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Theses

Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français

Résumé : Le système juridique français est très protecteur des libertés de la personne et il dispose de nombreux instruments de protection en la matière. Parmi ceux-Ci, la notion de droits fondamentaux n’est apparue en France que récemment et sa définition ne fait pas consensus. S’inscrivant dans la lignée des droits de l’homme et des libertés publiques, les droits fondamentaux apparaissent de prime abord comme des normes visant à la protection de la liberté juridique et dotées d’une valeur juridique supérieure. Le but de notre étude est de comprendre quel est le sens de ce concept en droit public français. Pour atteindre cette finalité, nous avons opéré plusieurs choix épistémologiques. Le domaine de notre travail est volontairement restreint au droit public interne, ce qui nous a conduit à nous concentrer sur l’étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’ Etat, excluant de notre approche de la fondamentalité les jurisprudences tant de la Cour de cassation que celles des cours de droit externe. Face à l’absence de définition normative de la fondamentalité, seule l’analyse de la jurisprudence peut nous apporter des éléments de réponses sur ce que recouvre ce concept. Nous avons également fait le choix de traiter ces données jurisprudentielles sous l’angle de la détermination possible d’une stratégie du juge mais en refusant l’idée de la mise en oeuvre d’une politique jurisprudentielle sur la base la fondamentalité La complexité de cette notion réside dans le fait que la fondamentalité n’est pas uniforme, elle se décline sur une pluralité de supports normatifs, droits, libertés, principes, garanties ou règles ce qui rend la compréhension de ce concept difficile. Aussi, nous avons cherché à comprendre les points de convergences entre ces occurrences distinctes puisque toutes peuvent répondre au qualificatif « fondamental. » Notre volonté est d’étudier la réalité du droit, c’est-À-Dire déterminer à quelle réalité juridique correspond le concept de fondamentalité en droit public français.
Mots-clés : Droits fondamentaux
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01064280
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Tuesday, September 16, 2014 - 8:42:16 AM
Last modification on : Tuesday, October 17, 2017 - 3:52:21 PM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, December 17, 2014 - 10:25:46 AM

File

2011CLF10360.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01064280, version 1

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Citation

Céline Coudert. Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français. Droit. Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. Français. ⟨NNT : 2011CLF10360⟩. ⟨tel-01064280⟩

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