09:56:54
Document(s) archivé(s) le : jeudi 26 novembre 2015 - 14:01:52

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Anna Matteoli. Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille. Droit. Université de Strasbourg, 2014. Français. 〈NNT : 2014STRAA026〉. 〈tel-01186675〉

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