«. L. Savatier, inflation législative et l'indigestion du corps social, p.43, 1977.

. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V ème république, pp.106-114, 1996.

«. Auteur-inconnu, Debré veut stopper l'inflation législative, La Tribune, p.5, 2005.

. Auteur-inconnu, Etat : trop de lois tuent l'Etat de droit », Libération, 16 mars, 2006.

J. Bourdon and «. L. Négrin, inflation réglementaire en France », in L'inflation législative et réglementaire en Europe, p.80, 1986.

«. Vanneuville and . Les, enjeux politico-juridiques des discours sur l'inflation normative », op. cit. ; V. en ce sens : B. Latour, La Science en action, 1995.

J. Warsmann, Simplifions nos lois pour guérir un mal français, p.23, 2009.

. Léo-combrade, « A qui profite l'étude d'impact ? », VIII ème Congrès national de l'AFDC, Communication pour l'atelier n°6 : aspects institutionnels nationaux, pp.2-517

«. Sirinelli and . La, 519 Circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle texte n°5 ; V. également OCDE, Regulatory Impact Analysis. A tool for policy coherence, Analyse d'impact de la réglementation dans les pays de l'OCDE. Séminaire régional sur le renforcement des capacités : les outils et les politiques réglementaires, pp.5-1373, 2009.

D. Chevallier and . Lochak, « Rationalité juridique et rationalité managériale dans l'administration française, p.94, 1982.

«. Zollinger, Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle, pp.36-300, 2010.

. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V ème République, op. cit, pp.59-60

«. Voirin, Les revirements de jurisprudence et leurs conséquences (à propos de l'arrêt du 18 juin 1958) », JCP 1959, I, spéc. n°3, p.1467

. Molfessis, Rapport sur les revirements de jurisprudence

. Id, la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité, Mélanges en l'honneur de Franck Moderne. Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits, p.5, 2004.

. Molfessis, Rapport sur les revirements de jurisprudence

J. Rivero and ». Sur-la-rétroactivité-de-la-règle-jurisprudentielle, Le Berre, Les revirements de jurisprudence de l'an VIII à, 1998.

. Molfessis, Rapport sur les revirements de jurisprudence

. Molfessis, Rapport sur les revirements de jurisprudence

. E. Ass, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545, Rec. p. 360, 2007.

J. G. Plessix, J. A. Linditch, and J. E. , I, 193, pp.233-273, 2006.

. Virville, Pour un code de travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, p.5, 2004.

R. C. Dc, Loi de finances pour, pp.2005-530, 2005.

R. C. Dc, Loi de financement de la sécurité sociale pour, pp.2000-437, 2000.

M. Carré-de, La loi expression de la volonté générale, p.12, 1984.

«. Mazeaud and ». La-loi-ne-doit-pas-Être-un-rite-incantatoire, 645 Ibid. 646 N. Molfessis, « Le titre des lois, Mélanges Catala, pp.61-1789, 2001.

R. C. Dc, Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, pp.2004-500, 2004.

L. Foyer, orientation de la recherche et du développement technologique, 3 ème séance, AN, 21 juin, p.3667, 1982.

M. C. Par and -. Debré, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005.

R. C. Dc, 27 juillet 1982, Loi portant réforme de la planification, pp.82-142, 1982.

«. Mazeaud, M. P. Voeux-du-président-du-conseil-constitutionnel, and . Mazeaud, Rapport public pour, Président de la République le 3 janvier 2005 à l'Elysée Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi, pp.373-396, 2000.

R. C. Dc, Loi de nationalisation, pp.81-132, 1982.

«. Mathieu and . France, Table ronde « constitution et sécurité juridique », AIJC 1999, p. 164. 667 A.-L. Valembois, « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, Cahiers du Conseil constitutionnel, p.17, 2005.

R. C. Dc, Loi de modernisation sociale, pp.2001-455, 2002.

L. Favoreu, V. Gay, and . Lanisson, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel. 1 er janvier-31 mars, pp.345-445, 2002.

R. C. Dc, Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, pp.2001-447, 2001.

«. Flückiger, Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal », Les Cahiers du conseil constitutionnel, pp.21-74, 2006.

«. Deumier and ». La-publication-de-la-loi-et-le-mythe-de-sa-connaissance, Discours préliminaire du premier projet de code civil, p.26, 1999.

