, Loi et négociation collective, La documentation Française, 1997, p. 20 ; GAUDU Fr., « L'ordre public en droit du travail, Études offertes à J. GHESTIN, LGDJ-Montchrestien, pp.363-366, 2001.
, Fascicule 21-10, n° 1, p. 3. La version remaniée va dans le même sens : par la dérogation, le législateur organise « la supplétivité du règlement à l'égard de l'accord collectif » (MORAND M., « Temps de travail, J. Cl. Travail, issue.1, pp.21-31, 1995.
, Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme », in La négociation collective à l'heure des révisions, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires, Les rapports de la loi et de la convention collective : une mise en perspective, 2005.
, Les contrats de travail : contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux, LGDJ, vol.7, 2001.
, « Le droit à l'accompagnement », Dr. soc, p.413, 2008.
, la porte ouverte? mais à quelles réformes ? », Dr. soc. 2008, p. 295 ; VERKINDT P.-Y., « Brèves et intempestives remarques sur l'accord sur la modernisation du marché du travail Libres propos 76 ; WILLMANN Ch., « Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, mais inaboutie », Dr. soc, pp.335-755, 2008.
, (dir.), -Les grands avis du Conseil d'État, Dalloz, coll. « Grands avis », 3 ème éd, 2008.
, -Traité des contrats, Les contrats de travail : contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux, LGDJ, vol.625, 2001.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00605080
, -Traité de droit civil, Introduction générale, LGDJ, 4 ème éd, 1994.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01358104
, -Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, coll. « Domat Droit public », 23 ème éd, p.792, 2009.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01358104
, Du silence à la parole ? Une histoire du droit du travail, des années 1830 à nos jours, PUR, coll. « L'univers des normes, 1995.
, -Lexique d'économie, Dalloz, 11 ème éd, 2010.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01358104
, -« Normes sociales européennes conventionnelles : les accords collectifs de niveaux communautaires », in Les normes sociales européennes, sous la direction de B. TEYSSIÉ, éd. Panthéon-Assas, 2000, p. 23. -« Les clauses du contrat sous haute surveillance judiciaire », LS Magazine, Négociation collective, brève contribution au débat sur la réforme Plaidoyer pour une promotion de la technique contractuelle en droit du travail », Cah. dr. ent. 2005, n° 3 Négociation collective et CPE : le jour d'après », Dr. soc, pp.330-88, 1998.
, Table ronde n°1 : Les libertés du citoyen dans l'entreprise », Dr. soc, p.428, 1982.
, Les libertés et droits fondamentaux dans l'entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes, Mélanges dédiés au Président M. DESPAX, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, p.261, 2001.
, Accords de méthode : un marché de dupes, p.358, 2003.
, Chambre sociale échoit à une professionnel du droit bancaire », LS Magazine, p.10, 2007.
, Nouvelle définition du travail de nuit et accords collectifs conclus au regard de l'ancienne définition, Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, p.841, 2005.
, entreprise est-elle toujours une institution ? », Sociologie du travail, p.179, 1999.
, -« Pour une analyse empirique des relations entre contentieux et jurisprudence », RTD civ, p.94, 1993.
, Le contrôle juridictionnel de la légalité du règlement intérieur : une tentative de clarification », Dr. soc, p.1142, 2007.
, Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement, p.24, 1995.
, au sens du droit du travail" », JCP 1974, I, 11604. -« L'ordre public en droit du travail, ou la légitime résistance du droit du travail à la flexibilité », Dr, Les tendances à la déréglementation et leur incidence sur la théorie des sources en droit du travail », Dr. soc Le corps laborieux : réflexion sur la place du corps humain dans le contrat de travail », Dr. ouvrier, pp.171-211, 1988.
, -« La loi, la négociation collective et l'ordre public en droit du travail. Quelques repères », Dr, Santé-sécurité dans l'entreprise et dignité de la personne au travail Droits sociaux : vers un droit commun pour l'Europe (1) », SSL 25 octobre Droits sociaux : vers un droit commun pour l'Europe (2) », SSL 2 novembre, pp.84-453, 2000.
, -« Les rapports de la loi et de la convention collective : une mise en perspective », Dr. soc, p.72, 2003.
, Rapport français », in L'ordre public : Journées libanaises 1998, Travaux de l'association H, p.727, 2001.
, Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance, p.653, 1625.
, BOUSIGES A., -« Le droit des salariés de se retirer d'une situation dangereuse pour leur intégrité physique », Dr. soc, Maladie et inaptitude du salarié, p.279, 1991.
