La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l'étude de l'uniformité du droit

Résumé : Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L'uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L'observation du phénomène de création des règles applicables à cette activité montre que les Etats ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en œuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d'uniformité et sa réalité. En effet, les Conventions applicables à cette matière se contredisent, se superposent ou sont vidées de leur sens par des interprétations « nationalisantes ». Face à cet échec, le monde maritime invente des outils d'uniformisation de ce droit. Il en est ainsi par exemple de ses contrats-types et autres juridictions arbitrales. De telles pratiques ne contribuent-elles pas à l'uniformité du droit ?
Type de document :
Thèse
Droit. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2007. Français
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00511315
Contributeur : Séverine Julien <>
Soumis le : mardi 24 août 2010 - 15:40:15
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 14:58:44
Document(s) archivé(s) le : jeudi 25 novembre 2010 - 02:44:00

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  • HAL Id : tel-00511315, version 1

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Gurvan Branellec. La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l'étude de l'uniformité du droit. Droit. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2007. Français. 〈tel-00511315〉

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