Les méthodes de la Cour de cassation dans la création du droit : étude à la lumière du droit des obligations

Résumé : En principe, lorsqu’une controverse s’achève, la question disparaît. Ayant été résolue, elle ne fait plus l’objet de recherches. Comment se fait-Il alors que la jurisprudence continue de susciter une aussi abondante littérature ? La question de savoir si elle fait ou non partie des sources du droit paraît tranchée. Après un siècle de débat, les auteurs semblent s’accorder sur une réponse affirmative. Sur quoi portent donc les ouvrages contemporains ? Il y est question de la prise de conscience, par le juge, de son propre pouvoir normatif et du changement qui s’est produit dans ses méthodes de création. Celles-Ci ont changé ; elles sont devenues plus audacieuses. La question actuelle n’est donc plus de savoir si la jurisprudence possède ou non un pouvoir normatif, mais de savoir jusqu’où ce pouvoir s’étend. La Cour de cassation est-Elle totalement libre dans la création du droit ? Peut-Elle méconnaître la loi, créer des règles concurrentes, voire subversives ? Peut-Elle opérer des revirements de jurisprudence intempestifs, imprévisibles, rétroactifs ? Des voix s’élèvent pour s’y opposer. Le juge ne saurait être complètement libre ni à l’égard de la loi, ni à l’égard de sa propre jurisprudence. Au moment où la Cour de cassation paraît les franchir plus régulièrement, la littérature juridique actuelle fait apparaître les limites du pouvoir prétorien.
Type de document :
Thèse
Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2014. Français. 〈NNT : 2014NICE0023〉
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01127147
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : samedi 7 mars 2015 - 00:27:22
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 15:14:14
Document(s) archivé(s) le : lundi 8 juin 2015 - 10:56:06

Fichier

2014NICE0023.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01127147, version 1

Collections

Citation

Delphine Lanzara. Les méthodes de la Cour de cassation dans la création du droit : étude à la lumière du droit des obligations. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2014. Français. 〈NNT : 2014NICE0023〉. 〈tel-01127147〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

914

Téléchargements de fichiers

4596