, Segmentation et stratégies de communication dans les marchés émergents : une approche croisée des concepts de pyramide économique et d'acculturation », Décisions Marketing, juillet-décembre, pp.43-44, 2006.
, La sanction des engagements collectifs en matière d'emploi, 1411.
, Le rapport Virville : une volonté d'affaiblir le code du travail, CASAUX-LABRUNÉE L., -« Évaluer le Code du travail ? Évaluer le droit du travail, pp.79-421, 2004.
, Tenter sa chance ou travailler : qualifications, télé-réalité et contrats spéciaux, p.2116, 2009.
, Un nouveau modèle dans le droit global, Renouveau du droit constitutionnel, Mélanges en l'honneur de L. FAVOREU, Dalloz, p.1505, 2007.
, -« Vers un droit postmoderne ? », in Les transformations de la régulation juridique, sous la direction, Évaluation législative et lois expérimentales, PUAM, pp.121-142, 1993.
, CHEVILLARD A., -« La notion de disposition plus favorable », Dr. soc, Les conflits de normes », SSL 7 juillet 2008, n° 1361, n° spécial « Regard critique sur le droit de la négociation collective », p. 25. CHIREZ A., -« Notation et évaluation des salariés, pp.125-363, 1993.
, Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique ?, La nouvelle crise du contrat, sous la direction de Ch. JAMIN et D. MAZEAUD, Dalloz, coll. « actes, p.225, 2003.
, Heidelberg, 1978, p. 844. -« L'ordre public de protection, heurts et malheurs d'une vieille notion neuve », in Études offertes à J. FLOUR, Defrénois, Les techniques civilistes et le droit du travail partir de quelques idées reçues Rapport et débats du IXe siècle Congrès de Responsabilité civile et relations individuelles de travail 407. -« (Pour) la doctrine Les orientations sociales du droit contemporain, Écrits en l'honneur de J. SAVATIER, Dalloz Vers un droit du reclassement ? », Dr. soc La conclusion du contrat de travail : liberté contractuelle et encadrement normatif La négociation du contrat de travail Droit français », RDT 2007, Dossier « Droits des contrats et droit du travail, pp.95-221, 1975.
, Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'État, p.737, 2006.
, Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ? Interrogations à partir d'un rapport », RTD civ, p.83, 2005.
, Exemple de modification d'un accord 35 heures pour mettre en place une flexibilité choisie, Décompte des effectifs, 1321.
, Relations entre les modes de gestion du capital humain, la relation d'emploi et les attitudes et comportements au travail, La société flexible sous la direction de M. de NANTEUIL- MIRIBEL et A. EL AKREMI, éd. Érès, coll. « Sociétés en changement, p.179, 2005.
, Dr. soc. 1986, p. 823. -« Droit civil et droit du travail : l'impasse » (avant-propos du colloque), Dr. soc, Travail et activité sociale », Dr. soc. 1995, p. 24. -« L'âge en droit social Avant propos », Dr. soc, pp.371-1041, 1988.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00800853
, Énonciation du motif de licenciement, droit à "un procès équitable" et notion de revirement de jurisprudence, p.983, 2005.
, -« Une orientation nouvelle du droit du travail, l'ordre économique et le droit du travail », DC 1941. chron. VII. -« La contrainte légale dans la formation du rapport contractuel », RTD civ, Aux frontières du contrat et de l'institution, la relation de travail, pp.353-73, 1939.
, -« La décadence de la loi dans la Constitution de la Ve République », JCP 1959, I, 1470, pp.155-123, 1948.
, Le droit du travail : une légalité sans droit ? », Dr. soc, p.723, 1985.
, Le droit du travail est-il soluble dans les incitations ? À propos d'un rapport du Conseil d'analyse économique sur les procédures de licenciement », Dr. soc, p.812, 2004.
, -« L'obligation de sécurité du salarié », Dr. soc. 2007, p. 687. -« L'ANI sur la modernisation du marché du travail : un espoir ?, Sécurité juridique et actes des partenaires sociaux », Dr. soc, pp.1126-766, 2005.
, Validation législative, imprévision contractuelle et principe de prééminence du droit », LPA 10 octobre, Les différentes définitions de la régulation, p.3, 1998.
, Analyses et commentaires, sous la direction de Fr, Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ? article 34 La Constitution de la République française, pp.3-879, 2009.
