Public choices under competitive and regulated environments
Choix Publics en Environnements Concurrentiels et Réglementés
Résumé
This document presents a synthesis of my research since the defense of my PhD thesis entitled "Design of efficient market for the Deregulated Sectors: The Case of the wholesale electricity markets" in December 2001. The presentation of my work is built around two research programs, which relate to two types of complementary reforms, carried out in the late eighties, in many countries: the liberalization of infrastructure industries on the one hand, and the changes in the regulation of the public-private interactions on the other hand. In my work, I use the two traditional fields of public economics, namely the economic analysis of regulation on the one hand, and the economic analysis of the public contracts, on the other hand. I adopt a vision of the State as a regulator who relies on contracts of regulation or competitive mechanisms like auctions, to intervene and regulate the economic activity. I mobilize the transaction cost theory and the new institutional economics applied to the regulation (Spiller, 2009, 2011) on the one hand, and the incentive theory applied to the regulation on the other hand (Baron, Myerson 1982; Laffont, Tirole 1993), to study the efficiency properties of contracts and markets. Lastly, I use the recent developments of auction theory and mechanism design to understand the impact of market institutions (in particular auctions) on efficiency. I use empirical approaches, studying various sectors in which reforms have been conducted to increase efficiency: the electric sector, the rare diseases channel, energy efficiency activity, public work procurement. My work relates to the competitive reforms, when it is a question of introducing competition where it did not exist, or to the regulatory reform which aim at defining and enforcing public-private interactions.
Ce mémoire présente une synthèse des travaux de recherche que j'ai menés sur une dizaine d'années, depuis la soutenance de ma thèse de Doctorat " Conception de Marchés Efficaces pour les Secteurs Déréglementés : Le Cas des Marchés de Gros d'Electricité " en décembre 2001. L'exposé de mes travaux est construit autour de deux programmes de recherche, qui portent sur deux types de réformes complémentaires menées, depuis les années quatre-vingts, dans de nombreux pays: les réformes de libéralisation des industries d'infrastructure d'une part, et les évolutions réglementaires qui encadrent les interactions entre le secteur public et le secteur privé d'autre part. Dans mes travaux, j'emprunte deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation d'une part, et l'analyse économique des contrats publics d'autre part. J'adopte une vision d'un Etat régulateur qui s'appuie sur des contrats de régulation ou des mécanismes concurrentiels comme les enchères, pour intervenir et réguler l'activité économique. Je mobilise la théorie des coûts de transaction et la théorie néo-institutionnelle appliquée à la régulation d'une part, et la théorie des incitations appliquée à la régulation d'autre part, pour étudier les propriétés d'efficacité des mécanismes contractuels et des marchés. Enfin, je mobilise les développements récents de théorie des enchères et de l'économie du design appliqués aux secteurs que j'étudie pour comprendre l'impact des institutions de marché (notamment les enchères) sur l'efficacité des échanges. Mes travaux sont appliqués, et portent sur différents secteurs qui ont pour point commun d'être l'objet de réformes censées améliorer. Mes travaux concernent les réformes concurrentielles, quand il s'agit d'introduire la concurrence là où elle n'existait pas , ou les réformes réglementaires qui visent à modifier et encadrer les interactions public-privé. J'étudie plus particulièrement la libéralisation du secteur électrique. Dans ce programme de recherche, j'ai choisi d'étudier deux mécanismes qui participent à créer les conditions d'une concurrence effective à un niveau particulier de la filière électrique. Il s'agit d'une part des méthodes de gestion des congestions aux interconnexions transfrontalières - dispositifs cruciaux dans la perspective de la création d'un marché unique européen, et pour la sécurité d'approvisionnement à court terme - et d'autre part des mécanismes d'incitation aux investissements pour les capacités de pointe, qui viennent compléter les signaux " naturels " que sont les prix de l'électricité sur les marchés de gros, pour assurer la sécurité d'approvisionnement de long terme. Concernant le deuxième programme de recherche, mes travaux portent plus particulièrement sur deux types d'arrangements utilisés pour la commande publique qui ont fait l'objet de nouveaux textes réglementaires : les marchés publics dont les conditions d'utilisation sont définies dans les directives européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE transposées en France dans le Nouveau Code des Marchés Publics de 2006 et les contrats de partenariat public-privé instaurés par le législateur en 2004 (ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée en 2008) ce qui en fait l'une des dernières formes de contrat public introduite en France.
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