La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile

Résumé : La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entre les différentes règles existantes en fonction du but poursuivi. L’anticipation du procès et la stratégie au cœur de l’action dessinent en creux le champ de la liberté individuelle laissée au justiciable dans le procès civil. En anticipant la survenance du litige ou en envisageant les modalités de résolution de ce dernier, la technique contractuelle fait de l’évitement du recours juridictionnel une stratégie d’anticipation. Une fois le litige né, le choix d’agir en justice suppose l’évaluation des chances de succès de l’action par rapport au résultat escompté. Seront parfois préférés les modes amiables de règlement des différends, voire le recours à un juge privé en la personne de l’arbitre. Mais si l’action est diligentée, le justiciable devra nécessairement soulever un certain nombre de questions nécessaires à l’élaboration de la stratégie qu’il retiendra pour son affaire. Pour réduire l’aléa judiciaire, plusieurs paramètres doivent être pris en compte tels que l’évolution du droit, de la jurisprudence, la réaction de l’adversaire ainsi que l’office du juge. L’efficacité de la stratégie d’anticipation varie selon le degré de prévisibilité de ces différents éléments qui forment l’objet de cette étude.
Type de document :
Thèse
Droit. Université de Toulon, 2012. Français. 〈NNT : 2012TOUL0068〉
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00843528
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : jeudi 11 juillet 2013 - 15:48:41
Dernière modification le : lundi 26 juin 2017 - 09:12:31
Document(s) archivé(s) le : samedi 12 octobre 2013 - 07:15:12

Fichier

Deirmendjian_Elisabeth_2011.pd...
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00843528, version 1

Collections

Citation

Élisabeth Deirmendjian. La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile. Droit. Université de Toulon, 2012. Français. 〈NNT : 2012TOUL0068〉. 〈tel-00843528〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

1263

Téléchargements de fichiers

5096