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E. Du-nombre-d-'entreprises-privees, . Agreees, . En, . De, . L. Dans et al., 166 FIGURE 9 : ORIGINE DES DEMANDES 2009 __________________________________________ 190 FIGURE 10 : ORIGINE DES DEMANDES PROFESSIONNELLES _____________________________ 191 FIGURE 11 : DETAIL, FIGURE, vol.8, issue.13, p.353, 0193.

@. Le-cas-Échéant, une photocopie du justificatif des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ; un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) Ce relevé doit être celui du futur bénéficiaire de la prestation et non celui d'un parent. Par ailleurs

. Général, Cette date servira en effet de point de départ au délai maximum de deux mois imparti au Conseil général pour l'instruction du dossier. Le dossier complet s'entend comme celui comprenant un formulaire de demande intégralement rempli et les trois pièces justificatives prévues (fiche d'état civil

E. Comprend and . Phases, menées en parallèle : ? la phase d'évaluation de la perte d'autonomie, qui s'effectue essentiellement sur la base de la grille AGGIR

L. 'intéressé-est-préalablement-informé, Le conjoint ou l'entourage peuvent y assister, avec l'accord exprès du demandeur. S'il le souhaite, le demandeur peut également solliciter la présence de son médecin traitant. Le degré de perte d'autonomie est évalué par le médecin ou le travailleur social de l'équipe médico-sociale sur la base de la grille nationale AGGIR. Les conditions de vie de la personne âgée sont également étudiées en vue d'élaborer un plan d'aide. Divers éléments de l'environnement matériel, social et familial du demandeur sont notamment pris en compte : ? l'entourage

A. La-grille-nationale, Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources)

. Depuis-le, les plans d'aide sont plafonnés à : ? Pour le GIR 1 : 1 261,59 ?/mois ; ? Pour le GIR 2 : 1 081,36 ?/mois ; ? Pour le GIR 3 : 811,02 ? /mois, 2011.

L. Montant, APA est égal au montant du plan d'aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d'une participation éventuelle laissée à sa charge (le « ticket modérateur ») et calculée en fonction de ses ressources

M. Le, est-à-dire la participation (« P ») laissée à la charge du bénéficiaire de l'APA dépend de ses ressources. Il varie de la manière suivante (montants en vigueur depuis le 1, ? pour un revenu inférieur ou égal à 710 aucune participation n'est demandée, p.31, 2011.

. Comme-indiqué-précédemment, lorsqu'un participation est demandée au bénéficiaire de l'APA, celle-ci est calculée en fonction de ses ressources