Responsabilité civile et contrôle de la société

Résumé : Les sociétés, commerciales ou civiles, font l'objet d'un contrôle très important. L'analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu'en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s'applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d'écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d'un simple droit à l'information. Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fondé de la multitude de régimes de responsabilité qui pèse sur les titulaires d'une mission de contrôle. L'étude des conditions et du régime de leur responsabilité permet de constater que, par delà les divergences de régime, les conditions de mise en jeu de cette dernière : la faute, le dommage et le lien de causalité sont identiques, quel que soit son fondement. Il est alors permis de critiquer les inégalités de régimes de responsabilité pesant sur les contrôlaires et les contrôleurs et de proposer un retour à une certaine cohérence par une révision, somme toute peu difficile, de la responsabilité du fait du contrôle.
Type de document :
Thèse
Droit. Université de Caen, 2012. Français. 〈NNT : 2012CAEN0100〉
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Contributeur : Etienne Grosbois <>
Soumis le : vendredi 10 mai 2013 - 12:02:01
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2017 - 15:54:53
Document(s) archivé(s) le : dimanche 11 août 2013 - 04:08:07

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Etienne Grosbois. Responsabilité civile et contrôle de la société. Droit. Université de Caen, 2012. Français. 〈NNT : 2012CAEN0100〉. 〈tel-00821471〉

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