, -« La jurisprudence dite « Framatome et Majorette » ne doit-elle pas être abandonnée ? », Dr. soc, 375. -« L'exécution de l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 est suspendue », JCP S 2005, 1403. -« À propos de quelques accords relatifs au droit syndical en entreprise Droit du travail : sur quelques ordonnances récentes (article 38 de la Constitution) », Dr. soc La Position commune du 9 avril 2008 : première lecture sur la représentativité syndicale, pp.338-311, 0197.
, -« Vers un droit interne d'entreprise ?, Sociologie du travail n° 2/97, p.149
, Un débat sur la nature et le rôle de la jurisprudence ou une promotion de la sécurité juridique des employeurs ? Deux arrêts pour un rapport », Dr, p.146, 2005.
, La prise d'acte de la rupture, Dynamiques d'une construction jurisprudentielle
, chron. XXVII. -« L'ordre public, notion à contenu variable en droit privé français, Les notions à contenu variable en droit, Travaux du Centre national de recherches de logique Le suicide peut-il constituer un risque professionnel ? », Dr. ouvrier, pp.77-367, 1984.
, GOFFAUX-CALLEBAUT G., -« La définition de l'intérêt social (Retour sur la notion après les évolutions législatives récentes) », RTD com, pp.922-957, 2004.
, Formation et adaptation dans la jurisprudence sociale », Dr. soc. 1999, p. 801. -« Les enjeux de l'obligation d'adaptation », Dr. soc, pp.177-499, 1964.
, Les effets de l'aléa et la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs », RDT civ, Les divisions du droit », RTD civ, pp.263-59, 1983.
, Sur les communiqués de presse de la Chambre sociale de la Cour de cassation, p.222, 2006.
, Les obligations de reclassement en droit du travail », Dr. soc. 1999, p. 504. -« Observations sur les processus normatifs en matière de relations professionnelles, p.306, 2007.
, -« Observations sur la notion du temps dans le droit civil, Mélanges offerts à P. COUZINET, Université des sciences sociales de Toulouse Études offertes à P. KAYSER, Tome 1, PUAMHENRIOT P., -« Pour un Ministère public actif dans la construction de la jurisprudence sociale, pp.329-87, 1975.
, Mégacode civil : théorie d'une pratique (1) », RRJ 1999-3, p. 631. -« La jurisprudence accessible, Mégacode civil : théorie d'une pratique (2), pp.1999-2003
, La notion de groupe à l'épreuve du droit social, 1393.
, Cour de cassation et le principe de sécurité juridique, Les cahiers du Conseil constitutionnel 11, p.82, 2001.
, intérêts et limites pour la gestion du personnel », Dr. soc, p.1074, 2007.
, -« Droit du travail 1988 : des retournements, plus qu'une crise », Dr. soc, Crise et relations de travail Les polyvalences du contrat de travail Les transformations du droit du travail, Études offertes à G La règle de droit comme modèle, pp.96-583, 1986.
, -« Les droits du travail à l'épreuve de la mondialisation », Dr, La codification en droit du travail, pp.211-240, 1998.
, Enquête sur une règle émergente », Dr. soc, Programme pour qu'un devenir soit un avenir », Dr. soc, pp.115-447, 1999.
, question de fonctions et de fonctionnement, Le droit du travail confronté à l'économie, 2005.
, Les règles juridiques, l'entreprise et son institutionnalisation : au croisement de l'économie et du droit », RID éco, p.99, 1996.
, Images de la flexicurité : le droit du licenciement aux Pays-Bas », Dr. soc, p.577, 2008.
, La longue route?ou un an d'une difficile (r)évolution du droit social », LPA 14 novembre, p.3, 2006.
, -« Le juge et l'employeur », Dr. soc. 2003, p. 283. -« Que faire de l'interdiction de la discrimination selon l'âge ? », Dr. soc. 2006, p. 155. -« Les sources de la justification des licenciements pour motifs économiques, La doctrine de la chambre sociale de la Cour de cassation », Dr. soc, pp.201-385, 1993.
, Aux confins de la théorie des sources du droit : une relation nouvelle entre la loi et l'accord collectif, p.253, 1972.
, présent et futur de la négociation collective transnationale », Dr. soc, p.623, 2007.
, acte de prévision », in L'avenir du droit, Mélanges en hommage à Fr. TERRÉ, Dalloz-PUF-Juris-Classeur, p.643, 1999.
, Le droit social de l'entreprise virtuelle, p.10, 1999.
, Nouveaux modes de subordination dans le travail, p.143, 2005.
