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, Voir également, à propos de l'inscription des élèves d'une école de musique, Conseil d'État, 13 mai Commune de Dreux, Rec., p. 233. 560 À propos d'une crèche : Conseil d'État, 20 janvier 1989, Centre communal d'action sociale de la Rochelle, Rec., p. 8. 561 Conseil d'État, 18 mars en ce qui concerne l'accès au service public, de différences de situation justifiant des exceptions au principe d'égalité applicable en la circonstance ; d'autre part compte tenu de l'objet du service et de son mode de financement, il n'existe aucune nécessité d'intérêt général justifiant, pour la fixation des droits d'inscription, une diminution fondée sur les seules différences de ressources entre les usagers, Les différences de revenues entre les familles des élèves ne sont pas constitutives Pour des applications de cette jurisprudence, voir Conseil d'État, pp.39-315, 1984.
, « Les modulations tarifaires des services publics locaux et le principe d'égalité. À propos des décisions commune de Gennevilliers et commune de Nanterre », Revue administrative¸1998administrative¸1998, n° 303, p.411
, 689 RYCKNER Didier, « L'imprudente restauration du retable d'Issenheim », La Tribune de l'Art, 26 juillet 2011 (accessible sur http://www.latribunedelart.com/l-imprudente-restauration-du-retable-d-issenheim-article003208. html ) Cet épisode peut être rapproché de la polémique suscitée par la restauration de l'oeuvre de Léonard de Vinci conservée au musée du Louvre, La vierge, l'Enfant Jésus et Sainte Anne, « qui constitue, avec La Joconde, l'aboutissement de toutes les recherches savantes menées par Léonard De Vinci sur l'art de la peinture ». L'objet de cette restauration, qui avait déjà ouvert un important débat en 1994, était d'alléger certaines couches de vernis de l'oeuvre. Mais l'utilisation de solvants risquait d'altérer les différentes couches de peintures et avec, BÉTARD Daphné, « « La « Sainte-Anne » mise à nue », Le Journal des Arts, p.355, 2011.
, n° 355; RYCKNER Didier, « La restauration de la Sainte-Anne de Léonard de Vinci », La Tribune de l'Art, Le Journal des Arts, vol.14, 2011.
, etude-ipsos-maison-de-la-france.pdf . 800 PLANEL Michèle, « Tourisme et musées, une coopération nécessaire, LEENHARDT-SALVAN Mylène (dir.), Musées et tourisme, Cahiers Espace Voir également TOBELEM Jean-Michel, « Les musées dans la politique touristique urbaine » qui précise qu'en France les pratiques culturelles, p.267, 2005.
, « Les musées dans la politique touristique urbaine », précité, p. 266. 804 Les villes reçoivent ainsi plus de 40% des déplacements de courts séjours en France : ibidem, p.267
, toutes catégories de secteurs confondues, était de 90 milliards d'euros en 2007 : BENHAMOU Françoise et THESMAR David Valoriser le patrimoine culturel de la France, précité, p. 34. 1568 BÉNOIT Francis-Paul, « Le fonctionnement de la municipalité », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, fasc. n° 482, §287. 1569 CHAPUS René, Droit administratif général, pp.1100-1570, 2001.
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, 1725 SOLDINI David, « La délégation de service public, sa fonction, ses critères », précité, p. 1120. Voir également PÉRÉON Patrick, « La délégation des services publics administratifs, Cour de justice des Communautés européennes La délégation des services publics administratifs, pp.8585-1449, 2005.
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, 2221-3 du code général des collectivités territoriales : « Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peut être chargé de l'administration ou de la direction de plusieurs régies
, relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local, p.1069, 1918.
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, 2152 Conseil d'État Décret relatif au Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, EDCE 2008, p. 104. 2153 Conseil d'État, 28 novembre Décret relatif au personnel des bibliothèques de l'enseignement supérieur. 2154 Conseil d'État, avis, 16 juin 1992 : « Tout établissement public doit être techniquement rattaché à une personne morale » (EDCE 1992 Cette théorie trouve une difficulté à s'appliquer dans le cadre des chambres de commerce, pp.168-419, 1991.
, 2161 Conseil constitutionnel décision 83-160 DC du 19 juillet 1983, Loi portant approbation d'une convention fiscale avec le territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Rec, La contractualisation des relations entre les personnes publiques, p.554, 1999.
, dans un rapport sur les entreprises publiques remis en 1967 au Président Georges Pompidou. 2164 RICHER Laurent, « La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques », AJDA 2003, p. 974. 2165 Voir supra, §778 et suivants, pp.6324-2167, 1996.
, contractualisation comme technique de tutelle : l'exemple du secteur social », p.977, 2003.
