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, Portalis pour exposer les effets des lois dans son Discours préliminaire au premier Code civil : « Nous avons déterminé les divers effets de la loi. Elle permet ou elle défend, AMNISTIE COMME REPONSE AUX TROUBLES SOCIAUX
, 399 : « Les grandes compagnies ne savaient pas que le fil est mince qui sépare la faim de la colère ». En anglais (où le jeu de mot apparaît) : « The great companies did not know that the line between hunger and anger is a thin line
, 333 : « Comment faire peur à un homme quand son ventre crie famine, quand la faim tord les entrailles de ses petits ? Rien ne peut
, The Insider-Outsider Theory of Employment and Unemployment, 1989.
, Comme nous l'avons dit, Le modèle insiders-outsiders de Lindbeck et Snower, montre que les insiders tels que les salariés protégés tendent à être plus enclins aux échanges avec la firme car ils sont plus introduits dans sa structure, pp.5-31
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, La même critique peut être effectuée On pourrait ajouter que le juge s'appuie sur des éléments encore plus distants de la personne du salarié pour caractériser l'intention discriminatoire. Cette distance accrue nuit à l'établissement de la vérité. La discrimination se fonde sur une démarche subjectivée, individualisée ? pas sur des éléments de contexte. 909 CE, 4 décembre 1987, Institut d'éducation motrice -institut médico professionnel de Brighton-les-Pins, req, 81158.
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, 38 A. Les domaines de mise en échec du monopole de compétence de l'inspection du travail, p.38
, 51 I. L'illisibilité des régles de compétence territoriale 51 §1. L'organisation d'un système complexe, p.52
, 60 §2. L'atteinte à l'impartialité objective, p.61
, 65 I. L'ambition d'un réel moment contradictoire, p.65
, 78 §1. L'enquête contradictoire contre le droit à l'avocat, p.78
, 85 A. L'inégalité dans l'accès à une assistance juridique, p.85
, 88 I. Le caractère relativement indicatif des régles de forme, p.88
, 90 A. Les mentions sans importance, p.90
, 94 a. Le détail des éléments de fait et de droit justifiant le licenciement, Les mentions obligatoires pour tous types, p.94
, 106 I. La mise en échec administrative
, 107 a. L'apparence libérale du recours gracieux, p.107
, 109 a. Les conditions de recevabilité plus contraignantes du recours hiérarchique, p.109
, 116 §1. L'illégalité du licenciement du salarié protégé sans autorisation administrative, 117 §2. La sanction du juge judiciaire en cas de licenciement sans autorisation ..... 118
, 129 I. La nouvelle saisine de l'administration pour instruction, p.129
, 132 A. La rare exception à une nouvelle saisine après l'annulation d'une autorisation ou d'un refus 133 B. Les exceptions à une nouvelle saisine applicables uniquement lors de l'annulation d'une autorisation, p.134
, 136 §1. L'éventuelle tenue d'une enquête contradictoire, p.137
, 137 B. La nécessaire tenue d'une enquête contradictoire en cas de changement des circonstances de fait et de droit, p.137
, 140 I. L'absence d'obligations pour le salarié, p.140
, 155 I. Le règne de la faute, ., p.155
, 165 A. La notion de trouble objectif, passée des juridictions judiciaires aux juridictions administratives 165 B. Les applications du remplacement de la faute par le trouble objectif au sein de l'ordre administratif, p.167
, 188 I. Le nécéssaire rattachement au motif disciplinaire, 189 §2. La possibilité de sanctionner les faits reprochés
, 191 §1. Le point de départ de la prescription fixé à la prise de connaissance de l'employeur
, 196 I. L'établissement de la preuve à la charge de l'employeur, §1. Une charge pesant sur l'employeur, 0197.
, 204 A. Le panoptique réel face à la vie privée, §2. Les nouveaux enjeux posés par le développement des technologies de l'information, p.204
, 207 I. La notion très protectrice de faute d'une gravité suffisante 208 §1. L'énoncé de la notion de faute d'une gravité suffisante 208 §2. la notion de faute d'une gravité suffisante, espace de liberté pour l'appréciation, p.209
, 220 I. Le declin des lois d'amnistie, p.220
, 227 1. le champ de l'amnistie de plus en plus restreint, p.227
, 238 I. Le cadre de l'amnistie, ., p.238
, 249 §1. L'obtention du bénéfice de l'amnistie en vue d'une réintégration 249 §2. Les conséquences de l'amnistie sur la procèdure licenciement du salarié protégé, p.250
, La redemption par les pouvoirs exécutifs ou judiciaires, p.254
, 256 I. La technique du contrôle de l'intérêt général, p.258
, 261 §1. Les motifs parfois arbitraires de la mise en oeuvre du motif d'intérêt général, climat social tendu, p.261
, 268 A. L'apparente préservation de l'intérêt de l'employeur, p.268
, 272 I. L'apparence d'une vérification sourcilleuse du lien avec les fonctions syndicales 273 §1. Le principe de l'absence de licenciement avec les fonctions syndicales .... 273 §2. La recherche de l'absence de lien avec les fonctions syndicales, p.274
, 276 §1. Les indices liés à la personne du salarié protégé, p.277