, Entretien avec l'inspecteur du travail de Kara, 2008.
, Entretien avec le conseiller juridique et le directeur de l'emploi de la société d'administration de la zone franche (SAZOF) Selon le directeur des relations professionnelles de la DGTLS, c'est seulement si une plainte fait suite à la notification douteuse qu'un contrôle est exercé, p.14, 2009.
, Entretien avec le directeur de l'emploi de la SAZOF, 2009.
, Le directeur régional de Dapaong évoque des clauses abusives de règlements intérieurs en matière de santé et de sécurité : « par exemple si vous êtes malade vous vous prenez en charge » (Cf. Entretien avec le directeur régional du travail de Dapaong, région des Savanes Quant aux temps de travail, p.26, 2008.
, Entretien avec la directrice régionale du travail à Atakpamé, région des Plateaux, 15 janvier, 1745 Article 216 du Code du travail : ils participent à la création et à la, 2009.
, Entretien avec le chef du personnel d'un hôtel de statut parapublic, 2008.
, nous laissons ça aux DP qui essaient de gérer, il nous l'envoie quand ça ne marche pas Si le DP n'arrive pas à résoudre, il envoie à son secrétaire de section qui à son tour nous l'envoie s'il n'y arrive pas » (Cf. Entretien avec un délégué du personnel, 2009.
, Entretien avec une ancienne employée du secteur hôtelier, 2009.
, Entretien avec un gardien d'une entreprise de sécurité togolaise, pp.23-2009
, avec le DRH d'une société industrielle du secteur métallurgique, avec le comptable d'une entreprise de forage et sondage, 2008.
, Entretien avec un chef d'entreprise de nationalité européenne (dépôt de boissons, vente en gros, supermarché, deux restaurant, garage), 2008.
, Entretien avec un représentant de la CNTT, 2009.
, Les 13 paradoxes du droit du travail), 2011. P. Adam, Faut-il avoir peur de l'individu(alisation) ? (ibid.). Sur une approche au travers des droits de l'homme, G. Koubi, Distinguer entre droits individuels et collectifs, Droit-cri-tic, p.1508, 2008.
, ils nous donnent ça mais qu'il n'a pas les moyens Que ce qu'il est en train de faire c'est purement à caractère social parce qu'il sait que nous avons nos familles, qu'il ne peut pas nous laisser comme ça » (Cf. Entretien avec représentant syndical de la centrale CSTT (fédération de l'agroalimentaire), 2008.
, licencié pour motif économique et dont l'affaire est en instance d'appel dit que « la procédure a échappé à l'inspection. Ce n'est qu'après que l'inspecteur s'est rendu compte » (Cf. Entretiens avec le secrétaire général adjoint et le conseiller juridique de la CSTT, 2008.
, Entretien avec un inspecteur du travail, zone Lomé ouest, 23 décembre, 2008.
, « On laisse carrément tomber on s'occupe des droits vraiment légaux » (Cf. Entretien avec le Directeur régional du travail de Kara, région de la Kara, Nous ne pouvons pas faire des calculs comme ça sans preuve » (Cf. Entretien collectif avec des jeunes inspecteurs du travail, p.16, 2008.
, Entretien avec le Président du Tribunal du travail, 2008.
, Entretien avec le Directeur Général adjoint du Travail, 2008.
, à deux mois, nous on peut demander que l'employeur paye trois ou quatre mois, s'il accepte c'est tant mieux, Par exemple certains font plus de 5 ans 10 ans sans aller en congés donc il faut gérer ça ». (Cf. Entretien avec un inspecteur du travail, 2008.
, Entretien avec le Président du Tribunal du travail, 2008.
, Dapaong mentionne que certains litiges sur des ruptures de période d'essai sont parfois entendus mais que la difficulté sur ces types de litiges tient à la preuve de l'abus dans un contexte où seul l'employeur est compétent pour
, Entretien avec le Président du Tribunal du travail, Lomé, 16 décembre, CA Lomé, ch. soc, vol.003, pp.6-2011, 1949.
, L'amour des lois : la crise de la loi moderne dans les sociétés démocratiques, L'Harmattan, p.453, 1996.
, ou la manipulation) des rapports de force » tandis que la tactique doit « jouer avec le terrain qui lui est imposé tel que l'organise la loi d'une force étrangère », elle « fait du coup par coup, p.59, 2008.
, Georges Ripert, qui rejetait l'idée de dynamisme intrinsèque au droit, abordait la réception du droit « par assentiment ou crainte » (G. Ripert, Les forces créatrices du droit, p.7, 1955.