. Léonetti, Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie, 1287.

. Civard-racinais, Fin de vie : faut-il changer la loi ? », Panorama du médecin, pp.12-19, 2008.

. Clément, Que font les médecins face à des demandes de mort de malades en situation de fin de vie, thèse de doctorat en sciences soutenue le 17 juin, p.34, 2008.

. Léonetti, Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie, op. cit, p.15

. Léonetti, Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie, op. cit, p.16

B. Lindenmeyer, S. Lalanne, J. Plaindoux, . Reymond, . La et al., La loi L??onetti??: une loi m??diatis??e??? connaissance et application dans un ??tablissement hospitalier, Journal Europ??en des Urgences, vol.22, p.2, 2009.
DOI : 10.1016/j.jeur.2009.03.283

G. De-bazelaire, R. Laval, . Aubry, and . Loi, relative aux droits des malades et à la fin de vie une loi mal connue parce que mal expliquée », La revue du praticien, pp.768-773, 2005.

J. Gromb, B. Hiquet, and . Paternostre, « Les futurs praticiens et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : photographie de l'existant et attentes en matière de formation, pp.47-395

«. Devers and . Un-code-de-déontologie, CSP : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin, pp.122-139

«. Berthiau and . La, La personne de confiance??: la d??rive d???une institution con??ue pour de bonnes raisons. Tentative d???explication d???un insucc??s, M??decine & Droit, vol.2008, issue.89, p.40, 2008.
DOI : 10.1016/j.meddro.2008.01.003

«. Quétil and . La, personne de confiance, l'état des lieux en médecine de ville, Les actes de la journée organisée par le Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin, 2007.

«. Berthiau and . La, La personne de confiance??: la d??rive d???une institution con??ue pour de bonnes raisons. Tentative d???explication d???un insucc??s, M??decine & Droit, vol.2008, issue.89
DOI : 10.1016/j.meddro.2008.01.003

M. Zamith, L. Delanghe-destrac, and . Domingo, « La personne de confiance : de la loi à la réalité du terrain, Bull. Cancer, vol.95, pp.7-679, 2008.

J. Carbonnier-paris and L. G. , Flexible droit, 10 ème éd, p.143, 2001.

«. L. Devers, Ordre national des infirmiers et la loi, DDS 2010, pp.2-121
DOI : 10.1016/j.ddes.2010.07.001

«. Caillosse, 1. Le savoir juridique ?? l'??preuve de la d??centralisation ?, Annuaire des collectivit??s locales, vol.8, issue.1, p.21
DOI : 10.3406/coloc.1988.1034

F. Carbonnier and L. G. Droit, Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 1979.

«. Roche and . Réflexions, Avis sur le projet de décret relatif à la continuité des soins en médecine ambulatoire, 25 septembre Consulté sur le site, 1981.

. Chassang, Discours d'ouverture de la XVI ème Université d'été de la CSMF, 24 septembre 2010, Consulté sur, 2011.

P. Jeambrun and . La-sauvegarde-de-la-médecine-libérale, Consulté sur : http://www.lesml.org, le 10 mai 2011, Syndicat des médecins libéraux (SML), 2009.

. Milon, Rapport n°294 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M

. Jean-pierre-fourcade-modifiant-certaines-dispositions-de-la, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Consulté sur, 2009.

«. Commaille and . La-judiciarisation, Note de bilan d'étape du groupe judiciarisation de la société et du politique, CERAT, 17 février, Rapport présenté au Conseil économique et social au nom de la section des finances, pp.11-75, 2002.

«. Rouvillois and . Judiciarisation-de-la-société, Actes du colloque organisé pour la Fondation de l'innovation politique, sous la direction de F. Rouvillois, La société au risque de la judiciarisation, Actes du colloque organisé pour la Fondation de l'innovation politique, p.3, 2006.

M. Gabe, R. Bury-cité-par, S. Hammer, C. Cavalli, and . Burton-jeangros, Quand le médecin se tire une balle. De la face sombre de la judiciarisation aux transformations sociales de la médecine », Carnets de bord, Health Care », Social science and Medicine, vol.32, issue.10, pp.449-454, 2003.

