, De la représentation dans les actes juridiques en droit comparé, thèse, n°147 et s. 378 POPESCO-RAMNICEANO (R.) MATHEY (N.), Représentation, op. Cit., n°36. 379 MATHEY (N.), Représentation, id., n°40. 380 MATHEY Personnalité morale et volonté, pp.717-237, 1927.
, Sté Jean-Louis Bernard Consultants ; RFD adm 113, à propos de la possibilité reconnue à une personne publique d'être candidate à l'attribution d'un contrat public dès lors qu'elle respecte l'égalité de concurrence Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et privées ECKERT (G.), L'égalité de concurrence entre opérateurs publics et privés sur le marché, aussi Conseil d'État, Collectivités publiques et concurrence, Rapp. public 2002 : EDCESESTIER (J-F.), L'intervention des collectivités territoriales entre liberté du commerce et de l'industrie et égale concurrence Mélanges MOREAU: ÉconomicaCASAS (D.); ACCP, n° 59 Contrats-Marchés publ, pp.207-78, 2000.
, Académie des Beaux-Arts, 21 juillet 1864, Rec. CE p.685 et s.; citées par IMBERT (L.) L'évolution du recours pour excès de pouvoir, Dalloz, Une évolution inachevée : La notion d'intérêt, pp.214-123, 1952.
, 957; CE 23 mars 1880, Cie centrale du Gaz, Rec. CE p. 333; Contrairement, les recours pour la défense des intérêts collectifs lésés par un acte administratif demeurent interdits : voir par ex : CE 30 nov 1877, Voir : CE 12 janvier 1883 Une évolution inachevée : La notion d'intérêt ouvrant le recours pour excès de pouvoir, op. cit, p.123
, L'idéologie de l'intérêt général, op. Cit., p .66. 556 Voir notamment RANGEON (F.), L'idéologie de l'intérêt général, Cit. ; RANGEON (F.), L'idéologie de l'intérêt général, op. Cit., p.65 et s, pp.1225-1274
, Variations en mineur sur l'excès de pouvoir, ibid. 724 Cette conception reflète la position originelle du Conseil d'État, selon laquelle pour « obtenir en justice la réparation d'un préjudice, il ne suffit pas d'un intérêt, mais... il faut pouvoir justifier d'un droit lésé, 722 Pour un historique du développement du REP : BORDIER (D.), Variations en mineur sur l'excès de pouvoir BAILLEUL(D.), L'intérêt d'un « intérêt à agir » dans le cadre du recours pour excès de pouvoir Contentieux administratif, 2 tomes, op. Cit., p. 675 ; LANGAVANT (E.) et ROUAULT(M-C.), Le contentieux administratif. Collection Droit-Sciences économiques, pp.723-607, 1945.
, Traité de droit administratif, T. 1, op. cit., n o 1042, p. 481. cités in BAILLEUL(D.), L'intérêt d'un « intérêt à agir » dans le cadre du recours pour excès de pouvoir Recherches sur l'équité en droit public français, Cit., p.6. in FOULETIER (M.) Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, ibid.; FOULETIER (M.), Recherches sur l'équité en droit public français
, Indemnisation dans l'intérêt privé du collaborateur de l'espèce mais allant également dans l'intérêt de tous les collaborateurs au service public à venir et donc dans l'intérêt du service public lui-même Recherches sur l'équité en droit public français, id., p.234. 978 CE, Ass BRAIBANT : « il n'y a plus seulement d'un côté la puissance publique et l'intérêt général et de l'autre la propriété privée ; de plus en plus, divers intérêts publics se trouvent en présence derrière (?) les expropriés », p. 404 chron. LABETOULLES et CABANNES ; RDP 1972, p.454, note WALINE, Précis de droit administratif, op. Cit., p.506. 977 FOULETIER (M.) Recherches sur l'équité en droit public français VIGOUROUX (C.), Déontologie des fonctions publiques, op. Cit, pp.279375105463-307, 1946.