, La force normative, naissance d'un concept, LGDJ, 2009, p. 199. C. Groulier fait même une distinction entre une « force référentielle obligatoire » et une « force référentielle facultative ». Il précise que « la norme elle-même, en ce qu'elle est sens, pourra aussi voir sa précision fluctuer, C. Thibierge (dir.)
, Diagnostic institutionnel et organisationnel du Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mémorandum technique, BIT, 2010. A. K. Atti, Etude sur le système de coordination interne et externe de l'administration et de l'inspection du travail, p.17
, avant la campagne de recrutement d'agents, la DGTLS « comptait soixante-deux agents (62) dont trente-cinq (35) inspecteurs et un (1) contrôleur diplômés de l'Ecole Nationale d'Administration ». Six juristes et deux sociologues ont été recrutés après « cinq années probatoires pour leur prestation de serment, Depuis 2010, le ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale compte 186 agents dont 129 à la DGTLS (Diagnostic, BIT, op. cit., p. 18 et sources DGTLS, 2009.
, Entretien avec le directeur régional du travail de Dapaong, région des Savanes, 22 janvier, 2008.
, Entretiens avec la directrice régionale du travail à Atakpamé (région des Plateaux, janvier 2009) et avec un inspecteur du travail à Atakpamé, 2009.
, les deux supervisions d'élections professionnelles assurées par un service d'inspection de Lomé ont donné lieu à la mise à disposition par les employeurs concernés d'une voiture avec chauffeur. 2073 Tous les agents du service régional en question sont en fonction depuis moins de trois ans alors que le service de Lomé, 2011.
, Entretien avec le directeur régional du travail de Dapaong, région des Savanes, 22 janvier, 2009.
, est mieux : les impôts, même les affaires sociales ! La douane, le tribunal même si ce n'est pas encore ça c'est mieux. Le comble c'est ici, 2009.
, habitude de se déplacer dans la région, il suffit de voir ce programme là avec le chef service » (Cf. Entretien avec un inspecteur du travail, chef de la zone est de Lomé et anciennement affecté à l'intérieur du pays, 2009.
, « Nous avons utilisé la moto de l'inspection. Ce sont les pièces administratives que nous délivrons, les attestations, le visa pour les CDD, ce sont ces choses-là qui forment le peu de recettes qu'on a. On a donc pris cela pour lancer notre inspection, Cf. Entretien avec la directrice régionale du travail à Atakpamé, région des Plateaux, 2009.
, Entretiens avec la directrice régionale du travail à Atakpamé (région des Plateaux, 15 janvier 2009) et avec l'inspecteur du travail de Kara, 2008.
, 2085 L'arrêté n° 09/MEF/MTESS du 6 décembre 2010 prévoit le paiement de taxes rattachées à l'embauche d'un étranger (taxe d'autorisation et taxe de visa, 25 % et 20 % du salaire soumis à cotisations), les frais d'étude et de visa des règlements intérieurs (10 000 FCFA), les frais d'attestation de paiement de créance de salaire (« attestation d'inspection, p.0, 2009.
, Entretiens avec un inspecteur du travail de Sokodé (région centrale, 2009.
, Entretien avec un inspecteur du travail de Sokodé, région centrale, 2009.
, L'entreprise principale se substitue au sous-traitant défaillant pour le paiement des salaires, des congés, des cotisations de sécurité sociale « dans la limite des sommes restant dues à l'entreprise sous-traitante ».. Cette limite est écartée si cette dernière « n'est pas
, Entretien avec un inspecteur du travail, chef de la zone est de Lomé, 9 janvier 2009). Cf, 2008.
, Entretien collectif avec des jeunes inspecteurs du travail, 2008.
, Il y a beaucoup d'analphabètes mais n'empêche. Quand ils emploient les gens, ils viennent ici, on traite ça, p.16, 2008.
, Entretien avec un inspecteur du travail, directeur du dialogue social (Lomé, 23 décembre 2008) et avec le directeur de l'emploi de la SAZOF, 2009.
, Un pourvoi a été formé contre cet arrêt. L'arrêt n° 08/11 du 17 février 2011 de la Cour Suprême du Togo (en ligne sur legitogo) reprend mot pour mot la formule citée pour rejeter le pourvoi formé par, 2008.
, Entretiens avec le Président du Tribunal du travail (Lomé, 16 décembre 2008) et avec le Président de la Chambre sociale de la Cour d'appel, 2009.
