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, 17 A. La responsabilité de la société internationale envers l'environnement, p.17
, 43 §2 L'intégration progressive du concept de pêche responsable dans la politique commune 46 A. Des principes du développement durable peu représentés dans les premières mesures relatives à la politique commune de la pêche (PCP) 46 B. L'intégration des principes de la pêche responsable dans la réglementation actuelle relative à la gestion des ressources halieutiques, Mise à jour des compétences de l'Union européenne en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques 49 1. Intégration progressive des concepts environnementaux dérivés du droit international dans, p.49
, et l'intégration des impératifs liés à la conservation des ressources halieutiques dans l'Union, p.52, 2002.
, 65 A. Les Commissions de pêche, organisations relevant par nature de la compétence exclusive de l'Union européenne en matière de conservation et de gestion des ressources, 65 §1 Une participation analogue à celle des autres membres au titre de ses compétences exclusives 65 1. Les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), instruments d'une meilleure coopération en haute mer, p.66
, 78 §2 Le statut de Partie coopérante non-contractante au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), §1 L'importance de la participation de l'Union européenne aux travaux de l'Organisation des Nations Unies sur les questions relatives, p.84
, 104 §1 Le statut de membre des Conventions sur les mers régionales : l'harmonisation des mesures européennes avec le droit international, 105 A. La promotion des objectifs européens en matière de protection du milieu marin 106
, 121 §1 Les accords avec les pays nordiques : des accords fondés sur la notion de réciprocité dans les relations commerciales, p.123
, 157 §1 Les objectifs de l'Union européenne au titre de la politique européenne de développement : donner au pays en voie de développement le cadre institutionnel adéquat pour une gestion durable des pêches, Des politiques adaptées aux besoins des pays tiers 157 A. La politique européenne de développement (PED) et la gestion des ressources halieutiques et du milieu marin, p.157
, technique et humaine à la mise en oeuvre des objectifs de la pêche responsable dans les pays tiers, 177 A. Les actions sectorielles et régionales en faveur de la protection des ressources naturelles et du milieu marin au titre de la politique européenne de développement 177
, 197 §1 L'influence des engagements internationaux de l'Union européenne sur les possibilités de pêche octroyées aux États membres 197 A. La répartition des TAC et quotas entre les États membres : une marge de manoeuvre restreinte, Le renforcement des mesures internationales de gestion des pêches transposées dans la politique commune
, Rendement Maximal Durable (RMD) dans la fixation des TAC sous la responsabilité de l'Union européenne: le respect des engagements pris à
, 206 §2 Influence des mesures internationales sur l'évolution des mesures techniques : des contraintes de plus en plus strictes dans l'exercice 208 A. Les mesures techniques dans les zones des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) : des contraintes de plus en plus grandes dans l'exercice, p.208
, non-cibles : un frein à l'efficacité des mesures de gestion et de conservation de la Politique Commune 215 A. La lutte contre les rejets et les prises accessoires : une priorité, §1 Les rejets et les prises accessoires d'espèces, p.215
, 221 A L'impérieuse nécessité de lutter contre les pratiques de pêche destructrices : la transposition dans l'Union européenne des recommandations de l'Assemblée générale des Nations, p.221
, 229 A Protection de la diversité biologique marine et côtière en mer et des écosystèmes vulnérables dans l'Union européenne : le respect des engagements pris au sein de, §1 L'incidence des conventions internationales environnementales sur la protection de la diversité biologique marine et côtière dans l'Union, p.230
, 233 B. La transposition des mesures prises au sein de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en droit de l'Union, p.235, 2000.
, une stratégie européenne pour les mers régionales dans le cadre des Conventions, p.239
, UE d'adhérer à la Commission sur la mer Noire (BSC), p.244
, Union européenne : limiter l'impact de la pêche sur le milieu marin, p.247
, 250 B. La Directive-Cadre stratégie pour le milieu marin, complément de la politique commune de la pêche, p.252
, 253 §2 La nécessité de réaffirmer clairement la compétence exclusive de l'Union européenne dans le domaine de la conservation et la gestion des ressources halieutiques, Clarifier les frontières entre protection du milieu marin et activité de pêche, p.254
, Union européenne : une nécessité visant à garantir le respect de ses engagements internationaux, p.264
, 280 A. Les obligations de l'État du pavillon à l'épreuve de la pêche illicite en haute mer : la difficulté de contrôler les pêches en haute mer, p.280
, État du port : limiter l'accès des produits pêchés illicitement, p.282
, 284 §2. La réglementation de l'Union européenne afin de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée : le recours aux techniques utilisées au sein des, Les outils des Commissions de pêche contre la pêche pirate : des mesures axées sur le contrôle par 285 A. Le règlement (CE) n° 1005, p.286, 2008.
, les Certificats communautaires de captures, gage de licéité des produits de la pêche importés dans l, p.289
, liste des navires INN et pays tiers non coopérants : repérer les contrevenants, p.289
, 296 §1 La nécessité d'harmoniser le contrôle des pêches dans l'Union européenne : les leçons du système fédéral américain, 303 A. La multiplicité des fonctions attribuées aux United States Coast Guards (USCG), p.303
, 337 Conventions internationales générales 338 Conventions internationales sur l'environnement, 337 Conventions internationales sur, pp.349-350
, Rapports et documents de la Commission de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution dite Convention, p.351
, 369 Documents préparatoires de la Commission, p.369