Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier

Résumé : La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d’en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d’une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C’est l’entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière.
Type de document :
Thèse
Droit. Université de Strasbourg, 2012. Français. 〈NNT : 2012STRAA032〉
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [112 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00975919
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mercredi 9 avril 2014 - 12:37:13
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2017 - 09:56:56
Document(s) archivé(s) le : lundi 10 avril 2017 - 11:36:39

Fichier

Nader_Jad_2012_ED101.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00975919, version 1

Collections

Citation

Jad Nader. Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier. Droit. Université de Strasbourg, 2012. Français. 〈NNT : 2012STRAA032〉. 〈tel-00975919〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

457

Téléchargements de fichiers

2303