Skip to Main content Skip to Navigation
Theses

Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations

Résumé : Cette thèse a pour objet de comparer le contrôle des concentrations tel qu’il est exercé en France et au Japon afin de souligner les différences et les points communs des deux systèmes en la matière. Cette comparaison s’effectuera tout d’abord sur le plan de la conception du contrôle, afin d’examiner quels types d’opérations constituent une opération de concentration faisant l’objet du contrôle, ce dans les deux systèmes étudiés. Cette étude sera suivie de la comparaison de l’analyse des opérations de concentrations, afin de déterminer les critères d’appréciation des opérations en France, en Europe et au Japon. Enfin il sera procédé à la comparaison des procédures et des décisions prononcées dans les deux systèmes. Cette thèse tient compte dans sa partie française des nouveautés apportées par la Loi de Modernisation de l’Economie (loi LME), et dans sa partie japonaise de la réforme de la procédure du contrôle des concentrations du 6 juin 2011 afin de rendre compte des dernières avancées en la matière. Elle s’attarde également sur l’état du contrôle européen des concentrations, celui-ci ayant une place fondamentale dans le système français
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00787250
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Monday, February 11, 2013 - 4:17:16 PM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 2:37:51 PM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, May 12, 2013 - 3:57:13 AM

File

va_tiralongo_michael.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-00787250, version 1

Citation

Michaël Tiralongo. Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations. Droit. Université René Descartes - Paris V, 2012. Français. ⟨NNT : 2012PA05D007⟩. ⟨tel-00787250⟩

Share

Metrics

Record views

768

Files downloads

1690