, on va leur demander à chaque fois de délivrer des lettres de licenciement ? C'est là où je dis que l'introduction du licenciement irrégulier c'est bon. On a quand même convoqué l'employeur, le patron a parlé, on a quand même trouvé une solution. Ça ne va pas quand même en contentieux, c'est difficile, ça ne peut pas aller en contentieux, p.16, 2008.
, aussi Entretien avec le comptable d'une entreprise de forage et sondage, 2008.
, 12 janvier 2009), avec le chef du personnel de la sucrerie d'Anié en présence de deux inspecteurs du travail d'Atakpamé et deux délégués du personnel CNTT (région des plateaux, Si tu as un problème et que tu as besoin d'argent, tu vas leur dire que tu fais le mois et on te paye un mois en plus » (Cf. Entretien collectif avec des salariés de la zone franche, p.12, 2009.
, Entretien avec le chef d'un atelier de menuiserie, pp.29-2009
, Entretien collectif avec des salariés de la zone franche, pp.12-2009
, Un jugement prononce une indemnisation pour deux ans pour un gardien (Trib. Trav. Lomé, n° 07/10, 26 janvier 2010, inédit), un autre pour quatre ans pour un secrétaire de notaire (Trib. Trav. Lomé, n° 015/10, 26 janvier 2010, inédit), un autre pour huit ans dans le secteur du ciment (Trib. Trav. Lomé inédit), encore un autre pour six ans s'agissant d'un, cinq ans pour une cuisinière, 2010.
, 29 juin 2010, inédit), six à huit ans pour des salariés du bâtiment (Trib. Trav. Lomé, n° 080/10, 9 mars 2010, inédit) et six ans pour un pompiste (Trib. Trav, 2010.
, se contentait de prévoir la priorité d'emploi en général aux nationaux. 2359 En septembre 2011, le nouveau directeur de l'emploi de la SAZOF a établi une « lettre circulaire » sur le CDD de deux ans et ses motifs mais regrette que les employeurs « résistent, p.15, 1989.
, 2363 Un mémoire de troisième cycle en formation d'inspecteur du travail fait coïncider les termes de « temporaires ou contractuels » (E. M. Boyodi, La règlementation du travail en zone franche industrielle du Togo : bilan et perspective, pp.223-246, 1994.
, on nous prend premièrement journalière, puis temporaire, après on dit permanent » (Cf. Entretien avec une coiffeuse, ancienne domestique et ouvrière de la zone franche, Lomé, 10 décembre 2008 et entretien collectif avec des salariés de la zone franche, 1996.
, après deux ans on va t'engager là bas et tu seras permanent Je ne suis pas devenue non J'ai fait cinq ans » (Cf. Entretien avec une ancienne ouvrière d'une industrie de cosmétiques de la zone franche, 12 janvier 2009). « C'est après un certain nombre d'années. Nous on a fait deux ans avant de devenir des permanents, p.12, 2009.
, soit 5720 temporaires pour un total de 10516 salariés (Répartition des emplois par sexe et par catégories professionnelles au 31 La proportion de temporaires a donc augmenté de plus de 12 % entre, E. M. Boyodi, vol.12, p.23, 2007.
, on te paye les déplacements, c'est 250 F par jour » (Cf. Entretien collectif avec des salariés de la zone franche, p.12, 2009.
, Entretien collectif avec des salariés de la zone franche (Lomé, 12 janvier 2009) et avec une ancienne ouvrière d'une industrie de cosmétiques de la zone franche, 2009.
, es pas engagé, tu n'as pas de chance. Si tu n'as pas bien demandé la permission, on peut toutefois refuser » (Cf. Entretien collectif avec des salariés de la zone franche, p.12, 2009.
, Si t'es un nouveau, on te renvoie sans préavis » (Cf. Entretien collectif avec des salariés de la zone franche, p.2, 2009.
, Pour évaluer l'effectivité, il paraît nécessaire de réintroduire une conception plus active du sujet » (?) » (F. Rangeon, op. cit., p. 126) Selon le professeur Antoine Jeammaud, on retrouve cette part active du sujet dans la définition qu'il donne du droit comme « cadre d'action » et en référence notamment à des écrits sur « droit et morale, ou sur le « dispositif réputationnel de la loi » (A. Jeammaud, Les règles juridiques et l'action, Rec. Dalloz, 1993.
, Actualité du non-droit : les systèmes d'échanges locaux, RTD Civ, p.800, 1998.
, idéologie mais persistance de traits de « relation salariale paternaliste ». Morice propose le terme de paternalisme « hybride, Les métamorphoses du paternalisme. Histoire, dynamiques et actualités. CNRS, 2011). V. également A. Supiot, 1999.
