La loyauté dans les rapports de travail

Résumé : Quant à la loyauté, deux éléments particuliers interpellent. D’une part, la relative récence de son émergence dans l’édifice juridique, spécialement jurisprudentiel, contractuel et social, ainsi que la relative novation de ses applications dans le contrat, lequel était classiquement peu investi par le juge, et qui désormais s’inonde de diverses obligations de loyauté à charge des parties. D’autre part, c’est le caractère adapté, voire pertinent, presque affuté de ses commandements qui constitue finalement la première qualité de l’obligation et, pour le rapport de travail, relation déséquilibrée par excellence, la preuve de son utilité contractuelle. Des différences sensibles doivent être bien sûr observées selon qu’elle s’applique aux rapports collectifs ou individuels de travail. La loyauté appelle à cet égard un effort de conceptualisation qui nécessite de s’intéresser précisément à la notion sous l’angle de son émergence pour ensuite s’attacher efficacement à démontrer l’utilité de l’obligation
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Thèse
Droit. Université d'Avignon, 2014. Français. 〈NNT : 2014AVIG2038〉
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Soumis le : mercredi 29 avril 2015 - 15:08:10
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Léa Amic. La loyauté dans les rapports de travail. Droit. Université d'Avignon, 2014. Français. 〈NNT : 2014AVIG2038〉. 〈tel-01147049〉

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