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Thèse

La fragilisation de la propriété privée immobilière

Résumé : L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt qualifié d'intérêt social. Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire. Parallèlement, la multiplication de l'utilisation du terme intérêt général a lui aussi engendré une fragilisation. Ainsi, l'étude du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement apparaît essentielle. Ces différentes notions tendent à réduire les pouvoirs du propriétaire. Cette maîtrise des sols est particulièrement étendue puisque le propriétaire participe à la préservation des paysages. Cette protection environnementale favorise le tourisme. Ce dernier domaine engendre aussi une fragilisation de la propriété privée immobilière.
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00500302
Contributeur : Toulon Scd Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 12 juillet 2010 - 09:35:12
Dernière modification le : vendredi 15 janvier 2021 - 09:20:43
Archivage à long terme le : : jeudi 14 octobre 2010 - 15:30:38

Identifiants

  • HAL Id : tel-00500302, version 1

Citation

Isabelle Forestier. La fragilisation de la propriété privée immobilière. Droit. Université du Sud Toulon Var, 2009. Français. ⟨tel-00500302⟩

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