, La fraternisation renvoie à la nécessité de rapports participatifs « parce que le poids de la culture ici limite la liberté du patron qui ne peut s'afficher comme le dispensateur à sa guise d'une protection » (F. V. Adegbidi, Susciter l'engagement au travail en Afrique, L'harmattan s.) Voir également Gerd spitler, « L'Anthropologie du travail en Afrique, traditions allemandes et françaises, H. d'Almeida-Topor, M. Lakroum, G. Spitler (dir.), Le travail en Afrique Noire, représentations et pratiques à l'époque contemporaine, pp.155-172, 1998.
, Afrique : l'actualité du modèle paternaliste, Revue française de gestion, mars-avril-mai, pp.98-105, 0526.
, la tâche à accomplir est globalement établie et la rémunération est fixée forfaitairement pour tout le groupe qui détermine en son sein l'organisation du travail et la répartition de la contrepartie financière 2404 . Ce type d'embauche peut être également observé en zone urbaine, notamment à Lomé
, emploi en groupe est généralement justifiée par le paiement de « l'écolage » au sein des écoles privées 2405 , c'est-à-dire par le souci d'éviter d'étudier dans les structures publiques d'enseignement caractérisées par une surpopulation, donc par l'échec scolaire 2406 . Des représentants syndicaux du nord du pays pensent que les conditions difficiles d'exploitation agricole conduisent à des effets pervers de cette pratique de « location » d'un groupe de jeunes 2407
, par exemple pour la coupe d'un hectare, ça fait 30 000 FCFA et ils se font le partage entre eux » (Cf. Entretien avec le chef d'un groupement agricole de Sokodé, 2009.
, Notamment, entretiens avec le secrétaire général de la centrale CGCT, 2008.
, Le trafic est greffé à une situation de fait. Le paysan va vendre le sac de maïs à 6000 F à la dame qui va le revendre à Mais le paysan aura besoin de s'acheter du maïs le lendemain » (Cf. Entretien collectif avec des représentants syndicaux de l'UNSIT à Sokodé, région des Savanes, p.84, 2007.
, Pour la chorale, le directeur nous finançait un peu par mois. On avait une caisse, j'étais la trésorière » (Cf. Entretien collectif avec des salariés de la zone franche, p.12, 2009.
, Entretien avec un gardien d'une entreprise de sécurité togolaise, pp.23-2009
, Est-ce que le contrat peut être de six mois renouvelable » (Cf. Entretien avec la directrice régionale du travail à Atakpamé, région des Plateaux, 15 janvier 2009). « On est passé à quatre ans. On se perd là-dedans. On a des agences de travail temporaire, de placement de travail temporaire, p.12, 2008.
, pour travailler les jours fériés, tout ça vous trouvez un terrain d'entente en attendant la fin de la saison, Cf. Entretiens avec un inspecteur du travail à Atakpamé et le chef du personnel de la sucrerie d'Anié, région des Plateaux, 2009.
, 210) en vertu duquel « il est sans ambage que le renouvellement de l'essai n'est ni automatique ni obligatoire, mais se matérialise expressément comme pour la première phase ». 2505 Sauf à considérer que l'arrêté colonial n° 275-54/ITLS du 19 mars 1954 fixant les formes et modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai et prévoyant le renouvellement de l'essai par accord écrit des parties n'a pas été explicitement abrogé (sur la détermination du bloc règlementaire en vigueur, voir supra Partie I, Titre 1 La disposition de la nouvelle CCIT sur la période d'essai est légèrement différente de l'ancienne. Il est néanmoins dommage de constater qu'elle renvoie explicitement à l'article 51 du Code du travail s'agissant des modalités de renouvellement alors que cette disposition légale ne contient que la précision de la durée maximum « renouvellement compris ». En outre, les partenaires sociaux auraient pu s'inspirer de l'article 14 de la CCNI de la Côte, Ivoire, vol.10, issue.2 1, 1977.
, il pouvait faire appel parce que c'est injuste. Il l'a fait, 2009.
, Les journaliers sont payés par semaine mais ça dépend comment ils se sont entendus » (Cf Entretien avec le secrétaire des industries de l'agro-alimentation de la fédération de l'alimentation et de l'agriculture de la CSTT, Ce sont des temporaires occasionnels » (Cf. Entretien avec le directeur régional du travail de Sokodé, région centrale, p.57, 2008.
