La traite des êtres humains : étude normative

Résumé : La présente étude porte sur l’encadrement juridique et pas sur la mise en oeuvre, car nous souhaitons nous interroger sur l’existence d’une volonté des Etats de combattre à travers du droit positif le phénomène. Dans l’ensemble on constate qu’il existe un lien indissociable entre la prévention et la répression de la traite et la protection des droits fondamentaux des victimes. L'histoire du droit international relatif à la traite remonte à 1904, la date d’adoption du premier instrument juridique international sur la question. En 1926 a été élaboré la première Convention relative à l’esclavage. Suite à l’ampleur du phénomène, la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et à l’exploitation de la prostitution d’autrui de 1949 et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage de 1956 ont été adoptées. Ces conventions, ne prenaient pas en compte tous les aspects du problème, étaient antérieures à la plupart des pratiques modernes relatives au trafic de personnes, et ne disposaient pas d’organe de contrôle au niveau international. Le Protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants donne pour la première fois une définition conventionnelle la plus élaborée du phénomène. De son côté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale institue un nouvel organe international pour la traite en citant la réduction en esclavage au nombre des crimes considérés comme étant des crimes contre l'humanité. A coté des conventions universelles plusieurs organisations internationales et régionales se penchent sur le phénomène. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est l'instrument du Conseil la plus susceptible de contribuer de manière efficace à la lutte contre la traite des êtres humains. L’Union européenne a adoptés plusieurs résolutions spécifiques concernant la traite, au niveau du continent Américain, l’Organisation des États Américains a adopté plusieurs instruments concernant la traite, à l’échelle du continent africain, il y a des initiatives importantes qui se préoccupent directement du problème. Au niveau étatique les États membres disposent dans l’ensemble de dispositions pénales spécifiques permettant d'incriminer la traite en introduisant des sanctions effectives et dissuasives. En établissant des dispositions dans les différents codes, la Turquie prévoit une efficace répression en répriment toutes les formes de la traite. De son coté l’Ukraine pays d’origine de la traite doit non seulement sanctionner sévèrement les trafiquants, mais en même temps doit se conformer aux normes et exigences internationales. Avec le développement du phénomène une protection aux victimes est assurée, non seulement à travers les conventions à vocation universelle, mais aussi à travers diverses institutions régionales. Avec le Protocole de Palerme la communauté internationale a mis en place un cadre juridique international visant assurer une meilleure protection. De son côté dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale la protection et l’assistance proposées aux victimes sont applicables à toutes victimes de crime. Tandis que les deux conventions de Conseil de l’Europe, la Convention des droits de l’homme et la Convention sur la traite des êtres humains protègent efficacement les victimes, et les instruments adoptés au niveau de l’Union européenne contribuent à l’harmonisation des politiques de protection, les engagements pris par l’OSCE ne prévoient pas de dispositions contraignantes, de la manque de mécanisme de contrôle.
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Droit. Université Grenoble Alpes, 2011. Français. 〈NNT : 2011GREND003〉
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Soumis le : lundi 24 octobre 2011 - 11:22:40
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Leman Tosun. La traite des êtres humains : étude normative. Droit. Université Grenoble Alpes, 2011. Français. 〈NNT : 2011GREND003〉. 〈tel-00634880〉

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