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Theses

La notion d'intérêt en droit administratif français

Résumé : Etudier les rapports pouvant exister entre la notion d'intérêt et le droit administratif est source de réflexion. En effet, si la notion traverse l'ensemble du droit public français et du discours doctrinal, c'est tout particulièrement au sein du droit administratif qu'elle trouve à se développer. Ne se laissant pas définir de manière précise, la notion d'intérêt qui occupe du fait de son emploi courant une place conséquente au sein de la matière administrative, va cependant se laisser identifier. Ainsi, c'est à partir de la mise en rapport des différents emplois du terme apparaissant constamment dans une relation d'opposition qu'il va être rendu possible de travailler sur la particularité première de la notion, clé de compréhension de son fonctionnement, à savoir son caractère binaire. Au regard de ce constat, appréhender la notion d'intérêt revient à s'intéresser à l'aspect fonctionnel de celle-ci. Le terme étant utilisé à de multiples reprises au sein de la matière administrative, de nombreuses études ont notamment pu montrer les fonctions contentieuses de l'intérêt général ou encore de l'intérêt à agir mais il existe peu de travaux consacrés à la notion d'intérêt en droit administratif au sein desquels la notion ne se trouve pas bornée par l'emploi de qualificatifs. C'est pourquoi, il convient de procéder à cette étude afin de tenter la démonstration selon laquelle la notion d'intérêt va permettre de fonder et d'encadrer toute action administrative.Ainsi, il est intéressant d'observer et de mettre en oeuvre une analyse de l'impact de la notion afin de faire ressortir la fonction variable et complexe qui lui est assignée. Cette approche s’intéresse à la notion d’intérêt et à sa place à partir de la source du droit administratif en tant qu'élément créateur jusqu'à sa fonction d’outil permettant de légitimer et de hiérarchiser toute action au sein de la matière administrative.
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Theses
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Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Wednesday, June 10, 2015 - 3:02:10 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:16:18 PM
Document(s) archivé(s) le : Friday, September 11, 2015 - 12:40:31 PM

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These-2013-SHOS-Droit_public-S...
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  • HAL Id : tel-01162440, version 1

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Katy Sibiril. La notion d'intérêt en droit administratif français. Droit. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2012. Français. ⟨NNT : 2012BRES0062⟩. ⟨tel-01162440⟩

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