C. Sur, ethique-inserm.fr, le 8 décembre 2011. droit subjectif est « une puissance de volonté ou un pouvoir de volonté accordé par l'ordre juridique

V. Ihering and L. , esprit du droit romain dans les différentes phases de son développement, trad. O. de Meulenaere, 3 ème éd, pp.1878-351

. Roubier, Droits subjectifs et situation juridique, p.73, 1963.

. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27 ème éd, p.104, 2002.

L. Pradel, . Préjudice-dans-le-droit-civil-de-la-responsabilité, and L. G. Paris, 528 p. 1086 J.-F. Kriegk, « L'américanisation de la justice, marque d'un mouvement de privatisation du droit et de la justice civile ? », Gaz. Pal, pp.95-101, 2004.

. Le-tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, 6 ème éd Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels, p.47, 2005.

. Circulaire-de, 05 du 22 février 2007 relative à l'amélioration des conditions d'exercice du recours subrogatoire des tiers payeurs en cas d'indemnisation du dommage corporel, La responsabilité du service public hospitalier, p.119, 2007.

. Afssaps, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) depuis la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, 2011.

C. Jourdain, 2 ème civ, 1995.

L. Note, . Grynbaum, L. Jcp-g-note, D. Neyret, P. Note et al., II, 10082, Note B. Bouloc, RTD com, pp.1273-325, 1929.

«. Attard and . Comment, 1432 V. à ce sujet : Acad. Natle de Méd., « Les risques des antennes de téléphonie mobile, Mise au point 469 p. ; Acad. Natle de Méd., Académie des sciences, pp.15-17, 2007.

C. and ;. V. Sargos, Approche judiciaire du principe de précaution en matière de relation médecin Médiator : évaluation et contrôle des médicaments, Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information, enregistré à la présidence du Sénat, Bull. civ. I, pp.28-2011, 1983.

«. Sargos, Approche judiciaire du principe de précaution en matière de relation médecin générale d'élaboration des protocoles thérapeutiques " hors GHS, 2007.

. Biancucci, Les ajustements de la technique m??dicale face aux r??gles de droit, Sociologie du Travail, vol.53, issue.3
DOI : 10.1016/j.soctra.2011.06.004

. E. Rapport, Responsabilité et socialisation du risque, Paris, la Documentation française, 337. 1482 G. Mémeteau, « Des médecins qui avaient peur du droit, p.3, 2005.

E. Langlois-cité-par, Les politiques de santé, séminaire, groupe n°14 -Ethique et déontologie de la santé, p.37, 2003.

«. Fillion, Que font les scandales ? La médecine de l'hémophilie à l'épreuve du sang contaminé, pp.71-191, 2005.
DOI : 10.3917/pox.071.0191

V. P. Desplats, N. Favrolt, and L. Gerbaud, 1485 Opinions and reports of judicial counsel of AMA, section 5 : 71, Introduction, défensive, médicine, §1 : 6, p. 18-20 Thierry Faict, « L'influence de la judiciarisation sur les pratiques médicales, pp.28-136, 2008.

J. Warsmann, Simplifions nos lois pour guérir un mal français, op . cit, pp.81-82

«. Bergeal, . Apports, . Limites-de-la-codification-À-la-clarté-de-la, and . Loi, les enseignements de la pratique française », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie ? Spécial légistique, V. art. L. 1126-1 du CSP : « comme il est dit à l'article 223-8 du code pénal ci-après reproduit : [?] » ; art, p.38, 1949.

L. Disant and L. G. , doctrine" du juge, entre pédagogie et source du droit, La pédagogie au service du droit, p.132, 2011.

A. Touffait, Tunc, « Pour une motivation plus explicite des décisions de justice, p.487, 1974.

«. L. Botteghi and L. G. , ambition pédagogique du juge administratif, La pédagogie au service du droit, p.155, 2011.

. Ducamin, Le style des décisions du Conseil d'Etat, EDCE, p.129, 1984.

. E. Ass, J. Lenica, and . Boucher, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545, Rec. p. 360 ; Chron, p.2500, 2007.

B. Plessix, J. G. Linditch, and J. A. Roualt, I 193, pp.181-187, 2007.

M. Taruffo-cité-par and . Ponthoreau, « Réflexions sur la motivation des décisions juridictionnelles en droit administratif », RD publ, p.747, 1994.

