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I. Délimitation-spatio-temporelle-de-notre-recherche and .. , 23 A. Approche historique : l'avant-contrat d'auteur dans le temps, p.23

.. Droit-commun, 113 I. Les fondements possibles de l'obligation d'information, Paragraphe 2. L'obligation d'information précontractuelle issue du, p.114

I. Le-comportement-parasitaire and .. , 157 A. Le recours à la notion d'agissement parasitaire, p.157

.. Aux-avant-contrats, Paragraphe 2. 214 I. Les arguments en faveur d'une application de l'article L, pp.132-139

P. 2. Le and .. Le-régime-des-avant-contrats, 272 I. La confrontation entre droit de divulgation et promesse de cession, p.273
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00849974

.. La-promesse-de-cession-confrontée-au-droit-de-divulgation, 280 a. Le sort de la promesse de contrat en cas de refus de divulgation, p.280

I. L-'édiction-d-'une-prohibition-Étendue-aux-avant-contrats and .. , 302 A. L'édiction de la prohibition de cession globale d'oeuvres futures, p.303

I. Un-instrument-limitativement-admis-par-le-droit-des-contrats-d-'auteur and .. , 322 A. L'exigence d'un genre nettement déterminé, p.323

P. 2. La-mise-en-oeuvre-de-la-préférence-en-partie-soumise-au-droit-commun and .. , 333 I. L'exécution du pacte de préférence, p.334

I. La-nécessité-d and .. , une cession des droits sur la création salariée, p.353

.. Avant-contrats, 360 A. L'opportunité d'un aménagement contractuel global des droits d', II. Les possibilités de gestion des droits offertes par les, p.360

I. La-promesse-unilatérale and .. , remède à la potestativité de l'engagement sur l'oeuvre future, p.391