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. , 14 et 15 : Appréciation de la continuité du bâti à travers des buffers de 15 mètres (a), 25 m ètres (b), 50 m ètres (c) et 10 0 m ètres (d) (Porspoder, 29), vol.12

, Représentation cartographique de la continuité du bâti à travers un seuil de 20 0 m ètres entre les constructions (par la fusion de cercles d'un rayon de 10 0 m ètres) sur la commune de, Carte, vol.16

;. ). Porspoder, , vol.17

. , Appréciation de la continuité du bâti à travers des buffers de-15 m ètres (a),-25 m ètres (b),-50 m ètres (c) et-10 0 m ètres (d) (Porspoder, 29), vol.20

, Représentation cartographique de la continuité du bâti à travers un seuil de 20 0 m ètres entre les constructions (par la fusion de cercles d'un rayon de-10 0 m ètres) la com mune de, Carte, vol.24

;. ). Porspoder, 220 Cartes 25, 26 et 27 : Visualisation d'une cavité avec un buffer de-10 0 ; création d'une construction fictive à l'intérieur de la cavité et réalisation d'un nouveau buffer de-10 0 m ètres et absence de concavité (Bréhat, 22)

. , Superposition d'enveloppes convexes et concaves sur l'île de Bréhat (22), Carte, vol.28

. , 227 Cartes 30 , 31, 32 et 33 : Délim itation d'une coupure d'urbanisation avec des buffers de 15 m ètres (a), 25 m ètres (b), 50 m ètres (c) et 10 0 m ètres (d) sur Trégunc (29), Délimitation d'enveloppes concaves et convexes sur l'île de Bréhat avec des buffers de tailles différentes (15 et 25 m ètres), vol.29

. , Représentation du trait de côte en fonction du « Tronçon laisse » (IGN), de l' « Histolitt » (IGN-SHOM) et du cadastre (DGI) sur la commune de Porspoder (29), Carte, vol.34

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. , Délimitation de deux enveloppes du bâti (-25 m et + 25 m) à partir du cadastre (DGFP, 20 10 ) dans le centre-ville de Lorient (56), vol.44

. , Délimitation de deux enveloppes du bâti (-25 m et + 25 m) à partir du cadastre (DGFP, 20 10 ) sur la zone d'activités de Kermarquer, vol.45

. , Délimitation de quatre enveloppes du bâti (-25, + 25, + 50 et +75 m ) à partir de la BD Parcellaire (IGN, 20 11) dans le secteur de Gorrequer-Traon-Élorn à Loperhet (29), Carte, vol.46

. , Délimitation de trois enveloppes du bâti (-25, + 10 0 et-10 0 m ) à partir du cadastre (DGFiP, 20 10 ) sur la zone d'activités de Kermarquer, vol.47

. , Cartes 48 et 49 : Représentations cartographiques d'une enveloppe concave (en bleu foncé) et convexe (en bleu claire) sur l'ensemble du bâti de la commune de Porspoder (29), vol.30, p.1

. , 30 2 Carte 51 : Délimitation d'enveloppes concaves et convexes du bâti sur une partie de l'île de Bréhat (22) à partir d'un buffer identique (15 mètres), d'un pourcentage de concavité de 0 ,7 et d'un nombre variable de constructions, Délimitation d'enveloppes concaves et convexes du bâti sur une partie de l'île de Bréhat (22) à partir d'un m ême buffer (15 m ètres), d'un pourcentage de concavité de 0 ,7 et d'un nombre variable de constructions, vol.50, p.4

. , Exemples d'artéfacts sur des enveloppes concaves, vol.53, p.5

, Exemple d'enveloppes concaves de forme arrondie et plus linéaire, Carte, vol.54, p.6

. , Exemples de superpositions d'enveloppes, vol.55, p.7

, Délim itation de différentes distances à partir du trait de côte (Histolitt) (Guissény, 29), Carte, vol.56, p.313

. , Occupation du sol à partir de la BD TOPO (Guissény, 29), Carte, vol.57

. , Vue sur la mer « proche » et « lointaine » sur la commune de Guissény (d'après Robert, vol.58