, CE 13 novembre 1952, Jugeau, Leb. 506, concl. LETOURNEUR ; CE 2 février 1966, Torres, Leb.70 ; CE 10 février 1965, Sieur Pontillon, Leb. 92 ; CE 1er octobre 1954, Guille, Leb.496, D. 1955.J.431, note BRAIBANT, Rev. Adm. 1954, p.512, concl. LAURENT ; Plus récemment : CE 23 novembre 1992, Portier, Leb. 1042) ; CE 29 mars, LPA 9 janvier Fraisse et auutres), L'éthique du fonctionnaire civil, op. Cit., p.163. 1224 PLANTEY (A.), La Fonction publique : traité général, op. Cit., p.88, cité in DIDIER (J-P.), L'éthique du fonctionnaire civil, p.7918, 1949.
, 1240 Voir par exemple au sujet de la neutralité et l'égalité inhérente à l'intérêt public local, TA Dijon 22 juin 1999, M.Bernard Pesquet et M. Jean-Jacques Bernard c/ Région Bourgogne, RGDT 1999.299, concl. Heckel N°216706 ; le CE précise que l'association en question était de nature « politique et partisane » ; voir également sur le caractère politique d'une association, N°157115 ; Voir également, la censure de la décision du Président du Conseil Général du Territoire de Belfort de diffuser une brochure appelant à voter « non » au Traité de Maastricht, pp.61-176, 1241.
, Intérêt public local et politique, ibid. 1245 Loi du 2 mars 1982, n° 82-213. (1789-1960), op. Cit. ; Trésor de la langue française informatisé (TLFI), op. Cit. : fait ou élément naturel évoquant, dans un groupe humain donné, par une correspondance analogique, formelle, naturelle ou culturelle, quelque chose d'absent ou d'impossible à percevoir. Le myrte, symbole de l'amour, le laurier, symbole de la guerre, l'olivier, ce bêta, symbole de la paix (HUGO, Misér., t. 2, 1862 Il se disait qu'un fleuve était le plus exact symbole de la vie active; on le suivait dès sa naissance, sur tout son parcours, Intérêt public local et politique, pp.51-319, 1244.
, 1264 JAMEUX (D), article « symbole », ibid. ; voir également : BACHELARD (G.), L'Eau et les rêves, ORTIGUES (E), Le Discours et le symbole, 1942.
, V. également :Platon laissait-il entendre autre chose dans le livre II de La République, quand il racontait la parabole de ce berger, ancêtre de Gygès le Lydien, qui, trouvant un anneau d'or doté du pouvoir de le rendre invisible, en profita pour aller au palais, séduire la reine, comploter avec elle la mort du roi, le tuer et obtenir ainsi tout le pouvoir Supposons qu'il existe deux anneaux de la sorte, qu'en feraient respectivement l'homme juste et l'homme injuste ? L'opinion courante, presque évidente, poursuit Platon, est que l'homme qui désire seulement paraître juste voudra se comporter exactement comme l'autre, « prendre sans crainte ce qu'il veut sur l'agora, s'introduire dans les maisons pour s'unir à qui lui plaira, tuer les uns, briser les fers des autres, et faire tout à son gré pour devenir l'égal des dieux ». C'est que « tout homme, en effet, pense que l'injustice est individuellement plus profitable que la justice, Dictionnaire de la langue du XIXe et du Xxe siècles 1293 HOBBES, Léviathan (1651), traduit du latin et annoté par François Tricaud (parties I, II, III et Appendice) et Martine Pécharman (partie IV) ; introduction par Martine Pécharman, pp.388-389, 1789.
, L'intérêt général, La Documentation française 1347 Rapport public du Conseil d'Etat, L'intérêt général, La Documentation française Précaution et évolution du droit, D. 1995, chr. 302., cité in Laurence BOY, La référence au principe de précaution et l'émergence de nouveaux modes de régulation ?, Cit., p. 4. 1349 PISIER-KOUCHNER (E.), Le service public dans la théorie de l'État de Léon Duguit La notion de service public local, op. Cit. n°38, pp.265-263, 1972.
, Analyse mathématique des faits sociaux Du contrat social, id., Livre I, introduction, p. 45. 1365 Il importe de « gagner l'équivalent de tout ce qu'on perd » (cs Livre I, 6, p. 54) ; la « balance » des gains et des pertes doit être équilibrée, Cit. ; BERTHELOT (J-M.), 1895 Durkheim. L'Avènement OEuvres complètes, pp.32-42, 1760.
