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L. Duguit, R. R. Saleille, L. Saleilles, R. Responsabilité-précontractuelle, and . Civ, De la déclaration de volonté : contribution à l?étude de l?acte juridique allemand (art. 116 à 144), Paris, Librairie générale de droit 408 R. SALEILLES, De la déclaration de volonté : contribution à l'étude de l'acte juridique allemand (art, 80. 409 « [?] mais elle oblige tant qu?une volonté contraire ne vient pas la détruire, avant qu?elle ait produit ses effets » (R. SALEILLES, La responsabilité précontractuelle, pp.80-407, 1901.

S. and D. La-déclaration-de-volonté, 411 V. plus loin. 412 R. SALEILLES, De la déclaration de volonté : contribution à l?étude de l?acte juridique allemand (art, cité par E. GOUNOT, Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé : contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique, pp.230-229, 1901.

S. and D. La-déclaration-de-volonté, 474 R. SALEILLES, De la déclaration de volonté : contribution à l?étude de l?acte juridique allemand (art, Librairie générale de droit Saleilles envisage des formes assouplies de propriété, aménagées par les parties elles-mêmes (R. SALEILLES, Etudes sur l?histoire des sociétés en commandite, pp.266-1897, 1901.

S. and D. La, déclaration de volonté : contribution à l?étude de l?acte juridique allemand (art, p.p. IX, 1901.

. Nouvelle-de-droit and . De-jurisprudence, 479 R. SALEILLES, De la déclaration de volonté : contribution à l?étude de l?acte juridique allemand (art. 116 à 144), Paris, Librairie générale de droit, 1901, p. 196. 519 A.-J. ARNAUD, Essai d?analyse structurale du code civil français, 520 R. SALEILLES, Le code civil et la méthode historique, dans Le code civil, pp.417-551804, 1904.

L. 'espace-du-politique, La confrontation entre « l?idéal républicain et la forme démocratique, p.15, 1984.

C. and L. Protection-de-la-partie-faible-chez-josserand, ou la tentative de maintenir le compromis républicain, transcription d'une intervention réalisée dans le colloque sur la pensée de Josserand organisé à Lyon les 21 et 22 mars 2013, p. 2) a produit « l?éclatement de la capacité consensuelle que l?on prêtait jusqu?alors au droit, et qui en faisait l?instrument par excellence de l?organisation républicaine de la société, DONZELOT,L?invention du social : essai sur le déclin des passions politiques, p.36, 1984.

J. Ainsi-de and . Ray, Pour un parlementaire, l'article L. 1 est un texte un peu castrateur, dans la mesure où il apporte une restriction à la légitimité parlementaire » [?] : entre le droit communautaire leur imposant d'en haut nombre de règles à travers des directives transcrivant parfois elle-même un accord européen tellement précises qu'elles ressemblent à des règlements, et un accord national interprofessionnel qui leur aurait imposé d'en bas une simple transcription : le législateur ne pourrait vraiment plus tout faire, sinon se soumettre à son subordonné d'hier. » 1154 R. GHEVONTHIAN, La notion de sincérité du scrutin, Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 13, janvier 2003. La campagne électorale est ainsi marquée, comme en matière politique, par le principe de liberté entendu au sens de « la neutralité et l?objectivité dans l'organisation des élections », et le principe de l'égalité, qui implique « l'égalité des conditions de la compétition », et « l'égalité de décompte, non sans une certaine ironie les contraintes diversifiées des parlementaires : « Pauvres élus de la Nation Et en ce qui concerne l'électorat, il faut appliquer la formule : « un électeur, une voix » (P. GARRONE, Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoral, RD publ Ces principes sont appliqués par la Chambre sociale, et ils ont été jugés applicables aux élections professionnelles par le Conseil Constitutionnel (Cons. const., n° 78-101 DC du 17 janv, pp.1417-1440, 1979.

. Fondamental, auteur dissocie le principe de sincérité du scrutin selon ces deux axes (L. PECAUT-RIVOLIER, L?organisation des élections professionnelles dans l?entreprise, Dr. soc. 2013, p. 502) Le principe, « une conquête de la démocratie », est très largement tributaire du caractère secret qui agit comme une garantie et permet « d'en assurer la liberté, s?appliquant " en bout de chaîne, au moment décisif, c'est finalement sur lui que repose in extremis le respect de la sincérité du scrutin » (R. GHEVONTHIAN, La notion de sincérité du scrutin, Cahiers du Conseil constitutionnel, 2003.

C. , L. , and H. Blaise, 1419 M. MINE, La loyauté dans le processus de négociation collective d?entreprise, 51. 1420 M.-A. ROTSCHILD-SOURIAC, Le droit à la négociation et sa sanction, Dr. soc, pp.127-729, 1982.

P. , L. Loyauté-dans-la-négociation-collective, . Dr, and . Ouv, Par ailleurs, si la loyauté ne vise pas à garantir les droits des salariés, elle n'est plus qu'un « mot-alibi » qui renforce le pouvoir de l'employeur dans la réglementation de l'entreprise, pp.499-350, 1979.

