Les modes amiables de rupture du contrat de travail

Résumé : Les modes amiables de rupture du contrat de travail sont en plein essor. Même si la rupture amiable de la relation contractuelle, issue de l’article 1134 du Code civil, est reconnue depuis plusieurs décennies, son manque d’appréhension par la législation sociale en limite l’usage alors même que son efficacité, en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et le contrat d’apprentissage, n’a plus à être prouvée. Le regain actuel que connait ce type de rupture résulte de la création d’un nouvel acte par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. La rupture conventionnelle, voulue comme un acte permettant d’assurer la sécurité de la cessation relationnelle, a redonné confiance, aux employeurs et salariés, en l’utilisation du consensualisme lors de résiliation du contrat qu’ils ont créé. Ainsi, sans véritablement remettre en cause l’existence de la rupture issue du droit commun, la rupture conventionnelle semble être l’acte le plus à même de mettre fin à l’hégémonie des actes unilatéraux de rupture
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Droit. Université d'Avignon, 2014. Français. 〈NNT : 2014AVIG2039〉
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Soumis le : mercredi 6 mai 2015 - 13:02:05
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Jennifer Decamps. Les modes amiables de rupture du contrat de travail. Droit. Université d'Avignon, 2014. Français. 〈NNT : 2014AVIG2039〉. 〈tel-01149113〉

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