S. Droit-des-entreprises-en-difficulté, v. en ce sens Cass.soc., 19 févr, Bull.Civ, n°62, Rev.proc.coll, vol.162, pp.93104-152, 2002.

C. , Y. F. Guyon, R. Perochon, P. Bonhomme, . Le et al., Entreprises en difficultés : Redressement judiciaire-Faillite, Entreprises en difficulté, Dalloz, 7 ème éd, pp.63-122, 1055.

. Chaput, Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, p.626, 1986.

. Loi, n°84-148 du 1 er mars 1984, art. 29 bis. 736 Décr. n°85-295 du 1 er mars, 1985.

«. Guyon, Droit des affaires : entreprises en difficulté, redressement judiciaire-faillite », éd, p.59, 1999.

C. Enquête, . Dict, and . Perm, Difficultés des entreprises, 1986.

Y. Guyon, « Le rôle de prévention des commissaires aux comptes, p.626, 1987.

F. Barbierri and «. L. , amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes », LPA, numéro spéc. ; « La réforme du droit des entreprises en difficulté », 14 sept, p.40, 1994.

F. , «. Le-traitement-non-judiciaire-des-difficultés, and ». Act, Coll, université des sciences de Toulouse et université des Antilles et de la Guyane, éd, Montchrestien 1995, p. 65, Les innovations dans la détection des difficultés des entreprises et dans les modalités de leur traitement amiable », .Act. Coll, Paris 12 et 13 oct, pp.67-2837, 1994.

V. and J. J. Hyest, La prévention, mode d'emploi Rapport de l'office parlementaire de la législation, 1998.

-. Daigre and P. Fournie, droit des défaillances d'entreprises : premières impressions de la pratique sur la loi nouvelle », Act .Coll, 12 et 13 oct, p.62965, 1994.

. Loi, n° 84-148 du 1 er mars 1984, art

. Rapp, . Ch, . Million, . Ass, . Nat et al., et s ; P, La loi du 1 er mars 1984, relative à la prévention et au règlement amiable des entreprises en difficulté, p.599, 1979.

. Dr and . Soc, Lexis Nexis, jurisclasseur, oct, p.9, 2005.

J. J. Loi and . Hyest, 175, I et II. 881 CGI, art.1929 quater, 4, mod. par loi n°2005-845 du 26 juillet, pp.117-149, 2005.

. La-loi-de, a remplacé l'ancien règlement amiable par la conciliation, afin de permettre à l'entreprise un redressement approprié, déterminé d'un commun accord entre le débiteur et ses créanciers, sous l'égide d'un 943 Ord, pp.611-614, 1345.

?. B. La-désignation-facultative-d-'un-commissaire-aux-comptes, Les critères de déclenchement de l'alerte par le commissaire aux comptes ???, p.27

. France, 108 A . Les entreprises pouvant adhérer aux groupements de prévention agréés?????97 B. La mission des groupements de prévention agréés?????????????, p.98

. L. Section2, échec des procéduree deu règlement amiable et de la conciliation?????168 §1. L'échec de la procédure pendant les négociations????????????, p.168

1. .. La-résolution-de-l-'accord???? and .. ???????????????????160-2°-??????????????, Les effets de résolution de l'accord, p.163

.. Deuxième-partie, Bilan de la pratique des procédures de prévention et du règlement amiable en droits marocain et Francais et leurs perspectives d'évolution????, p.172

?. 4°, Des moyens facilitant le déroulement des négociations entre le débiteur et ses créanciers sont mis en place?????????????????????????????.263 5°.Le débiteur a le choix entre la constatation ou l'homologation de l'accord????, p.266

C. Yves, Prévention et règlement amiable des entreprises en difficulté. PUF, éd, 1986.

C. Hassania, Droit commercial et activités commerciales, fond de commerce, entreprises commerciales, concurrence, redressement judiciaire, 2003.

M. Laure and C. , Entreprises en difficulté-instruments de paiement, Dalloz, 3 ème éd, 2009.

C. Alain, L. Jacques, and M. Francine, La réforme du droit des entreprises en difficultés : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention, 1995.

E. Abdeljalil, Droit des difficultés de l'entreprise-La prévention des difficultés, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, Dar Essalam, 3 ème éd, 2008.

F. Pierre, Les réformes du nouveau droit de l'entreprise : Commentaires des lois du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l, 1994.

G. Gabriel, Prévention et traitement des difficultés des entreprises, 1995.

G. Yves, Entreprises en difficultés : Redressement judiciaire -Faillite, 1999.

H. Adrienne, Les innovations du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlement judiciaire, éd, 1959.

J. André, Droit des entreprises en difficulté-la procédure de conciliation-Les procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judicaire, 2007.

J. André, Droit des entreprises en difficulté-la procédure de conciliation-Les procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judicaire, 2011.

J. Michel, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit-entreprises en difficultés, 4 ème éd, 1995.

L. C. Paul, Entreprises en difficulté : Prévention, redressement et liquidation judicaire, 1988.

L. Paul and . Cannu, Entreprises en difficulté, Dalloz, 7 ème éd, 2006.

L. Paul, . Cannu, J. Michel, and L. Jean-michel, Entreprises en difficulté : prévention, redressement et liquidation judiciaire, 1994.

