Development policies faced with territorialisation. Changes and stability in a situation of negotiated decolonization, the case of the Northern Province of New-Caledonia
Les politiques de développement à l'épreuve de la territorialisation. Changements et stabilités dans une situation de décolonisation négociée, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie
Résumé
Territorial development policies have multiplied both the spaces for governance and the number of actors involved in the process of policy making. This increase raises the question of the patterns of interaction between these actors and of the effects of these interactions on public policy making. Providing a link between geography and political science, this thesis proposes a theoretical framework inspired by Foucault in order to highlight the interactions between actors from different governance territories in the process of public policy making. This framework is used to explain the process observed in the Northern Province of New-Caledonia. Since 1989, New-Caledonia has been divided into three Provinces, among which the North Province, led by a pro-independence movement. Starting in 1992, territorial development programs called OGAF (Grouped Operations for Land Planning, adapted from France) have been implemented in the municipalities of the provincial territory. This policy arrangement is supported by a local association made up of provincial actors on the one hand; and on the other hand by local committees promoting the participation of a great number of actors in development policies. After an experimentation period, OGAF has now become a central instrument in provincial policy development. By analysing discourses and practices, the dissertation examines the multilevel interactions that occurred around the OGAF program. The research highlights the fact that this policy arrangement is used in various ways by actors, according to their life paths, the mental representation they have about development, and their interests. At the provincial level, interactions between experts and provincial councilors about the OGAF instrument's transfer show a construction of discursive alliances and a reciprocal instrumentalisation. Local use of OGAF highlights the fact that the involvement of new actors in the program is moderate. Members of local committees tend to be enrolled in accordance with political party strategies. The research then focuses on the effects that opening the local committees to new actors has, through the characterisation of changes in the discourses and practices of the actors. The thesis demonstrates that a bottom-up discursive coalition is build, which permits to legitimate the institutionalisation of the territorial development instrument among provincial policies. Finally, an analysis of recent programs shows that provincial politicians and executives of the provincial administration are using the OGAF program as a way to reinforce control on the eastern part of the provincial territory.
Les dispositifs de développement territorial multiplient les territoires de gouvernance et les acteurs qui interviennent dans la fabrication de l'action publique. Cela pose la question des modalités d'interaction de ces acteurs dans leur diversité, leurs échelles et périmètres d'intervention et la question des effets de ces interactions sur le processus de fabrication de l'action publique. En associant géographie et science politique, la thèse propose un modèle d'analyse d'inspiration foucaldienne pour étudier les interactions entre acteurs de différents territoires de gouvernance dans le processus de fabrication de politiques publiques. Ce cadre est utilisé pour expliquer le processus observé dans la province Nord de Nouvelle-Calédonie. Depuis la signature des accords de Matignon (1989), la Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces dont la province Nord, gérée par des élus kanak majoritairement indépendantistes. Depuis 1992, un dispositif de développement territorial, venant de la France, a été mis en œuvre sur les communes du territoire provincial : les Opérations groupées d'aménagement du foncier (OGAF). Le dispositif s'appuie sur une association locale composée d'acteurs du territoire de projet et sur des comités locaux de discussion qui favorisent la participation d'un plus grand nombre d'acteurs aux politiques de développement. Après quelques expérimentations, les OGAF sont devenues centrales dans la politique provinciale de développement. En analysant les discours et les pratiques des acteurs, la thèse examine les interactions multi-niveaux qui se nouent entre les acteurs autour des usages de l'instrument OGAF. Notre recherche souligne que le dispositif est mobilisé de manière diversifiée par les acteurs selon leurs trajectoires, leurs représentations du développement et leurs intérêts. Au niveau provincial, les interactions entre experts et élus provinciaux permettant le transfert de l'instrument OGAF montrent la construction d'alliances traductionnelles et une instrumentalisation réciproque. Les usages locaux du dispositif OGAF soulignent que l'entrée de nouveaux acteurs dans la mise en œuvre est mesurée. Les stratégies de recrutement des membres des comités locaux se révèlent proches des stratégies de recrutement des partis politiques. Notre recherche s'intéresse ensuite aux effets de l'ouverture des comités locaux en caractérisant les recompositions dans les discours et les pratiques des acteurs en termes de développement. La thèse démontre la constitution d'une coalition discursive ascendante vers le niveau provincial permettant de légitimer l'institutionnalisation des OGAF au sein des politiques provinciales. Enfin, l'analyse des OGAF récentes montre que les élus provinciaux et les cadres de l'administration utilisent l'instrument pour mieux contrôler la partie Est du territoire provincial.