Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs.

Résumé : Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions.
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Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2014. Français. 〈NNT : 2014LIL20005〉
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Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 15:17:10
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Cossi Hervé Assongba. Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs.. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2014. Français. 〈NNT : 2014LIL20005〉. 〈tel-01143427〉

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