. , Carte de visibilité de la terre vers la mer en fonction de la localisation des semis de points (Guissény, 29) (d'après Robert, Carte, vol.59

, Carte 60 : Carte de synthèse permettant d'apprécier les espaces proches du rivage (Guissény), p.317

L. Photographie, 24 Photographie 2 : Plage de Trestrignel à Perros-Guirec en 20 0 9 (source : SCoT de Lannion-Trégor, DOO, p. 55), Plage de Trestrignel à Perros-Guirec en 190 4 (source : archives départementales et extrait du SCoT de Lannion-Trégor, DOO, p. 55), vol.3

M. ;. , Exemples d'habitat diffus à Lanmodez, 22 ; de hangars agricoles à Loperhet, 29 ; et de serres à Plougastel-Daoulas, 29 (source : IGN, Géoportail, 20 0 9), vol.7, p.117

. , Photographies 14, 15 et 16 : Visibilité vers la m er en fonction de l'éloignement du rivage, vol.17, p.12

. .. , 168 Photographies 20 et 21 : Visibilité de la terre vers la mer en été (0 4 juillet 20 12) et à la fin de l'autom ne (10 décembre 20 12) à partir d'un même point observateur (Le Dellec, Plouzané, 29), Vue panoramique éloignée du rivage (Île-de-Molène, 20 10 ), vol.18

. , Vue depuis le rivage de la mer, à proximité du terrain concerné par l'arrêt de la CAA Nantes, du 8 juin 20 12, com m une de Larm or-Plage (56), req. n°11NT0 0 985, vol.22

P. .. , 174 Photographie 24 : Exemple d'un espace urbanisé en « am phithéâtre » : le bourg de Camaret, 29 (source : LETG-Brest Géomer, survol NEF, 12 m ai 20 0 5)

E. L. Cornec, B. E. Geos-ael-;-e.-le-cornec, and G. Ael, 0 2 sept. 20 11), Exem ple de constructions en continuité dans la bande des 10 0 m ètres sur la com m une de, vol.25

. , Une côte sableuse : la plage des Grands Sables (Île de Groix, 56) (source : E. Le Cornec, GEOS AEL, 14 janv. 20 12), Une côte à falaises (Pénestin, 56) (source : E. Le Cornec, GEOS AEL, 0 9 m ars 20 10 ), vol.28

, Qu e s tio n n °6 : Les critères de définition utilisés par le juge sont-ils adaptés à l'ensemble des territoires ? Peuvent-ils être un frein au développement des communes littorales et notamment insulaire ? Pourquoi ?

A. Isme,

, Avez-vous rencontrez des difficultés pour préciser les notions de la loi Littoral dans ce document d'urbanisme en fonction du contexte local ? Si oui, lesquelles ? Qu e s tio n n °8 : Quelles notions ont été délimitées dans les documents d'urbanisme ? Si aucune, pourquoi ? Quelles difficultés avec-vous rencontrez ? À quel endroit

. Qu-e-s-tio-n-n-°9, Quels sont les projets de territoire ? Comm ent se sont-ils « accordés » avec les dispositions de la loi Littoral ? CRITÈRE D E L'ÉCH ELLE Qu e s tio n n °10 : Selon vous, les notions de la loi Littoral doivent-elle être cartographiées à l'échelle « parcellaire

, Qu e s tio n n °11 : Quelle serait l'échelle la plus pertinente pour apprécier les notions de la loi Littoral (com munale ? intercom m unale ? autres ?)

. Qu-e-s-tio-n-n-°12, Selon vous, toutes les notions peuvent-elles être représentées à la même échelle ? Pourquoi ? (par exemple le niveau intercommunal pour délimiter les espaces proches du rivage ? l'échelle parcellaire pour la délim itation de l

, Qu e s tio n n °13 : Pensez-vous que les SCoT sont particulièrem ent adaptés à la une gestion intégrée du littoral et de l'arrière-pays ?

S. Qu-e-s-tio-n-n-°14, De quelle(s) source(s) d'inform ation(s) (avocats, services de l'État, presse, etc.) bénéficiez-vous afin d'obtenir des conseils juridiques sur l'application de la loi Littoral ?

