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Theses

De la prévention des risques au changement des pratiques agricoles : les limites du droit de la protection phytosanitaire

Résumé : Les produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides, sont utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles aux plantes et, ce faisant, assurer les rendements agricoles et les approvisionnements alimentaires. L'encadrement juridique français de ces produits s'est donc d'abord intéressé à garantir leur efficacité. Dans un second temps seulement, il a cherché à limiter les risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Depuis la stratégie thématique communautaire sur l'utilisation durable des pesticides, l'objectif qui lui est assigné est plus ambitieux, car il s'agit de réduire la dépendance de l'agriculture aux pesticides. Au-delà de la réduction des quantités de produits utilisées, il devient alors nécessaire d'adopter de nouvelles pratiques de lutte et, plus encore, de nouvelles méthodes agronomiques permettant de prévenir l'apparition et le développement des nuisibles. Or, les règles relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, coeur du dispositif juridique, si elles réduisent le niveau de risque acceptable pour la santé et l'environnement des pesticides, peinent à atteindre cet objectif. Il en va de même du nouvel encadrement de l'utilisation des pesticides, pourtant plus prometteur. Pour réorienter les pratiques agricoles, il s'avère nécessaire de faire appel aux ressources de l'ensemble du droit agricole. Or, qu'il s'agisse du recours aux instruments de marché ou du cadre très structurant de la politique agricole commune, l'intégration, certes croissante, des préoccupations sanitaires et environnementales reste à un niveau encore insuffisant pour modifier substantiellement les pratiques.
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01127369
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Saturday, March 7, 2015 - 2:09:52 AM
Last modification on : Tuesday, May 26, 2020 - 6:50:47 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, June 8, 2015 - 2:00:43 PM

File

2014NICE0040.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01127369, version 1

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Citation

Gaël Thevenot. De la prévention des risques au changement des pratiques agricoles : les limites du droit de la protection phytosanitaire. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2014. Français. ⟨NNT : 2014NICE0040⟩. ⟨tel-01127369⟩

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