Les Cadres quasi-indépendants : : du contrat de travail au contrat d activité dépendante

Résumé : A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique.Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi indépendant qui dispose d autonomie, s affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction. Face à l inadaptation du droit et à son impuissance, il est nécessaire de construire un régime juridique pour ces cadres quasi-indépendants , hors du droit du travail. Malgré un expansionnisme manifeste du droit du travail, se dessine une cohabitation entre salariat et non salariat. L instauration d un droit de l activité, susceptible de regrouper un corps de règles d application générale, dépassant le clivage traditionnel entre activités salariées et non salariées peut apporter des éléments de réponse aux cadres quasi-indépendants , désireux de sortir de la protection traditionnelle inadaptée du droit du travail.Aussi plutôt que de forcer le cadre traditionnel du droit du travail en multipliant les exceptions et statuts dérogatoires pour protéger des pseudos salariés, il semble préférable de faciliter le passage du contrat de travail au contrat d entreprise, en l aménageant en cas de dépendance économique pour en faire un contrat d activité sécurisé.
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Thèse
Droit. Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. Français. 〈NNT : 2005CLF10288〉
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Soumis le : jeudi 26 janvier 2012 - 12:07:59
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Document(s) archivé(s) le : vendredi 27 avril 2012 - 02:29:32

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Anne-Claire Alibert. Les Cadres quasi-indépendants : : du contrat de travail au contrat d activité dépendante. Droit. Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. Français. 〈NNT : 2005CLF10288〉. 〈tel-00663180〉

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