. Qu-e-s-tio-n-n-°15, Avez-vous suivi des form ations sur l'application de la loi Littoral, organisées par les services de l'État ? par des juristes ? des associations ?

. Qu-e-s-tio-n-n-°16, Seriez-vous favorable à la mise en place d'un guide méthodologique basé sur des approches géographiques permettant d'aider les acteurs à spatialiser les notions volontairem ent im précises de la loi Littoral en fonction des spécificités locales ?

. .. Remerciements,

. .. Som-m-aire,

C. Littoral,

. , 21 CHAPITRE I. La loi Littoral, une loi interprétative qui s'apprécie au moyen d'approches géographiques

I. La-loi-littoral and .. .. ,

A. and .. .. ,

, Une loi indispensable en raison des pressions subies par l'espace littoral, p.23

.. .. Une-loi-issue-d'impulsions-politiques,

B. L'entrée-en-vigueur-d'une-loi-symbolique and .. .. ,

C. Les and .. .. De-la-loi-littoral,

D. L'image-de-la-loi-littoral-de-nos-jours and .. .. ,

I. I. La-loi-littoral, S. Esprit, and .. .. Sa-lettre,

A. Une-loi-d'équilibre and .. .. ,

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C. Une-loi-de-gouvernance and .. .. ,

D. , Une loi-cadre à décliner selon les territoires

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G. Un, 'utilisation de la géographie

. .. Littoral,

. , A. Les élus, acteurs clés de la déclinaison locale

B. , Les services de l'État et leur rôle de conseil et d'accompagnement

C. Le, un acteur nécessaire m ais non spécialisé en géographie et en environnem ent

. Iv, Des difficultés d'interprétation et d'application de la

A. , Les causes des difficultés d'interprétation des notions de la loi Littoral, p.67

. Le-«-ressenti-»-d'un-m-anque-de-clarté and .. .. De-précision,

B. , Les causes des difficultés d'application de la

L. and .. .. , 70 1.2. L'absence d'une doctrine administrative forte et l'apparition tardive de certains décrets d'application, apparition tardive des rapports m inistériels et parlementaires

. , Un m anque de lisibilité du dispositif législatif et réglementaire

. .. Conclusion-du-chapitre-i, Méthode d'interprétation des notions de la loi Littoral par l'utilisation d'approches géographiques et cartographiques

I. Cadrage and .. .. Et-de-l'objet-de-la-recherche,

A. Sélection-de-la-zone-d'étude and .. .. ,

C. Sélection,

. , Paramètre n o 2 : des notions propres à l'espace littoral

, Paramètre n o 3 : des notions faisant l'objet d'un contentieux abondant, p.85

, Paramètre n o 4 : des notions faisant l'objet de difficultés d'interprétation, vol.87

. , des notions couram ment schématisées et cartographiées dans les documents d'urbanisme

A. , Sélection de critères de définition en droit

C. , Synthèse des principaux critères sélectionnés en droit et en géographie, vol.10, p.1

. , Approches théoriques autour de la représentation cartographique des sept notions de la loi Littoral sélectionnées, vol.10, p.3

B. Choix, , vol.10, p.9

C. Les-cartes-de-synthèse, , vol.10, p.9

. .. Conclusion-du-chapitre-ii,

C. Iii, Appréciation des sept notions de la loi Littoral sélectionnées par des approches géographico-juridiques et présentation de leurs principales conséquences juridiques

I. , Les notions faisant référence à des espaces bâtis

A. and .. .. ,

B. and .. .. ,

C. Ération and .. .. Le-village,

D. , Les espaces urbanisés ne pouvant pas être qualifiés d'agglom ération et de village (les hameaux, les secteurs urbanisés, etc.)