M. , L. Loyauté-dans-le-processus-de-négociation-collective-d?entreprise, . Travail, and . Emploi, elles ressortent des priorités d'emploi et de réembauchage prévues notamment aux articles L. 5212-2 et s. (handicapés, mutilés de guerre et assimilés (salariés ayant rompu leur contrat à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption), L. 3123-11 C. trav. (salariés à temps partiel ou à temps plein travaillant déjà dans l'entreprise) dans la mesure où elles résultent en réalité de politiques sociales et d'insertion particulières, et qu'en réalité, notamment pour le réembauchage, le salarié a déjà antérieurement éprouvé l'intuitu personae de l'employeur. Non plus des interdictions d'embauche qui concernent principalement les mineurs (L. 4153-1), les femmes enceintes, qui viennent d'accoucher ou qui allaitent (D. 4152-9 et -10 et L. 1225-29 C. trav.), car leur justification est naturellement à rechercher du côté des politiques de santé publique. Par ailleurs, aucune de ces règles n'a véritablement pour finalité d'atteindre la liberté de l'employeur, seulement de favoriser l'emploi, ou de l'interdire, pour certaines catégories d'individus sujets à l'exclusion, ou nécessitant une protection particulière. 1446 A ce sujet, une distinction entre les qualités actives et les qualités passives de la personne a été proposée : F. VALEUR, L?intuitus personae dans les contrats Les premières étant directement liées avec la prestation attendue, contrairement aux secondes, Sour réserve des obligations d'embaucher telles qu L?intuitus personae dans le contrat de travail, Dr. soc, pp.48-1233, 1938.

R. and T. De, n° 2948. 1449 M.-A. PEANO, L?intuitus personae dans le contrat de travail, Dr. soc, p.33, 1947.

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J. , C. Bourrier, and L. , art de détourner la règle de droit : l'usage abusif de la période d'essai dans un contrat de travail à durée indéterminée, 343. 1602 M.-A. PEANO, L?intuitus personae dans le contrat de travail, 1996.

M. Peano, . L?intuitus-personae-dans-le-contrat-de-travail, . Dr, and . Soc, 1606 « [?] apportant du même coup la preuve que le contrat de travail est naturellement porté à se former intuitu personae ». Loin de disparaitre du champ contractuel, « si le législateur et le juge se sont employés à réduire la place de l?intuitus personae pour un meilleur respect de l?égalité entre les salariés, ils n?ont pas consacrés le rejet de toute considération de la personne hors du contrat de travail, Une limite s?est dessinée dans notre droit positif, au-delà de laquelle il subsiste un noyau dur d?intuitus personae » (M.-A. PEANO, L?intuitus personae dans le contrat de travail, Dr. soc. n° 2, fév, pp.130-128, 1995.

. La-directive-communautaire, 533 du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail se limite seulement à énumérer les éléments devant être portés par écrit à la connaissance du salarié. 1659 F. BOCQUILLON, La modification du contrat

F. Bousez and . Moreau, À propos des changements apportés par l'employeur aux conditions de travail, JCP éd, p.705, 1997.

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. Soc, Soc. 11 juil De même pour le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit (Soc. 27 févr, pp.6-41537, 2001.

. Soc, AUBERT-MONPEYSSEN ; Soc. 3 nov Bull. civ. V, n o 423, D. 28 nov. 2011, obs. A. ASTAIX. De même lorsque l'employeur impose à un salarié qui travaillait du lundi au samedi de 4h30 à 11h30 d'exécuter désormais son travail en deux périodes, obs. CH. RADE), ou le passage d'un horaire fixe à un 1705 B. BOSSU, note sous Soc. 10 mai, pp.377-387, 1727.

M. Loyauté, fraternité : la nouvelle devise contractuelle, Mélanges François Terré, 1713 A. BAREGE, L?éthique dans les rapports de travail, p.618, 1999.

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. Soc, 1937 L'obligation de loyauté durant la maladie est donc plus sévère que l'obligation de loyauté durant l'exécution du contrat puisqu'alors seul l'exercice d'une activité y est contraire, Soc. 21 mars, pp.2-44325, 1938.

. Classiquement, salarié de concurrencer l'employeur après la fin de leur relation contractuelle Elle pallie en ce sens aux limites de l'obligation implicite de nonconcurrence , qui s'applique exclusivement dans le cadre du contrat de travail. Si l'initiative de la création de cette clause revient à la pratique, c'est la jurisprudence qui 1953 Soc. 27 sept, 1954.

. Soc, 17 mars 1999, Dr. soc. 1999, p. 503, note G. COUTURIER. 1991 Soc. 19 oct, pp.92-41583, 1994.

. Soc, n° 02-40772 ; Soc. 23 oct n° 3 ; RDT 2008, p. 33, note A. FABRE, pp.95-44514, 1175.

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D. , N. , and J. E. Ii, note G. VACHET. 2023 V. l'accord Hewlett Packard du 8 décembre 1995 promettant la création d'une centaine de poste permanents, Liaison sociale, C3 n°7386, 18 janvier 1996 ; l'accord Banque Directe-CCF du 16 janvier 1995 dans lequel l'employeur s'engage à la création de 45 postes dont 35 CDI au minimum, Liaison sociale, C3 n°7199, 1 er février 1995. 2024 V. l'accord Kodak du 14 mars 1994 portant sur le maintien de 25 emplois permanents, pp.3-7261, 1994.

. La-détermination-d, une obligation de se renseigner à l'égard de l'employeur ??????????????????????????????????.. p. 413 B : La loyauté quant à la responsabilité de l'exactitude des informations transmises par le candidat à la seule charge de l'employeur???????????, p.415