, intervention de l'Etat dans l'accompagnement des plans sociaux », Regards sur l'actualité avril, Les notions à contenu variable en droit pénal Les notions à contenu variable en droit, Études publiées par Ch. PERELMAN et R. VANDER ELST, Travaux du Centre National de Recherches de Logique, éd. Bruylant, pp.39-60, 1984.
, Quelle régulation de la flexibilité, entre global et local », in La société flexible, Travail, emploi, organisation en débat, sous la direction de M, La vie privée du salarié, une notion civiliste en droit du travail », Dr. soc, pp.317-364, 2005.
, Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ? Droits sociaux et libertés économiques : quelques perspectives, p.507
, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », Dr. soc. 2010, p. 417. LYON-CAEN A., -« Actualité du contrat de travail, Bref propos », Dr. soc, Changement politique et changement du droit du travail, pp.540-541, 1988.
, Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation, sous la direction de A, Thèmes et commentaires, p.3, 2008.
, Droits fondamentaux et droit du travail », in Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle, Mélanges en l'honneur de, Faut-il refaire un Code du travail ?, p.421, 1966.
, The many futures of contracts », Southern Calif. Law Rev, Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux », Droit et société 62, pp.691-179, 1974.
, questions fondamentales ? évolutions récentes, Études en hommage à H. SINAY, Petre Lang éd -« Sur l'autonomie collective des partenaires sociaux depuis la Position commune du 16 juillet 2001, Dr. soc. 2003, p. 361 -« La jurisprudence sociale créatrice de droit : regard sur la Chambre sociale de la Cour de cassation », Analyse juridique et valeurs en droit social, Le Droit collectif du Travail Droit du travail et bicentenaire du Code civil : autour des articles 1134 et 9 du Code civil, ou, du contrat à la personne 575. -« L'organisation du rapport contractuel : aspect général et réflexions à partir notamment des travaux de la commission de Virville La négociation du contrat de travail, sous la direction de B. TEYSSIÉ, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires Du CNE, de la flexisécurité, etc. », Dr. soc La sécurité juridique et les décisions du juge », Dr. soc, pp.369-164, 1994.
, Imprévision et contrats de longue durée : un économiste à l'écoute du juriste, Le contrat au début du XXIe siècle, p.661, 2001.
, La contribution des droits fondamentaux à l'évolution du système français des relations du travail ? Pour une approche critique, Droits fondamentaux et droit social, p.41, 2005.
, influence des marchés financiers sur les politiques sociales des entreprises : le cas français, Travail et Emploi, vol.87, p.111, 2001.
, Le droit du travail face à la mondialisation de l'économie », Relat. Ind, Les stipulations de constatations », RRJ 2001-2 La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'État en droit du travail, Dr. soc, pp.489-546, 1998.
, -« La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité », Dr. soc, Deux siècles de droit du travail, L'histoire par les lois, Les Éditions de l'Atelier, pp.31-419, 1950.
, -« Les clauses relatives aux contreparties financières de l'activité du salarié », in La négociation du contrat de travail, sous la direction de B. TEYSSIÉ, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires -« Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon, La production de principes par la Chambre sociale de la Cour de cassation 21. -« L'étrange codification d'un accord collectif ; le hold up de l'ANI sur la mensualisation Le nouveau droit de la rémunération », Dr. soc, pp.77-495, 1266.
, Libres propos 109, La relativité du contrat, Travaux de l'association H. CAPITANT, LGDJ, p.169, 2000.
, La négociation collective à l'heure des révisions, Dalloz, coll NEAU-LEDUC Ch., -« Le compte épargne-temps : version, Thèmes et commentaires La responsabilité sociale de l'entreprise : quels enjeux juridiques ? », Dr. soc. 2006, p. 952. NOURY A., -« L'étude d'impact des projets de loi et de décret en conseil d'État : une tentative de rationalisation du travail gouvernemental, pp.59-839, 1064.
, Hermès : trois modèles du juge, La force du droit. Panorama des débats contemporains, sous la direction de P. BOURETZ, Éditions Esprit, p.241, 1991.
, un nouveau paradigme pour la science du droit », in Tisser le lien social, sous la direction d'A. SUPIOT, éd. Maison des sciences de l'homme, p.189, 2004.
, Le respect des valeurs républicaines ou "l'éthique syndicale, 1050.
, Comment le juge suisse détermine-t-il les notions juridiques à contenu variable ?, Les notions à contenu variable en droit, Études publiées par Travaux du Centre National de Recherches de Logique, éd. Bruylant Les droits fondamentaux et le droit du travail ? Quelques remarques Droits fondamentaux et droit social, p.211, 1984.
