Aperçu sur le recouvrement des aliments en Europe AJF, p.383, 2005. ,
La famille, l'enfant et le couple, 21 e éd, Fondation et vie de la famille, LGDJ, 2 e éd, p.57, 1308. ,
Sirey, 3 e éd. 1976, n° 60 Traité pratique de droit civil français, LGDJ, 2 e éd. 1952, par A. ROUAST, t. II, n° 53 ; F. TERRE et D. FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, 1996. ,
23 nov. 1920, préc ; Cass. 1 re civ. 3 avr, JCP N. II, vol.269, 1990. ,
JurisData n° 1991-000687 ; Bull. civ. I, n° 49, p.469, 1991. ,
cass 1 re civ, 17 mars 1964, RTD civ, pp.482-768, 1964. ,
La pluralité de débiteurs de l'obligation alimentaire, Dr. Fam, Leçons de droit civil, Montchrestien, 7 e éd. 1995, par L. LEVENEUR, t. I, p.358, 1936. ,
Droit civil, t.1 29 e éd, Lexique des termes juridiques, 15 e éd. 2005, R. GUILLIEN et J. VINCENT, V obligation « in solidum, pp.595-428, 1239. ,
Droit pénal spécial, p.287, 2008. ,
ROUJOU de BOUBEE, code pénal commenté article par 1 re éd, p.449, 1996. ,
27 fév. 1991 pourvoi n o 90-81134, pp.96-85025, 1997. ,
19 ; Dr. Fam. n° 3, Mars, p.19, 2006. ,
DH 1935, p. 493 ; Cass crim. 23 mars, 1124. ,
20 janv CA Montpellier 1 er avr, 1993. ,
Code pénal commenté article par 1 re éd, p.451, 1996. ,
14 janv. 1991 Dr. pén, 1991. ,
les poursuites ne sont pas soumises à l'existence d'une plainte, ce qui explique qu'elles soient maintenues ,
10 déc, 1991. ,
28 juin 2000, Bull. crim n o 250, Cass. Crim ,
il y a des pensions alimentaires impayées, les frais de recouvrement sont normalement à la charge du débiteur 882 Le cas échéant, lorsque celui-ci est introuvable ou en cas d'échec de la procédure, ils sont avancés par le trésor public 883 . Toutefois, la demande de paiement direct est soumise à des conditions d'ouverture (section1), qu'il convient de présenter ,
1 er févr, 2005. ,
15 juill. 1986, Bull. Civ. IV, n o 158, J, p.192, 1987. ,
elles soient dépassées par des conventions régionales notamment européennes plus simples à mettre en oeuvre Alors que la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 1041 , prévoit une procédure d'exequatur simplifié, le règlement (CE), du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées 1042, 2004. ,
La circulation automatique des titres exécutoires imposée par le règlement 805, p.637, 2004. ,
Le règlement CE du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : JDI, p.11809, 1033. ,
Quinze millions d'enfants à défendre, 2005. ,
Cours élémentaire de droit civil français, 1967. ,
PUF, 6 e édition, 1999. ,
Droit pénal général, 5 e édition, 2000. ,
Les sûretés, 6 e édition, 1994. ,
Leçon de droit civil, Sûretés et publicité foncière 7 e édition par PICOD (Y), 1999. ,
Traité de droit criminel, droit pénal spécial, tome 3 Cujas, 1982. ,
Le droit et les droits de l'enfant, L'Harmattan, 2007. ,
Droits de l'homme et libertés fondamentales ,
Le devoir familiale de solidarité, thèse Droit privé, 2005. ,
L'abandon de famille en droit interne Français : étude critique de la loi du 23 juillet 1942 propositions de reformes, 1945. ,
Le système doctrinal des aliments, thèse Strasbourg) Publication universitaire européenne, 2006. ,
Articulation du règlement « Rome III » avec les autres instruments : clauses de juridiction et loi applicable, p.385 ,
Du mariage sans contrat au contrat sans mariage, LPA, 6 mars, pp.12-2632, 1998. ,
Irlande du nord concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice : JOCE n° C 59, 5 mars, 1979. ,
3 e civ. 13 déc, 2000. ,
1 re civ. 22 nov. 2005 ; Bull. civ I n o 419 AJF, p.69, 2006. ,
1 re civ. 18 janv, 2007. ,
