Le processus de normalisation comptable par l'IASB : le cas du résultat - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2009

The IASB's standard-setting process : a case study

Le processus de normalisation comptable par l'IASB : le cas du résultat

Résumé

This research aims to contribute to the understanding of the IASB's standard-setting process through a single topic, the definition of income and its presentation in financial statements. Two research questions are addressed: what is the position expressed by the participants to the due process concerning the IASB's project on the definition and the presentation of income? How can be explained the pugnacity of the IASB to impose a new definition of income? The theoretical framework of this research, based both on the agency theory and on the institutional theory, is presented in the first part. The stakes of accounting income standard-setting are exposed in the second part. The review of the literature on accounting income has made emerged two key concepts: the relevance for users of financial statements and the consistency of accounting standards and financial statements. The third part relates to the three qualitative studies conducted from all the written documents about the definition and the presentation of income issued by the IASB: standards, exposure draft, discussion paper, comment letters received by the IASB and summaries of meetings. Main results are about the effective operating of the due process and the nature of arguments used by the IASB to impose its conception of income. It appears first that the opinions expressed by participants to the due process are taken little into account by the international standard-setter. It is then shown that the IASB primarily seeks to increase the consistency of its standards by imposing a new definition of income and a new presentation format, which relevance for users has not been proved so far.
Cette recherche apporte une contribution à la compréhension du processus de normalisation comptable par l'IASB à travers le thème de la définition et de la présentation du résultat comptable. L'objet de recherche se décline en deux questions : Comment se positionnent les différentes parties prenantes dans le processus de normalisation du résultat comptable en IFRS ? Comment s'explique la pugnacité de l'IASB à imposer une nouvelle définition du résultat comptable ? La première partie présente le cadre théorique retenu, qui emprunte à la théorie de l'agence et la théorie néo-institutionnelle. La seconde partie expose les enjeux de la normalisation du résultat comptable. Deux concepts clés émergent la littérature sur le thème de la définition du résultat comptable : la pertinence pour les utilisateurs et la cohérence du référentiel comptable et des états financiers La troisième partie rend compte des trois études qualitatives menées à partir d'un corpus d'écrits constitué de l'ensemble des documents publiés par l'IASB sur le thème de la définition du résultat comptable : normes, exposé-sondage, papier de discussion, réponses reçus par l'IASB suite à un appel à commentaires et synthèses de réunions de travail. Les principaux résultats concernent le fonctionnement du due process et la nature de l'argumentation utilisée par le normalisateur pour imposer sa conception du résultat comptable. Il apparaît ainsi que les avis des participants au due process sont peu pris en compte par le normalisateur et que ce dernier cherche essentiellement à accroître la cohérence de son référentiel comptable en imposant une définition et un format de présentation du résultat comptable dont la pertinence pour les utilisateurs peine à être mise en évidence.
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Dates et versions

tel-00473181 , version 2 (05-03-2010)
tel-00473181 , version 1 (14-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00473181 , version 2

Citer

Anne Le Manh-Béna. Le processus de normalisation comptable par l'IASB : le cas du résultat. Sciences de l'Homme et Société. Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00473181v2⟩

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