J. Normand, Le domaine du principe de motivation », in La motivation, Paris, Travaux de l'Association Henri Capitant, p. 17 ; F. Zenati-castaing, La motivation des décisions de justice et les sources du droit, p.1553, 2007.

. Giudicelli-delage, La motivation des décisions de justice, t. 1, thèse de doctorat : droit public, p.317, 1979.

«. Boré and . La, motivation des décisions de justice et la convention européenne des droits de l'homme, p.104, 2002.

. Boré, La cassation en matière civile, 1997.

G. Giudicelli-delage, Institutions judiciaires et juridictionnelles, 1987.

A. Touffait, Tunc, « Pour une motivation plus explicite des décisions de justice, notamment de celles de la Cour de cassation

«. Sériaux and . Les, activité de jurisdictio : réflexions d'un juriste chrétien, La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, p.293, 1999.

G. Braibant and L. G. Débats, faut-il réformer le Conseil constitutionnel ? » in Le Conseil constitutionnel a 40 ans, p.201, 1999.

. Langenieux-tribalat, Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français, thèse en droit, p.139, 2007.

«. Braibant and . Débats, faut-il réformer le Conseil constitutionnel ?, p.29, 1994.

. Langenieux-tribalat, Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français, op. cit, p.125

«. Troper and L. G. Table-ronde, faut-il réformer le Conseil constitutionnel ?, Le Conseil constitutionnel a 40 ans, p.191, 1999.

«. Deumier and L. G. La, pédagogie selon la Cour de cassation : anti-pédagogie dans les arrêts, pédagogie hors les arrêts, La pédagogie au service du droit, p.410, 2011.

«. Disant and . La, doctrine" du juge, entre pédagogie et source du droit, p.147

«. Renaudie and L. G. Les, Etat : outil pédagogique ou support de communication ?, La pédagogie au service du droit, p.294, 2011.

L. Disant, doctrine" du juge, entre pédagogie et source du droit », op. cit. : « note sous C, E, vol.référé, p.11

O. Renaudie, « Les communiqués de presse du Conseil d'Etat : outil pédagogique ou support de communication ?, Communiqué relatif à la décision de Section du 26 octobre, pp.305-306, 2001.

L. Renaudie, doctrine" du juge, entre pédagogie et source du droit, pp.306-307

«. Flavin and . Hospitalisation, office : qualité du médecin signataire du certificat », 16 novembre 2010 Consulté sur : http://www.SHAM.fr, le 16 avril 2012, C.E, 2010.

. Hudry, Application d'un protocole : ce qui n'est noté n'est pas fait, pp.9-02947, 2011.

. Broizat-badin and S. Un, .) peut-il désigner une personne de confiance ? », 11 avril 2012, Consulté sur : http://www.SHAM.fr, 2012.

. Broizat-badin, « Un dossier médical peut-il être remis aux services de police sur simple réquisition ?, p.7

A. Berthail and . Erreur-médicamenteuse-et-responsabilité-pénale, Consulté sur : http://www.SHAM.fr, le 16 avril 2012. 2110 SHAM, Guide de la gestion des plaintes en établissement de santé, novembre 2011, Consulté sur : http://www.SHAM.fr, le 16 avril 2012. 2111 SHAM, Guide de la réforme des soins en psychiatrie, octobre 2011. Consulté sur : http://www.SHAM.fr, 2010.

«. Charles and . Médecins, la première décision doit être la bonne », 23 septembre 2010 Consulté sur : http://www.macsf.fr, consulté le 16 avril 2012. 2113 Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, p.7186, 2009.

«. Bernacki and . Télémédecine, Consulté sur, macsf.fr, le 16 avril 2012. 2115 Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Délivrance du certificat de décès par voie électronique », 15 novembre 2007. Consulté sur, p.11329, 2006.

«. Augu, Retard de diagnostic : responsabilité intégrale du médecin », 15 février 2010, Consulté sur, 2012.

«. Gombault and . Les, suites de l'arrêt perruche et l'après Kouchner, Consulté sur, 2009.

«. Gombault and . Echographie-foetale, Consulté sur : http://www.macsf.fr, pp.10847-105, 2010.