. Ii, Les notions faisant référence à des espaces non bâtis

B. Les and .. .. ,

. , Les notions faisant référence à des espaces m ixtes

A. La,

B. Les and .. .. Du-rivage,

I. .. Conclusion-de-la-partie,

P. Spatiale-a-l and &. .. ,

C. Iv, Appréciation cartographique de cinq critères de spatialisation, p.190

I. .. L'échelle,

A. , une échelle adaptée pour délimiter avec précision la plupart des notions de la loi Littoral sélectionnées

. , Délimitation des notions à l'échelle parcellaire

. , Appréciation de la légalité d'un projet à l'échelle parcellaire

B. L'échelle-du-projet-de-territoire, une échelle adaptée pour apprécier la m ajorité des notions de la

C. , 195 1. Appréciation de la légalité d'un projet à une double échelle, 'intérêt d'une appréciation à une double échelle : du projet de territoire à la parcelle

. , Appréciation et délim itation des notions de la loi Littoral sélectionnées avec une approche à double échelle

D. L'échelle and .. .. Les-documents-d'application-de-la-loi-littoral,

. Ii and .. .. La-distance, , vol.20, p.3

A. .. La, 20 3 1.2. Méthodes cartographiques permettant de délim iter des zones bâties à partir du critère de la distance entre les constructions

. , Appréciation de la distance entre les constructions pour délimiter des coupures d'urbanisation

B. La-distance-depuis-le-trait-de-côte and .. .. , Une distance bornée à partir d'une limite m obile, le cas de la bande des 10 0 m ètres, p.237

. , Une distance floue, le cas des espaces proches du rivage

A. , La com plexité de la délim itation des espaces urbanisés

. , 244 1. Méthode de délimitation des discontinuités par l'analyse de l'occupation du sol, p.245

C. De-territoire and .. .. ,

D. , Méthode d'appréciation des discontinuités par le juge administratif, p.250

I. V. Le-nombre-de-constructions and .. .. ,

. , Estim ation du nom bre de constructions com posant une agglom ération et un village, A. Appréciation du nombre de constructions d'une agglom ération, d'un village et d'un espace urbanisé par des approches juridiques, vol.252, p.259

. , 263 1. Appréciation du caractère urbanisé d'un espace en dénombrant les constructions situées dans l'enveloppe du bâti, B. Appréciation du nombre de constructions d'une agglom ération, d'un village et d'un espace urbanisé par des approches cartographiques

V. La and .. .. ,

A. , Appréciation du critère de la densité en géographie et en droit du littoral : une absence de seuils fixés

C. Sélection-d'une-formule-de-calcul-permettant-d'apprécier-la-densité-d'un-espace-bâti and .. .. ,

. , Proposition de seuils pouvant être sélectionnés en fonction des projets de territoire et des particularités locales

E. , Appréciation du critère de densité par des approches cartographiques, p.283

. , Appréciation de différentes densités de bâtim ent en fonction de la délimitation des enveloppes du bâti

. , Essais de calculs de densités significatives par des approches cartographiques

. .. Conclusion-du-chapitre-iv, Traduction spatiale de notions de la loi Littoral par des com binaisons de critères de géographie

. , d'une m éthode de cartographie destinée à qualifier les espaces bâtis à partir d'une approche m

A. , Com binaison de trois critères paramétrables : la distance, le nom bre de constructions et la densité (étapes 1 à 4 de la figure 74)

. , 297 1.1. La distance, un critère de délimitation et le nombre de constructions, un critère de qualification, Les critères de la distance et du nom bre de constructions (étapes 1 à 3 de la figure 74), vol.30, p.5

. , Le critère de la densité (étapes 4 de la figure 74), vol.30, p.7

. , 310 2. Finalité de l'utilisation des critères des discontinuités et des fonctions urbaines : confirmer ou infirmer les deuxièmes présom ptions de qualifications juridiques, B. Utilisation de critères non paramétrables : les discontinuités et les fonctions urbaines (étapes 5 à 7 de la figure 74)

C. , Les qualifications juridiques des notions de la loi Littoral (étape 8 de la figure 74, p.311

. Ii, Essai d'une méthode de cartographie destinée à qualifier les espaces proches du rivage à partir d'une approche m ulticritère

A. , Utilisation des critères de la distance, de l'occupation du sol et de la covisibilité 312

.. .. Le-critère-de-la-distance,

B. , Délim itation cartographique des espaces proches du rivage à partir de la covisibilité, de l'occupation du sol et de la distance

V. .. Conclusion-du-chapitre,

I. .. Conclusion-de-la-partie,

.. .. Conclusion-générale,

. .. Bibliographie,

. .. Liste-des-tableaux,

. .. Annexes,