P. Michel and L. Corre, Droit et pratique des procédures collectives, pp.2010-2011

L. Alain, Procédures collectives-Prévention et conciliation-Sauvegarde financière accélérée-Redressement judiciaire-Liquidation judiciaire-Sanctions-Procédures, pp.4-2011

E. Ahmed, Regard sur les nouvelles missions du commissaire aux comptes, p.153, 1996.

G. Anne, alerte par le commissaire aux comptes, mode d'emploi », La lettre de l'observatoire consulaire des entreprises en difficulté mars, pp.5-25, 1996.

-. La, nouvelle législation sur les entreprises en difficulté », La lettre de l'observatoire consulaire des entreprises en difficulté, n°30, juil, 2007.

-. La, nouvelle législation sur les entreprises en difficulté », La lettre de l'observatoire consulaire des entreprises en difficulté, n°32, 2010.

G. Yves, Le rôle de prévention du commissaire aux comptes » JCP, pp.150-66, 1987.

J. Philippe and H. , consécration du droit d'alerte du président du tribunal Commentaire de l'article 34 de la loi du 1 er mars 1984, modifié par la loi du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, pp.30-117, 1994.

H. Laurence-caroline and . La, notion de privilège de procédure dans la loi de sauvegarde

H. Michel and «. , Une solution au redressement d'une entreprise : le règlement amiable, JCP. II 15298, p.676, 1988.

J. Michel and . La-loi, du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés de entreprises », Dr. social 1984, spéc. n°41, p.599

R. Philippe and «. Galle, Être " ou " avoir été " à propos de l'application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l'homologation de l'accord de conciliation, p.11

S. Jean and . Le, comité d'entreprise et la prévention des difficultés des entreprises », pp.48-616, 1987.

S. Bernard, La réforme des procédures collectives: la confusion des objectifs et des procédures

-. La-procédure-d, alerte instituée par la loi du 1 er mars 1984 et la mission du commissaire aux comptes, p.537, 1985.

S. Abderrahim and «. , Les limites du tribunal dans la continuité du règlement amiable », Rev mar. Dr. aff et entr, p.25, 2005.

S. Nicole and «. , De nouvelles injonctions en matière de publication des comptes par les sociétés, Sem Jurid, éd Gén, p.114, 2006.

T. Georges, Le Code du travail : un divorce avec le droit des entreprises en difficulté ?

-. Petit-bréviaire-de-la and . Loi, de sauvegarde pour ceux qui souhaitent une information pratique, I, la prévention », L.P.A 19 oct, p.3, 2005.

-. La, réforme du père noël : la prévention et la sauvegarde » Gaz.pal, 4-6 avr, p.7, 2009.

J. François and M. Le, nouveau droit des défaillances d'entreprises : premières impressions de la pratique sur la loi nouvelle, Actes du colloque organisé à Paris le 12 et 13

M. Mhamed, impact de la loi 15-95 sur les éléments de l'entreprise en difficulté

L. François-xavier, La conciliation : réalité ou poudre aux yeux ? » Actes du colloque du 24 fév, pp.7-19, 2006.

V. Nancy, Appréciation de la notion de cessation des paiements », Acte du colloque, organisé par la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille le 25 et 26 mars, p.105, 2004.

Z. Ayadi, Le rôle du mandataire spécial dans la procédure du règlement amiable » Actes du colloque, organisé le 21 et 22 juillet 2007 à Tanger, sur « les difficultés des entreprises et le domaine du règlement judiciaire à travers la jurisprudence de la cour de cassation », éd. association des juges de la Cour suprême, p.109, 2007.

-. Le-rôle-du-conciliateur-dans-la-procédure-du-règlement-amiable and ». , ( en arabe) Actes du colloque, Tanger organisé le 22 juillet 2007, sur « les difficultés des entreprises et le domaine du règlement judiciaire à travers la jurisprudence de la cour de cassation », éd, p.111, 2007.

E. Ahmed and . Hajjami, « Faut-il réformer le livre V du Code de commerce ?, Actes du colloque, organisé à Rabat le 30 juin et 1 er juillet 2005, p.180

P. Philippe, . Obs-sous-cass, and . Com, JCPE et A , chron.1380, p.1520 n°22002 -François TAQUET, obs sous Cass.soc., 8 mars, Rev.proc.coll, p.500, 1995.

R. G. Philippe, obs, sous CA Versailles, 13 ème Ch, 19 oct, Proc, 2006.

. Cour-d-'appel-de-commerce-de-casablanca, Inventaire des décisions de justice émise dans le cadre des difficultés de l'entreprise, Cour d'appel de commerce de Casablanca, arrêt de la chambre commerciale du 10, en arabe), in L. MALI et K.CHIBANI gazette des tribunaux du Maroc, p.196, 1347.

N. Objectif, Vérification de l'application de la loi n°15-95 du 1 er août, 1996.

. La-procédure-d, alerte est une mission inhérente à l'activité des commissaires aux comptes, l'avez-vous déjà appliquée?

@. Sa-rémunération and . La-fixe, sur quels critères ? ? l'accord du demandeur est-il nécessaire et celui des créanciers ? ? bénéficie-t-il du privilège des frais de justice