N. Gombault and . La-responsabilité-civile-du-médecin-libéral, Consulté sur : http://www.vieliberale.fr, le 16 avril 2012, Gombault, « La responsabilité pénale du médecin, 2011.

N. Gombault, S. Le-devoir, and . Tamburini, Consulté sur : http://www.vieliberale.fr, Le dossier médical », 9 juin 2011. Consulté sur, 2011.

«. Garrigou-grandchamp and . Le, modifie la législation concernant les transports sanitaires », brève juridique du 13 mai 2011, Consulté sur, 2011.

«. Garrigou-grandchamp, . Le-médecin-traitant, and . La, Consulté sur : http://www.fmf.fr, le 17 avril 2012. 2141 CSMF, « Loi médicament : oui à la transparence, non aux complications administratives », communiqué du 30 mars 2012, Consulté sur J.-P. Hamon, « Indus -Députés, responsables mais pas coupables ? », communiqué du 19 octobre 2011. Consulté sur, 2012.

«. Marlein and . La, Consulté sur 2144 Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, « Permanence des soins : encore une opportunité d'agir non utilisée », communiqué du 5 mars 2012 Consulté sur : http://www.inph.org, le 17 avril 2012. 2145 Coordination médicale hospitalière (CMH), « Médecins des hôpitaux : les décrets créant le nouveau statut de clinicien hospitalier nient la gravité du problème de recrutement à l'hôpital », 30 septembre 2010. Consulté sur : http://www.cmh.fr, le 17 avril 2012. 2146 CSMF, « La permanence des soins en établissement de santé?pour les nuls», janvier 2012, fraude sur les indemnités kilométriques par les caisses d'assurance maladie », communiqué du 25 janvier 2012 Consulté sur, 2011.

«. Arozan, Infection nosocomiale : indemnisation intégrale par l'ONIAM », SYNGOF, p.85, 2011.

. Dupuy-loup, Responsabilité du personnel médical, SYNGOF, mars, p.61, 2005.

«. Pellet, Q. La-décision, and . Du, Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé (1ère partie) », SYNGOF, 21 décembre 2010, n°83 ; R. Pellet, « La décision QPC du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé, p.84, 2011.

«. Belaiche and . Prévenir-le-risque-juridique, Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé Consulté sur : http://www.cnom.fr, le 17 avril 2012 présumé refus de soins d'un médecin d'Aix-en-Provence », communiqué du 8 octobre 2010, Explantations des prothèses PIP : le CNOM recommande aux praticiens respect du tact et de la mesure dans la pratique de leurs honoraires », communiqué du 9 janvier 2012 Consulté sur Une bonne nouvelle dans l'examen du PLFSS : le Sénat rétablit les compétences médicales, pp.75-2154, 2009.

R. Beyssac, ». Les-frais-irrépétibles-devant-la-chambre-disciplinaire-de-première-instance, J. S. Bonm, and . Breton, n°6, p. 14 ; I. Kahn-Bensaude, « Signalement maltraitance infantile : quels sont les devoirs des médecins, Tutelle ou curatelle renforcée : le consentement aux actes médicaux », BONM, pp.16-19, 2009.

«. Lucas and ». Les-coopérations-entre-professionnels-de-santé, Consulté sur : http://www.conseil-national.medecin.fr, consulté le 17 avril 2012, Education thérapeutique : préconisations du CNOM », rapport du CNOM, pp.17-2011, 2010.

«. Cressard, Les soins et les injonctions de soins en milieu pénitentiaire et leurs conséquences pénales sur la situation de l'intéressé », rapport du CNOM, Consulté sur, 2008.

«. Stéfani and ». Formulaires-médicaux, Consulté sur : http://www.conseil-national.medecin.fr, Prescription hors AMM », Ordre.com, Conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, p.14, 2007.

I. Annexe, Sommaire des lettres juridiques de l'URPS Médecins libéraux Nord-Pas de Calais

«. Boughriet, Infections nosocomiales : responsabilité d'une société civile de moyens ? », JURIDIC'URPS, janvier-février, p.1, 2011.

«. L. Boughriet, observance thérapeutique : contours juridiques et limites », JURIDIC'URMEL, juillet-août, p.7, 2008.

P. Boughriet and . Leroux, « Le décès du médecin : et si demain ? », JURIDIC'URMEL, septembre-octobre, pp.hors-série, 2008.