, PÉRU-PIROTTE L., -« La lutte contre les discriminations : loi n°, p.207, 1314.
, -« Le droit à l'accompagnement », Dr. soc, Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale La constitutionnalisation du droit du travail, pp.391-413, 1352.
, -« Avant-propos : vers un véritable droit des risques professionnels ?, 1156.
, D'une annulation et de quelques réserves d'interprétation? », Dr. soc, p.244, 2002.
, -« À propos du contrat d'activité proposé par le rapport Boissonnat », Dr. soc, p.955, 1995.
, Haro sur le contrat, à propos de la prohibition des clauses de variation dans le contrat de travail », Dr. soc, La figure du contrat dans le rapport de travail », Dr. soc, pp.514-802, 2001.
, 513. -« L'accord et le régime du contrat de travail : la porte ouverte? mais à quelles réformes ? », Dr. soc, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ? », Dr. soc, pp.295-873, 2008.
, Études -« Du tout-État au tout-contrat ? De l'entreprise citoyenne à l'entreprise législateur ?, Dr. soc. 2000, p. 574. -« Du louage des gens de travail aux travailleurs du savoir, contrat embryonnaire en 1804, modèle dépassé en 2004 ?, Mutation économique et droit du travail Les Transformations du droit du travail Nouvelles technologies et nouvelles formes de subordination Code civil et modèles, Des modèles du Code au Code comme modèle Fuites et évitements », LS Magazine mai 2005, p. 52. -« La loi pour la cohésion sociale : continuité et retournements », Dr. soc. 2005, p. 359. -« La guerre des temps ? Le Net ? Never Enough Time ! », Dr. soc La fausse bonne idée du contrat unique de travail », LS Magazine juin, pp.525-154, 1989.
, ordre public dans les relations de travail », in L'ordre public à la fin du XXe siècle, p.43, 1996.
, Écrits dispersées, Idées convergentes, sous la direction de Ph, Autour du droit civil La clause légale Mélanges en l'honneur de M. CABRILLAC, pp.397-277, 2005.
, -« L'émergence d'un nouveau cadre de négociation collective ?, Les arrêts Viking et Laval, le droit de grève et le droit de la négociation collective », RTD eur La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ, pp.711-758, 1982.
, Deux nouveaux venus contestables dans le maelström des contrats spéciaux : le contrat de mission à l'exportation et le contrat d'avenir », Dr. soc, p.414, 2005.
, SAINT -« Du conditionnement économique de la jurisprudence sociale, Libertés du travail et capacités : une perspective pour la construction européenne », Dr. soc Les notions à contenu variable en droit international public Les notions à contenu variable en droit, Études publiées par Ch. PERELMAN et R. VANDER ELST, Travaux du Centre National de Recherches de Logique, pp.930-178, 1984.
, -« L'organisation et le fonctionnement de la chambre sociale de la Cour de cassation : la mission normative au péril de l'effet de masse », Dr. soc, 48. SAURET A., -« Le concept de dérogation en droit du travail Sur l'entreprise et le droit social, Études offertes à J. BARTHÉLÉMY, Droit du travail et de la sécurité sociale La polémique inutile sur les " nouvelles embauches " », LPA 3 février, pp.123-158, 1994.
, -« Espèces et variétés dans la famille des accords collectifs », Dr. soc. 1960, p. 598. -« L'inflation législative et l'indigestion du corps social, pp.29-43, 1951.
, -« À quoi sert l'évaluation des salariés ?, p.498, 2008.
, avec elle et en elle ? La Cour de cassation et l'avenir des revirements de jurisprudence », RTD civ, p.328, 2005.
, -« L'économie du contrat nouvelles embauches revue et corrigée par l'OIT », RDT, p.692, 2007.
, -« Du bon usage des clauses de mobilité géographique, TPS 1998, chron. p. 10. SOURIAC-ROTSCHILD M.-A., -« Les accords de groupe, quelques difficultés juridiques », Dr. soc, pp.596-491, 1990.
, légalité interne des conventions et accords collectifs », Dr. soc, Les réformes de la négociation collective (1), pp.395-409, 1996.
, La négociation collective entre désillusions et illusions », in Droit syndical et droits de l'homme à l'aube du XXe siècle, Mélanges en l', SPYROPOULOS G., -« Les relations professionnelles dans le tourbillon de la mondialisation », Dr. soc, pp.181-230, 1999.
