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Theses

Droit et généalogie

Résumé : La généalogie constitue un élément du patrimoine culturel immatériel mondial. Elle constitue un moyen de preuve juridique des filiations familiales. Sa nature et sa fonction se sont transformées en Europe et plus spécifiquement en France depuis la Révolution française. Après avoir occupé une place centrale du droit privé, la généalogie finalement coupée du droit de succession politique des souverains, n'a pu conserver une place éminente qu'en raison de la captation publique universelle de la définition filiative des personnes physiques enregistrées par l'état-civil, captation imposée par l'idéologie révolutionnaire ; et par sa position historique d'auxiliaire du droit notarial garant d'une généalogie des biens immeubles et conséquemment des personnes. Cependant, cette passion reliant l'histoire au droit est confrontée à la perte de repères sociaux des personnes. La généalogie instrument inconditionnel du droit notarial reliant l'homme à son histoire et à son patrimoine, permet la reconnaissance, le maintien et la redécouverte de repères fondamentaux. La reconnaissance d'un statut officiel du métier de généalogiste constitue un préalable à un retour possible de cet art au centre du droit privé en France, en Europe et dans le Monde.
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00972073
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Thursday, April 3, 2014 - 3:13:36 PM
Last modification on : Wednesday, June 17, 2020 - 2:10:04 PM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, July 3, 2014 - 2:40:18 PM

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18118_MOUTONNET_-_DE_-_BERNARD...
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  • HAL Id : tel-00972073, version 1

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Paul Moutonnet de Bernard. Droit et généalogie. Droit. Université de Grenoble, 2013. Français. ⟨NNT : 2013GREND003⟩. ⟨tel-00972073⟩

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