P. Boughriet and . Leroux, « Les certificats médicaux : les dix commandements, p.15, 2009.

V. Comiti, Les Tribunes de la santé, Histoire des universités de médecine : quelques jalons n°16, p. 19. 2240 Ibid. 2241 Ibid. 2242 Décret du 18 Thèse de doctorat en médecine ; V. B. Py, Recherches sur les justifications pénales de l'activité médicale, op. cit., p. 40. 2243 J. Penneau, J.-Cl. Pénal, annexes, V° « médecine, pp.152-153, 1771.

B. Py, Recherches sur les justifications pénales de l'activité médicale

P. France and P. U. , Histoire de l, 2005.

. M. Pr, . Bernard, ». Eléments-de-responsabilité-médicale, «. Organisation-de-la-justice-en-france, ». Programme et al., Consulté sur : http://www.univ-reims.fr, 2011.

«. Alunni, Le secret médical, les responsabilités médicales, 2012.

D. Piercecchi, . Législation, and . Déontologie, La responsabilité médicale », séance du vendredi 27 janvier 2012, 2012.

«. Giocanti, . Législation, and . Déontologie, Introduction au droit des personnes, Les lois de bioéthique », séance du mardi 31 janvier 2012, 2012.

B. Caire, « Encadrement juridique de l'activité médicale et biotechnologique ». Consulté sur : http://www.faculte-medecine-brest.fr, 2012.

V. Annexe, Enquête sur le programme de la DCEM2 dans les Universités de médecine

V. Annexe, Enquête sur le programme de la DCEM3 dans les Universités de médecine

I. Annexe, Enquête sur le programme de la DCEM4 dans les Universités de médecine, en France, 2012.

. Py, Recherches sur les justifications pénales de l'activité médicale, op. cit, p.41

F. Formations-collectives, Consulté sur : http://www.fafpm.org, le 30 juin 2012. 2384 MG-Form, « Signaler et protéger un incapable majeur », 2012, Consulté sur, 2012.

A. Form and . Protection-de-l-'enfance, Consulté sur : http://www.fafpm.org, consulté le 30 juin 2012. 2386 FMC-ActioN, « Harcèlement au travail d'un patient : prévention, suivi, réparation, législation », 2012 Consulté sur : http://www.fafpm.org, le 30 juin 2012. 2387 AFML, « Le dossier médical : quelles informations le médecin libéral peut-il transmettre et à qui ? », 2012. Consulté sur : http://www.fafpm.org Consulté sur : http://www.fafpm.org, le 30 juin 2012. 2389 FMC-ActioN, « Erreurs médicales : les analyser pour les éviter à l'avenir », 2012Form Midi-Pyrénées, « Le médecin mis en cause par son patient, Certificats et signalements autour de deux situations fréquentes : maltraitance à enfant et violences conjugales Consulté sur Consulté sur, 2012.

«. Leroux and . Certificats-médicaux-et-responsabilité-du-médecin, Les dix commandements », FORMATHON, Marcq-en-Baroeul, 15 mars 2010. Consulté sur : http://formathon.fr, 2012.

. De-broucker and . Les, directives anticipées : fin de vie et droits des malades Quand la loi est difficile », FORMATHON, Marcq-en-Baroeul, 15 mars 2011, Consulté sur, 2012.

«. Richir and . Le-médecin, le certificat médical et les mesures de protection

. Baroeul, 17 mars 2012 Consulté sur : http://formathon.fr, 2012.

«. Boughriet and . Délivrance-des-certificats-médicaux, Aspect médico-légal », JRM, Lille, 1 er octobre 2011. Consulté sur : http://medecine.univ-lille2.fr, 2012.

«. Durocher, ». La-réforme-de-la-protection-juridique, and L. , Consulté sur : http://medecine.univ-lille2.fr, 2012.

«. Vaiva, ». Les-nouvelles-lois-sur-l-'internement, and L. , Consulté sur : http://medecine.univ- lille2.fr, 2012.

X. Annexe, Liste des diplômes de troisième cycle spécialisés en droit médical, 2012.

«. Demichel, Médecine et droit : bilan provisoire d'une cohabitation problématique

«. Savatier, Au confluent de deux humanismes : entente et mésentente entre médecins et juristes

«. Demichel, . Médecine, and . Droit, bilan provisoire d'une cohabitation problématique, p.725

. Penneau, Faute et erreur en matière de responsabilité médicale, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973.