1 re civ, 28 janv, I, n° 12 LPA, 2 sept, pp.7-14272, 2009. ,
note sous CA Versailles, 29 sept JurisData n° 1989-051216, p.67, 1989. ,
1 re civ. 6 mars, 1990. ,
1 re civ. 28 mars 2000 , Bull. civ. I, n°103, p.731, 2000. ,
note sous CEDH, 1 er févr, 2000. ,
note note sous Cass. 2 e civ. 24 nov, Bull. civ. II, p.11, 1993. ,
1 re civ, 16 oct, Bull. civ. I, vol.264, issue.2, p.33477, 1984. ,
1 re civ., 19 mars 1985 ; Bull. civ. I, n° 100, p.92; D, p.533, 1985. ,
1 re civ., 29 mai 1985 ; JurisData n° 1985-701996 ; Bull. civ. I, n° 167, pp.33690-329, 1986. ,
1 re civ 17 juill. 1985, Bull. civ I n o 139 Defrénois 86, p.42 ,
1 re civ 17 juill, Gaz. Pal, 0127. ,
Com. 15 juill, Bull. Civ. IV, issue.158, p.192, 1986. ,
1 re civ. 3 févr, Bull. civ. I, 1987. ,
1 re civ. 31 mai 1988 Bull. civ. I, n° 164, p.34464, 1989. ,
1 re civ., 5 juill JurisData n° 1988-002274; Bull. civ. I, n° 213, pp.51-34323, 1988. ,
1 re civ., 18 janv JurisData n° 1989-703236; Bull. civ. I, n° 14, p.383, 1989. ,
Civ. 1 re, 6 mars 1990, Bull. civ. I, n° 58 ; Rép, p.944, 1990. ,
1 re civ. 5 févr JurisData n° 1991-000687 ; Bull. civ. I, n° 49, p.469, 1991. ,
1 re civ., 5 févr JurisData n° 1991-000406 ; Bull. civ. I, n° 42, p.33, 1991. ,
1 re civ, pp.35395-1211435, 1992. ,
Defrénois 1996.1340, LPA 15 nov, p.25, 1993. ,
1 re civ JurisData n° 1993-001223 ; Bull. civ. I, n° 216 LPA. 19 janv, p.18, 1360. ,
2 e civ. 24 nov. 1993, Bull. civ. II, n° 337, Répertoire du notariat Defrénois, 30 nov, p.25, 1994. ,
2 e civ 8 déc JurisData n° 1993-002648; Defrénois 1994, p. 322 ; et FAGES B., note sous, Cass. 1 re civ, p.298, 1993. ,
2 e civ, 28 sept, Bull. II Gaz. Pal, issue.137, pp.97-123, 2000. ,
1 re civ 22 févr, 2005. ,
1 re civ 14 nov. 2006 n o 02-19238 inédit Dr. fam. n° 3, mars, p.57, 2007. ,
1 re civ. 18 janv. 2007, Bull. civ. I, n° 25 p. 23 Dr fam, 200758. ,
1 re civ 23 janv, pp.6-1026859, 2007. ,
1 re civ., 3 déc, pp.7-12042, 2008. ,
note sous Cass. crim. 7 janv, p.14, 2004. ,
3 e civ., 26 sept. 2001, n° 99-19.707 ; JurisData n° 2001-011083 ; Bull. civ. 2001, III, n° 107 ; Dr. et proc, p.45, 2002. ,
crim. 2 déc. 1998, Bull. Crim. n o 326 Dr. pen. 1999, n° 64, 1999. ,
note sous Cass. crim. 6 déc, Bull, 1983. ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01239289
Seine, 9 janv. 1956, JCP 1956 II p. 929 ; RTD civ, 1956. ,
note sous Cass. 1 re civ., 8 nov. 1989 ; Bull. civ. I, n° 341, p.21750, 1991. ,
1 re civ., 6 nov, Monthe, Rev. crit. DIP, vol.348, 1990. ,
Cass 2 e civ, 28 sept, Bull II, issue.137, pp.97-945, 2000. ,
2 e civ. 28 sept, p.39, 2000. ,
1 re civ, p.29, 2002. ,
2 e civ 7 mars 2002 , Bull. civ II n o 29, pp.25-2002 ,
1 re civ. 14 janv. 2003 , Bull. civ. I, n° 8 RJPF, p.44, 2003. ,
1 re civ., 4 oct, p.35, 2005. ,
1 re civ 22 nov, p.52, 2005. ,
1 re civ 14 nov, p.46, 2006. ,
1 re civ, 9 janv, pp.6-2142, 2008. ,
crim. 2 déc, 1998. ,
67 B. Les justifications de l'assimilation des frais funéraires aux aliments, p.69 ,
Le principe de l'insaisissabilité de la créance alimentaire, p.85 ,
Section 1, p.101 ,
142 1-Pendant la séparation 142 2-Pendant la séparation de corps, p.144 ,
150 1-L'obligation d'entretien sous forme de subsides, p.154 ,
Section 2, 168 §1. L'état de besoin du, p.171 ,
Section 2, p.180 ,
189 §1. Les caractéristiques de l'aide sociale ,
194 A. Les conditions d'attribution de l'aide sociale ,
Section 1, p.210 ,
245 §1. L'opération de recouvrement amiable, 246 §2. L'intérêt du recouvrement amiable, p.247 ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00399364
299 §1, Section 2. La mise en oeuvre du recouvrement par le trésor public, p.301 ,