, UNE NOTION PRECAIRE La notion d'ordre public est une notion standard, avec tout ce que cela comporte d'un droit mou et flou 415 . La notion d'ordre public s'entend d'une notion à la fois incertaine, évolutive et contingente
, Nul n'a jamais pu en définir le sens, chacun en vante l'obscurité et tout le monde s'en sert ». 416 Cette étude ne prétend pas réussir à définir la notion d'ordre public, notion précaire, c'est-à-dire instable et impalpable. Toutefois, à défaut de la définir, c'est-à-dire de lui donner un sens précis à un moment déterminé
, le flou sont-ils des garde-fous ?, in Les transformations de la régulation juridique Les contrats contraires à l'ordre public. L'ordre public et le contrat, « L'ordre public en droit de la famille L'ordre public à la fin du XXème siècle, Revet (dir.), Dalloz On est habitué à ce que l'état des personnes, le mariage, les institutions, pp.209-416, 1953.
, TGI Lyon, 10 oct Droit civil La famille, Paris, Montchrestien, 9 ème Ed Paris, 9 sept, 537 Civ., 2 ème 539 Contra, Civ. 2 ème , 6 mai 1999, pp.168880584557-79608, 1972.
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, II, 10286, note GOUTTENOIRE-CORNUT et SUDRE, LE, vol.332, p.311, 2000.
, filiation de l'enfant en matière de succession et a constaté que la différence de traitement ne poursuivait pas un but légitime et les moyens utilisés à ce but étaient disproportionnés CEDH et droit privé l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé, Documentation Française Une décision déclaratoire signifie : « la Cour ne peut que constater une violation de la Convention sans pouvoir agir sur les origines de cette violation, qu'elle provienne d'une juridiction, d'une instance administrative ou du législateur « Internationalisation des droits de l'homme et évolution du droit de la famille : un voyage sans destination Jean Carbonnier employait cette formule non pour la désunion mais l'union, colloque 759 BEIGNIER (B.), « Le divorce : le juge Terre et ciel dans le droit français du mariage Mélanges Ripert, Le droit privé français au milieu du XXème siècle Le juge homologateur en droit de la famille La contractualisation de la famille, FENOUILLET (D.), VAREILLES-SOMMIERES (P.), (dir.) Economica, Collec. Etudes juridiques 763 Article 12 alinéa 1 du C.P.C. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GENERAUX BENABENT (A.), Droit civil : la famille, pp.5629-724, 1950.
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, 10 PARTIE I 35 §1 : L'élaboration de l'accord global en amont de la procédure, p.39
, 47 C. Les effets relatifs du refus d'homologation 55 §1 : Neutralité de la procédure contentieuse jusqu'à l'assignation 56 B. La conciliation tournée vers le divorce, §2 : L'office du juge en aval 1°) L'objet de la conciliation, p.61
, 62 1°) La mesure de médiation : la résolution amiable du conflit 62 2°) les mesures organisant la vie après la séparation, p.64
, 80 1°) Le régime du divorce accepté favorisé 80 2°) Le régime du divorce pour altération définitive du lien conjugal assoupli, 82 3°) le régime du divorce pour faute standardisé, p.83
, 102 §1 : L'endiguement des conflits pécuniaires par l'intervention neutre du notaire 103 A. L'anticipation du règlement des intérêts patrimoniaux grâce, 104 B. La qualité d'expert, p.110
, 129 C. Un office réalisé à huis clos 133 §2 : Les mesures procédurales propres au divorce limitatives de dissension 136 A 136 B. Le silence de la requête initiale et le principe de contradiction 144 §1 : L'efficience du divorce objectif non garanti par l'unicité du cas de divorce faillite 145 A. L'apparence d'un divorce objectif anglais : une faillite fondée sur des éléments factuels 147 C. Le divorce objectif néerlandais reposant uniquement sur l'échec conjugal, 145 B. Le cas allemand fondé sur les présomptions de la cessation de la vie commune, p.153
, 172 A. Le divorce pour rupture de la vie commune : un divorce objectif inachevé 172 B. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : le divorce objectif par excellence 180 §1 : La dissociation de la cause et de l'attribution de la prestation compensatoire, §2 : L'archétype divorce objectif........... 181 A. L'évolution du système des conséquences pécuniaires du divorce . 181 B. L'octroi d'une prestation compensatoire généralisé aux cas de divorce 185
, 192 §2 : La dissociation de la cause et de l'attribution de l'autorité parentale .... 194 A. L'affirmation du principe de l'exercice conjoint 194 B. La primeur donnée au consensus parental 210 CHAPITRE I : L, TITRE I :......... 214 §1 : La propagation des accords dans la procédure contentieuse ................. 214 A. Les mesures incitatives au règlement conventionnel ........................... 215 B. L'arsenal conventionnel mis à la disposition des époux, p.217, 0208.
, 224 A. L'approche contractuelle du divorce par consentement mutuel 231 §1 : L'inexistence d'un droit conventionnel au divorce confirmée par la substance gracieuse, p.241
, 271 2°) Les devoirs d'assistance et de secours 272 3°) Le devoir de respect 281 §2 : L'illustration par l'adultère de l'émiettement, 266 B. Les devoirs de fidélité 276 §1 : La désacralisation de la faute dans le divorce.. 292 1°) La minimisation de la faute par la réciprocité 2°) L'atténuation de la faute pendant la procédure, p.295
, 310 A. La création des droits subjectifs, §1 : Les effets de la subjectivation sur le concept d'un droit au divorce ...... 319 A. Le phénomène de subjectivation....................... 319 B. L'incidence de la subjectivation du droit sur la procédure, p.322
, 324 A. La théorie du parallélisme des formes, 324 B. L'applicabilité de la théorie au mariage et au divorce .................... 327
, 332 SECTION 1 : L 333 §1 : La consolidation des droits de l'individu par 333 §2 : La propension à la prolifération de droits inhérente au droit à la vie privée 346 A. L'exaltation de la notion de respect de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme, 343 §1 : L'analyse du mode opératoire favorable à la reconnaissance de droits . 343 §2 : Le passage de la notion du droit à la vie privée à l'hypothétique droit au divorce, pp.351-366
, 333 avantages matrimoniaux, cour européenne des droits de l'homme, pp.222-225