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Habilitation à diriger des recherches

L'évolution du cadre juridique des risques naturels et industriels

Résumé : Le dispositif juridique en matière de gestion des risques naturels a subi l'influence du paradigme dominant, celui fondé sur les approches scientifiques et techniques, dites technocentristes. Mais, l'émergence du concept de vulnérabilité dans la politique de prévention des risques naturels conduit à s'interroger sur les éventuelles évolutions juridiques permettant d'intégrer les apports des analyses issues des autres sciences humaines, en vue de réduire la vulnérabilité des enjeux. En ce qui concerne les risques industriels, la responsabilité environnementale est devenue un thème central de réflexion. Les nouvelles dispositions juridiques tant au niveau communautaire que national (directive 2004/35, loi du 1er août 2008, décret du 23 avril 2009), la jurisprudence dans le domaine environnemental témoignent d'une évolution indéniable vers une responsabilité automatique du pollueur et une reconnaissance pleine et entière du dommage écologique et ce, dans un objectif de développement durable.
Document type :
Habilitation à diriger des recherches
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441235
Contributor : Valérie Sanseverino-Godfrin <>
Submitted on : Tuesday, December 15, 2009 - 11:33:37 AM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:59:24 PM
Long-term archiving on: : Thursday, June 17, 2010 - 11:42:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : tel-00441235, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. L'évolution du cadre juridique des risques naturels et industriels. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2009. ⟨tel-00441235⟩

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