Le contrat de société en participation

Résumé : La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C’est l’application du principe d’autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l’affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l’élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l’affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l’appeler contrat de société en participation ? Il s’agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens.
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Thèse
Droit. Université de Strasbourg, 2013. Français. 〈NNT : 2013STRAA007〉
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Soumis le : mardi 27 juin 2017 - 12:34:09
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Emmanuelle Vierling-Kovar. Le contrat de société en participation. Droit. Université de Strasbourg, 2013. Français. 〈NNT : 2013STRAA007〉. 〈tel-00997288〉

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