, Intérêt et rationalisation de l'action humaine. La notion d'intérêt en sociologie, op. Cit., p.103. 1406 RANGEON (F.), L'idéologie de l'intérêt général), L'idéologie des fonctionnaires : permanence et, La sociologie phagocitée par l'économie Sociologie du travail, n°1 Cit., p.3 et s. 1409 FOISNEAU (L.), « Gouverner selon la volonté générale, pp.105-114, 1984.
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, Dernière Table des matières Introduction générale.2 I-L'attrait d'une étude portant sur la notion d'intérêt en droit administratif, Décret n°83-1025 du 28 novembre, p.3492, 1983.
, 15 A ? La signification de l'étude, p.15
, 19 1-Orientation et méthode adoptée, 0192.
, 31 I-Du passage du sujet à la personne morale : l'invention de l'intérêt collectif (La fondation de la personnalité morale : l'intérêt)32 A-Intérêt et construction de la théorie de la personne, 32 1-L'impossibilité des approches volontaristes et ontologique en droit public......33 a-L'emploi de la fiction et la négation de la personnalité morale, p.35
, 37 a-La réalité de l'existence des personnes morales, 37 b-L'intérêt, p.40
, 60 2-Intérêt moteur de la compétence qui n'est autre que la mise en oeuvre de l'organisation, p.62
, administré puis de l'administré au contribuable par l'utilisation des « cercles d'intérêts, p.68
, 78 2-volonté et action, p.80
, 84 1-L'intérêt élément substitutif, p.2
, 89 A-Souveraineté et volonté, ., p.92
, 94 1-Caractère particulièrement fluctuant de la volonté, p.94
, 98 I-Instabilité de la notion réfractaire à la définition99 A-La subjectivité explication du caractère évolutif de la notion99 1-Intérêt général et mutation de la société, Section 2 : Intérêt et subjectivité, p.101
, 103 1-Intérêt public et mutations, .103 2-Intérêts particuliers et appréciation in, p.104
, 106 A-Source d'assujettissement et de maîtrise, p.109
, 118 2-Résultat d'une conciliation, p.121
, 124 1-La réalité du caractère multiple de l'intérêt public, p.124
, 134 1-Appréciation par rapport à l, objet, p.134
, 143 1-Action publique et réalisation de l'intérêt général143 2-intérêt à agir et effet erga omnes, p.146
, 147 A-Multiplication de l'emploi du terme147 1-Elargissement constant des domaines légitimés par intérêt général, Objet de nouvelles formulations, vol.148, issue.2, p.149
, 151 1-Une recevabilité largement reconnue, p.152
, 157 Section 1 : intérêt : le pourquoi de l'action159 I-Entre motifs et cause l'intérêt provoque l'action159 A-Le recours en excès de pouvoir, objection de la part des administrés160 1-L'action résultat d'une contestation, .160 2-Variations liées à la nature de l'acte, p.162
, 164 1-Une action motivée, p.164
, 168 A-Action visant l'intérêt de l'ensemble des administrés169 1-Finalité des actes administratifs : but d'intérêt général, II-But inhérent à toute action, pp.2-170
, 176 I-Intérêt légitimant le contrôle de la légalité, Section, vol.2, p.181
, 185 2-Vers la recherche d'une parfaite adéquation ou de l'intérêt maximal de la légalité, Diminution des situations justifiant l'absence, p.187
, 211 1-Une coexistence originelle, p.211
, 222 1-Concepts « seconds, p.222
, 233 1-Oppositions et rapports de supériorité, pp.2-235
, .247 I-Acteurs publics, .249 2-Limites aux libertés dans l'intérêt du service, p.251
, 264 1-Intérêts propres et intérêt public, p.265
, .291 I-Equivocité de l'intérêt, 293 B-L'intérêt, p.296
, 320 A-Héritage de Lumières321 B-De l'imaginaire à la production de la cohésion sociale, p.324
, .331 I-idéologie et mystification, p.332
, 339 A-Inculcation des comportements, p.339
, .345 I-Recul des croyances, Eveil des interrogations, vol.346, issue.1, p.346
, 358 2-Des difficultés à surmonter, p.360