, -« Pourquoi un droit du travail ? », Dr. soc. 1990, p. 485. -« Le travail, liberté partagée », Dr. soc. 1993, p. 715. -« La loi dévorée par la convention ? », in Droit négocié, droit imposé ?, Travail, droit et technique », Dr. soc Un faux dilemme : la loi ou le contrat ? », Dr. soc Cinq questions pour la Constitution d'une société européenne, pp.296-631, 1984.
, TEISSIER A., -« Loyauté et contrat de travail : contre quelques idées reçues, SSL 30 mai 2005, n° 1217, p. 5. -« La clause de non-concurrence en droit du travail : loyauté renforcée ou forcée, p.642, 1085.
, Rapport introductif », in L'ordre public à la fin du XXe siècle, Dalloz, 1996, p. 3. -« Un juge créateur de droit ? Non merci ! », Arch. phil, p.305, 2006.
, -« L'intérêt de l'entreprise, aspects de droit du travail, La loi en droit du travail, pp.559-1680, 1986.
, Tome 22, p. 161. -« À propos de la pertinence économique de la règle de droit du travail, Mesurer l'efficacité économique du droit, sous la direction de G. CANIVET, M.-A. FRISON-ROCHE et M, 2005.
, Libres propos 251. -« Sur la sécurité juridique en droit du travail », Dr. soc Act. 140. -« La loi applicable aux accords transnationaux d'entreprise ou de groupe, Sur la loi, le contrat? et quelques conflits Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Liber amicorum H. GAUDEMET-TALLON, Dalloz Les groupes de sociétés et le droit du travail », Dr. soc, pp.69-821, 2005.
, impératif de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail », Dr. soc. 1998, p. 706. -« Partenaires sociaux européens et nouveaux modes communautaires de régulation : la fin des privilèges ? », Dr. soc, p.883, 2004.
, civilisation du travail" selon, Sociologie du travail 2005, n° 47, p.518
, -« Variations sur le thème de la modification du contrat de travail », Dr, Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, pp.175-335, 2005.
, Journées françaises 1960, Travaux de l'association H, Les renonciations au bénéfice de la loi, p.321, 1963.
, -Note sous Cass. Soc., 21 mars, p.593, 1407.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/medihal-01187938
, somm. p. 294. -Obs. sous Cass. Soc., 25 février 1992, Dr. soc. 1992, p. 573. -Obs. sous Cass. Soc., 29 octobre 1996, Dr. soc. 1996, p. 1013. -Obs. sous Cass, sous Cass. Soc. Dr. soc. Cass. Soc. Dr. soc, vol.982, issue.1154, pp.445-487, 1992.
, -Note sous Ass, Obs. sous Cass. Soc., 4 janvier, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00605080
, Fédération des transports FO, Dr, pp.211-3470, 1278.
, Dr. soc. 1998, p. 1045. -Obs. sous Cass. Soc, Obs. sous Cass. Soc., 9 décembre 2003, Dr. soc, pp.482-313, 1024.
, 31 § 1, ., p.35
, 48 § 1. Les décrets et arrêtés ordinaires48 § 2. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution, ., p.53
, 67 § 1. De l'interprétation à la formulation, 68 B. L'instrumentalisation des techniques juridiques, p.73
, 82 § 1. Le principe de rétroactivité, p.88
, 98 § 1, Une négociation postlégislative, p.101
, 105 A. Un dialogue variable, .105 B. Un dialogue à stabiliser
, 111 § 1. Quant à la transcription de la règle, ., p.114
, 124 § 1, p.127
, 136 § 1. Une relation de travail ou un contrat de travail ?, ., p.139
, 187 L'impérativité conventionnelle, 187 § 1. L'impérativité entre les conventions et accords collectifs
, 201 § 1. Une variabilité de nature201 A. Principe fondamental ou général ?, p.207
, 213 § 1. Un sens faussement péjoratif, p.216
, 230 § 1. La dématérialisation de la force de travail, 230 B. Conditions variables de travail, p.233
, 237 A. Une entité variablement économique, p.240
, 242 § 1. Un actionnariat variablement collectif, 243 B. Quant aux entreprises assujetties, p.247
, 248 A. Quant à l'investissement des salariés associés, p.250
, 255 § 1. La responsabilisation de l'employeur, ., p.261
, 267 A. Le salarié garant de la qualité de son travail, p.270
, 274 § 1 La responsabilisation de l'entreprise, ., p.277
, Organisation internationale du travail, p.288
, 98, 99 mention informative, p.129