. Loiseau, La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale, aux Etats-Unis comme en France, La formation en droit médical, p.149, 2005.

I. Annexe, Sommaire des lettres juridiques de l'URPS Médecins libéraux Nord-Pas de Calais, p.545

I. Annexe, ». Et-humanité, and 2. France, Enquête sur le programme de la PACES dans les universités de médecine, dans le cadre de l'unité d'enseignement 7 « Santé, p.559

X. Annexe, Liste des diplômes de troisième cycle spécialisé en droit médical, France, juin 2012, p.573

. Oui-c-'est-sûr, Nous à la clinique, on voit, on cherche quelqu'un pour s'associer à nous Il n'y a plus de jeune qui veut faire du gynéco, ça fait 5 ans qu'on trouve plus. Pourquoi ? parce que maintenant les gens veulent faire ça en hôpital pour ne pas être responsable donc moi je pense et je suis sûr et certain que dans trente ans, l'obstétrique ne sera plus comme maintenant. Ça sera des sages-femmes qui feront ça dans des maisons de naissance

. Angleterre, ils sont déjà à ce point?ils ont deux types de grossesse, une grossesse sans pathologie et il n'y a même pas un médecin qui voit la dame puisque la sage-femme gère du 1 er au 9 ème mois. La grossesse à risque, c'est le médecin qui gère

. France, on reste toujours à surveiller les grossesses et les mamans qui vont bien. Voilà alors peut être qu'être préparé au risque judiciaire?peut être?ça peut être pas mal

L. G. Flexible-droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur, 2001.

. Le-droit and F. Paris, 126 p. 1 Introduction générale au droit, 6 ème éd, 1999.

-. Roux, L'emprise de la technologie sur la qualité sociale, 2002.

. De-la-compétence, Essai sur un attracteur étrange, Paris, éd. d'Organisation, 1994.

L. Contes-de-ségur, Les coulisses de la politique de santé, 1998.

. Le-décès-du-médecin, et si demain ? », JURIDIC'URMEL, septembre-octobre 2008, horssérie n°8, pp.1-8

-. La-force-du-droit, Eléments pour une sociologie du champ juridique, pp.64-67, 1986.

L. 'arbitrage-en-matière-médicale and ». Droit, 1 « Les obligations de " procédure " à l'occasion des soins, pp.81-92, 2002.

. La-judiciarisation-en-france, sur la trace des Etats-Unis », Les Tribunes de la santé, pp.26-51, 2010.

. Le-contentieux-des, coupe-faim " », Gaz. Pal, pp.155-162, 2011.

-. La-décision-médicale, Du paternalisme des médecins à l'autonomie des patients », Cahiers philosophiques, pp.42-69, 2004.

. Réflexions-d-'un-médecin-sur-le, Cahiers de droit médical, 8 juin 1981, n°1. 1 « Organisation de la médecine légale en France ; son intégration hospitalière-introduction, pp.4-415, 1984.

C. E. Note, Société d'assurances, Le Sou Médical c/Centre hospitalier général de Gap, n°63930, p.291, 1990.

C. Note, 1 ère civ, pp.8-11, 2009.

C. Note, 1 ère civ, pp.9-16, 2010.

C. Note, 1 ère civ, pp.99-116, 2001.

. Obs and . Cass, 1 ère civ, pp.5-20, 2008.

. Obs and . Cass, 1 ère civ, pp.8-21, 2010.

. Obs and . Cass, 3 ème civ, pp.10-17, 2011.

. Obs and . Cass, 1 ère civ, pp.9-13, 2010.

C. Note, 1 ère civ, pp.5-20, 2008.

C. Note, 1 ère civ, Gaz. Pal, vol.564, pp.4-14, 2001.

. Obs and . Cass, 1 ère civ, 2003.

. Chron and . Cass, 1 ère civ, 2003.

C. Note, 1 ère civ Société Aventis Pasteur MSD, n°03-19, p.89, 2006.

. Rapp and . Cass, 1 ère civ, Gaz. Pal, vol.685, pp.94-113, 1997.

