DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER. ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE.

Résumé : Véritablement prospective, la Technique est bien souvent à l’origine d’évolutions substantielles du Droit. En d’autres termes, elle impacte notre environnement sociétal. Les restrictions opérées par le Droit limitent les dommages moraux ou physiques résultant de l’utilisation d’avancées techniques. La conception d’une application innovante, mais également son utilisation voire sa commercialisation doivent prendre acte des normes ressortant des différentes branches de droit. En tant qu’élément structurant la Société, le Droit impacte ainsi la Technique et ses applications. Le traitement et l'authentification des menaces et des risques sont intimement liés au concept de sauvegarde maritime. En effet, le continuum civilo-militaire, traitant à la fois des aspects de sécurité et de sûreté, implique la contribution de l'ensemble des acteurs de la société et se fonde sur une vision globale de la Défense et de la Sécurité. L'apport de la Technique est considérable en ce domaine. Elle fournit de remarquables outils compilant d'innombrables informations et données accordant ainsi aux instances décisionnelles une aide substantielle. Afin de prévenir ou, le cas échéant, d’agir en vue de contrer les effets néfastes d’un événement de mer, il importe d’améliorer la surveillance et la traçabilité des navires, de connaître les risques afin de prévenir les dangers. Le développement des techniques en ce sens doit donc permettre une meilleure adaptabilité des systèmes en place. Les outils techniques peuvent permettre de pallier les difficultés inhérentes à la disparité des espaces du risque et de la menace en mer. Quand bien même le recours aux innovations techniques revêt un avantage significatif au plan de l’efficacité, la création, la commercialisation et l’usage de celles-ci doivent observer de nombreuses normes juridiques protectrice des intérêts individuels. Règlementant l'utilisation de ses applications, le Droit humanise la Technique et pose les limites à une interprétation extensive de faits. Il se pose ainsi en garde-fou, prévenant des prises de décisions opérationnelles inadaptées ou contraires au Droit.
Type de document :
Thèse
Droit. Université de Nantes, 2013. Français
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Contributeur : Cédric Leboeuf <>
Soumis le : lundi 11 mai 2015 - 15:43:41
Dernière modification le : samedi 7 novembre 2015 - 01:04:22
Document(s) archivé(s) le : mercredi 19 avril 2017 - 20:52:33

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Cédric Leboeuf. DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER. ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE.. Droit. Université de Nantes, 2013. Français. 〈tel-01150617〉

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