L' Utilité du capital social : étude de droit français

Résumé : En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l'exclusion de la valeur des apports en industrie et de l'institution du principe de libération fractionnée. D'où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l'exception, du compte courant d'associé, l'étude souligne la présence d'une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l'intangibilité du capital social afin de lui permettre d'être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l'intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n'intéresse pas que les créanciers puisqu'il correspond d'abord à l'investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s'enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu'est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l'avantage de proportionner et d'équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d'éviter que certains associés ne s'imposent au détriment des autres.
keyword : capital social droit
Type de document :
Thèse
Droit. Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2010. Français. 〈NNT : 2010CLF10337〉
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [120 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00719452
Contributeur : Camille Meyer <>
Soumis le : jeudi 19 juillet 2012 - 18:04:26
Dernière modification le : jeudi 30 janvier 2014 - 15:16:03
Document(s) archivé(s) le : samedi 20 octobre 2012 - 03:15:49

Identifiants

  • HAL Id : tel-00719452, version 1

Collections

Citation

Nany Elodie Itsiembou Mabika. L' Utilité du capital social : étude de droit français. Droit. Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2010. Français. 〈NNT : 2010CLF10337〉. 〈tel-00719452〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

850

Téléchargements de fichiers

9445