. Rapp and . Cass, 1 ère civ, pp.4-14, 2001.

C. Note, 1 ère civ., 6 décembre, pp.6-19, 2007.

. Comm and . Cass, 1 ère civ, pp.7-12, 2008.

. Chron and . Cass, 1 ère civ, pp.8-11, 2009.

C. Note, 1 ère civ, p.1525, 2010.

. Comm and . Cass, 1 ère civ, pp.9-13, 2010.

C. Note, 1 ère civ, pp.0-14564, 2001.

.. Titre-premier, La juridicisation, infiltration maligne de l'exercice médical ?, p.331

?. Du-droit-de-la-consommation, 541 a.1L'assimilation de l'activité médicale à une prestation de service, p.541

.. Le-rôle-de-la-doctrine, 761 1.1La doctrine, source de savoir juridique atemporel, p.761

A. , L. 'instabilité-de-la-loi-dans-le-temps, and .. , 1081 1.1Les modifications récurrentes des textes législatifs, 1081.

§. L-'incertitude-du-droit-juridique and .. , 1201 A.1 une incertitude juridique protéiforme, ., 1231.

§. La-confrontation-du-droit-À-la-pratique-médicale and .. , 1531 A.1 Le déficit de légitimité, source d'ineffectivité ?, p.1531

L. Tentatives-de-résistance-À-la-règle-de-droit and .. , 1621 1.1Le corps médical, à l'initiative de la modification d'une disposition juridique, 1631.

J. Du-risque, Section 1, §1. La nécessaire responsabilité du corps médical, 1741.

R. Responsabilité, 1791 a.1Une responsabilité pénale, 1821.

.. Des-Évolutions-législatives-et-jurisprudentielles-contrastées, 1861 1.1Des évolutions favorables au corps médical, 1861.

§. La-la-justice and .. , 1921 A.1 L'affirmation des droits des patients, 1921.

§. L. 'utilisation-abusive-du-principe-de-précaution-par-le-corps and M. , 2911 A.1 L'abstention, paravent contre le procès, p.2931

.. 1la-résolution-amiable-du-conflit-en-dehors-du-prétoire, 3331 a.1La médiation conventionnelle, p.3331

M. Du-litige, 3481 1.1Une conciliation interne aux établissements de santé, p.3491

.. Le-règlement-amiable-comme-préalable-obligatoire-À-une-procédure-contentieuse, 3591 A.1 L'ordre des médecins, p.3591

B. De-procédures-de-règlement-amiable and .. , 3651 1.1La procédure précontentieuse devant la Commission de recours amiable, p.3651

J. La-norme, Section 1, p.3741

. La-codification and .. Instrument-juridique-au-service-de-la-simplification-du-droit, 3801 1.1Le principe de codification, p.3801

L. 'éclaircissement-de-la-règle-prétorienne and .. , 3871 A.1 La motivation de la décision, gage de qualité de l'institution judiciaire, p.3881

§. Du-principe-de-monopole-du-droit and .. , 4151 A.1 Les tentatives d'information juridique relayée par le corps médical, p.4151

L. Choix-du-type-de-formation-initiale and .. Standard-du-futur-médecin-en-exercice, 4421 A.1 L'organisation de la formation médicale initiale, p.4421

.. De-la-formation-médicale-continue-au-développement-professionnel-continu, 4601 1.1Autopsie de l'ancien dispositif de formation médicale continue, p.4601

A. Le-désenchantement-de-la-médecine and .. , 4821 1.1Le regret d'une bureaucratisation de la fonction médicale, p.4831

.. Une-volonté-d-'exercer-la-médecine-À-moindre-risque-juridique, 4911 A.1 une connaissance du droit insuffisante, p.4911

.. Une-certaine-idée-de-la-formation-juridique-du-médecin, 4961 1.1Une formation juridique adaptée à la pratique médicale, p.4961

.. Et-médecine, 5021 §1. Proposition d'une formation juridique adaptée à l'exercice médical, Section 2. Nos propositions d'alliance constructive entre droit, p.5021

§. Proposition-d-'un-projet-fédérateur,-porteur-d-'une-alliance-entre-droit-et-médecine and .. , 5151 A.1 Dépasser le clivage entre la médecine, p.5151