, entrée dans les musées et la politique nationale de développement de la gratuité pour les jeunes, dispositions législatives en faveur de l'accès du public le plus large aux musées de France] est en partie la conséquence d'un désinvestissement intellectuel, stratégique et politique du ministère de la culture vis-à-vis des questions tarifaires, aujourd'hui documentées et décidées par les seuls musées sans inscription dans un cadre national. Ce faisant, les tarifs sont devenus des sujets de gestion majeurs pour les musées, mais ne sont plus considérés comme des leviers stratégiques pour la politique nationale, p.154
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, Architecture, 121 s., 280 s., 288 s., 340 s., 355, 359 s., 379 s, p.931
, 181 s., 314, 317, 321 s., 340 s, p.948
, 53 s., 62 s., 82, 85 s, pp.661-945
, 141 s., 158 s, p.498
, 36 s., 51, 180 s., 196, 341, 364 s, pp.478-480
, 972 s., 1000 s. L Legs, pp.681-720
, 503 s., 547, 555 s., 637 s., 671, 678, 685 s., 670, 695 s., 704, 711, 713, 732s, 737 s., 741, 747 s, pp.795-799
, 312, 569s, 628, 655 s., 680 s
, 443 s., 447, 504, 514, 998, 1000 s., 1009. -des moyens et des services 176, 196 s., 407, 427, 489, 491 s, pp.444-450
, 372, 518, 522 .s, 528 s., 561 s, p.937, 1002.
, 893 s., 905 s., 914 s., 921, 942 s, 1012.
, 57 s., 178, 320, 326 s., 348 s, pp.445-455
, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L
, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pp.84-53
, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, 2009.
, Maire de Paris lui propose d'approuver la création d'un établissement public local (régie personnalisée chargée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées municipaux et ses statuts ; de désigner les membres de son conseil d'administration et le (la) directeur(trice) de l'établissement public local ; de fixer le montant de sa dotation
, administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente, ou représentée par un pouvoir. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de trois jours au moins (un jour franc en cas d'urgence) Il délibère alors valablement sans condition de quorum
, administration peut déléguer au président du conseil d'administration la possibilité de créer des régies d'avances et de recettes
, La commission d'appel de l'établissement est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son représentant. Le conseil d'administration désigne deux autres représentants ainsi que leur suppléant à la commission d'appel d'offre de l'établissement dans les conditions fixées à l'article 22-1, p.59
, 120 ?. La protection posée par les dispositions relatives aux trésors nationaux, p.123
, financements croisés sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, p.129
, compétences en matière d'aménagement et de développement du territoire : les contrats de projets, p.133
, Éléments de définition de l'appellation « musées de, p.152
, Les obligations qui découlent de l'appellation « musées de, p.158
, musées : la question de la gratuité, p.168
, 179 a. Les modalités de recrutement et de formation des conservateurs des, p.179
, 194 ?. La soumission des projets d'acquisition ou de restauration à l'avis d'une commission régionale ad hoc, Les obligations des musées de France en matière d'acquisition Les autres formalités et procédures liées aux acquisitions et aux ......... restaurations des collections des musées de France, 0198.
, Plan Musées en Régions » : un plan de relance ?, p.209
, État en faveur des musées?, p.212
, 214 A. Le transfert de propriété des dépôts de l'État effectués dans les musées de .... régions avant, 215 B. L'encouragement au développement des échanges entre musées nationaux et musées, p.219, 1910.
, politique de développement local durable, p.244
, 261 a. Le musée des Beaux-Arts de Roubaix, p.261
, 371 1. La substitution de l'établissement public de coopération intercommunale à la commune dans la gestion du musée transféré, p.371
, 374 a. Les modalités du transfert des charges de gestion courante de, p.375
, 376 c. L'élaboration et l'exécution du budget de l'établissement public de, p.377
, fonction publique en matière de musées, p.419
, 425 A. L'inadaptation de la régie, p.426
, 431 a. La présentation du principe d'annualité budgétaire, p.432
, 444 a. La présentation du principe d'universalité budgétaire, p.445
, affectation : l'affectation des recettes issues des libéralités, p.451
, 482 a. Le recours aux élus locaux 483 b. Le recours aux services de l', p.484
, 532 a. Les critères de définition de la délégation de service public, p.533
, l'externalisation de certaines missions des musées 541 a. La rareté des institutions spécialisées dans la gestion des activités, p.541
, 571 a. Le contrôle de la collectivité territoriale sur la régie autonome chargée de la gestion d'un musée, p.571
, 577 SECTION 1, p.578
, 585 a. Des missions fondées sur les dispositions de la loi relative aux musées, Les missions des musées nationaux devenus établissements publics, p.585
, musées nationaux érigés en établissements publics, p.588
, 613 a. L'établissement public de coopération culturelle : un outil de coopération qui peut intégrer l'État ou ses établissements publics, p.614
, 620 a. Le conseil d'administration, p.620
, 638 a. L'adaptation des situations existantes au statut de la nouvelle structure de gestion de musées territoriaux, 639 ?. Le statut des agents d'une structure de gestion privée d'un musée local : le principe de la soumission au régime du droit commun du travail ..... 639 ?. Les modalités de transfert des fonctionnaires exerçant leur activité au sein d'un service en régie vers une structure de gestion, p.640
, 648 a. L'applicabilité des règles de la commande publique au moment de la ... délégation de la gestion d'un musée à une structure de droit privé, p.648
, 666 a. L'exonération des impôts commerciaux au titre de la gestion d'un musée, p.667