, est le travailleur recruté de façon précaire pour faire face à un surcroît de travail ou à des travaux urgents et qui cesse le travail une fois les travaux terminés. 2513 Leurs contrats sont assimilés à des CDD à terme imprécis
, avec le représentant syndical CNTT des commerçants de Dapaong (région des savanes, avec l'inspecteur du travail de Kara avec le chef du personnel de la sucrerie d'Anié en présence de deux inspecteurs du travail d'Atakpamé et deux délégués du personnel, 2002.
, « ils ont 1500 à 2500 par jour, ça dépend Ça change tous les jours eux On fait une grande feuille avec ceux qui ont travaillé la journée, à la fin de la journée, ils vont signer dessus pour dire qu'ils ont pris leur argent et c'est fini » (Cf. Entretien avec un chef d'entreprise de nationalité européenne, Il y a beaucoup de travailleurs journaliers. Les travaux à la tâche c'est souvent dans le bâtiment et les travaux publics » (Cf. Entretien collectif avec des jeunes inspecteurs du travail, p.16, 2008.
, disposition des dockers sont assurés par le « SMOP (réserve de main d'oeuvre au PAL) », les dockers occasionnels sont recrutés par « contrat journalier » et sont payés « par quinzaine ». Des occasionnels peuvent être affectés à des « postes fixes » à l'instar des « dockers professionnels, On dénombre « 365 dockers professionnels et 2384 dockers occasionnels » (B. Y. Fantowou, Mémoire ENA 3 e Cycle AT, pp.12-17, 2008.
, Entretien à la Direction du secteur informel, 2008.
, Là-bas c'est le fond qui est essentiel, pas la forme. (?) Ce sont des contrats tacites qui existent, 2009.
, n° 05/07, 1 er février 2007, inédit), l'imputabilité du comportement fautif de l'employeur empêche la qualification des faits en faute lourde mais il y a faute légère, Lomé (ch. soc. CA Lomé, ch. soc, vol.0111, 2011.
, 29 juin 2010, inédit) décide par exemple une enquête à la barre alors qu'il s'agit d'une mise à pied abusive de plusieurs mois en l'espèce (extraits) la mauvaise foi du travailleur est déduite du fait qu'il ne souhaite pas qu'une enquête soit menée sur les lieux de travail, La faute lourde est qualifiée pour des faits de mauvaise exécution du travail et le salarié est condamné aux dépens, 2010.
, Les juges vont, par exemple, considérer que le fait pour un travailleur de ne pas venir travailler suite à une modification substantielle de son contrat constitue un refus 2562 Ils se fondent sur l'article 76 du Code du travail en vertu duquel toute modification apportée à l'un des éléments du contrat de travail doit, au préalable, faire l'objet d'une notification écrite à l'autre partie et, lorsque cette modification est substantielle et qu'elle est refusée, la rupture est imputable à la partie qui en a pris l'initiative. Un jugement qui concerne le passage du statut d'enseignant permanent à « vacataire » considère en conséquence que « la mesure de modification devient licenciement » 2563 Sur le caractère substantiel de la modification, les juges considèrent qu'il est peu important qu'une « modification du volume horaire » faisant des requérants de « simples enseignants vacataires au lieu d'enseignants permanents » n'entraîne aucune diminution de salaire 2564
, En fait, l'employé est malade et demande à l'employeur à ce qu'il aménage les horaires pour lui permettre d'être encore fonctionnel mais je crois que l'employeur ne veut pas alors que quand on voit la structure de l'entreprise c'est possible, p.16, 2008.
, acteurs institutionnels, cette revue est une contribution à l'offre d'éditions juridiques et un canal de diffusion de l'information spécialisée portant sur le droit uniforme et particulièrement le droit des affaires OHADA. La faculté de droit de Lomé a lancé la publication d'une revue en 2011 Les bases de données internet de droit national sont de plus en plus nombreuses Voir à propos d'Internet : A. Chéneau-Loquay, « Formes et dynamiques des accès publics à Internet en Afrique de l'Ouest : vers une mondialisation paradoxale ? », in A Chéneau-Loquay (dir.), Mondialisation et technologies de l'information en Afrique En 2009, s'est tenue la 10ème conférence internationale Internet pour le droit, organisée par Safli, l'institut d'information juridique des États africains du sud, BIT, vol.11, issue.1, p.171, 2004.
, Recueil d'arrêts n° 4 ». 2609 L'avocat de la défense invoque le premier la jurisprudence de Tananarive que le juge de 1 e instance reprendra ainsi que la précision du T, P.O.M, vol.37710, issue.148, p.254, 2006.
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