Du droit de l'État à l'État de droit dans les pays arabes de la Méditerranée. Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution
Résumé
This thesis analyses institutional changes in the Arab Mediterranean countries (AMC) compared to the Central and Eastern European countries (CEECs). We focus on the evolution of their national systems of governance (NSG) defined as the combination of corporate governance systems (micro-gouvernance) and state governance systems (macro-gouvernance). We use the “Institutional Profils” database of the French Ministry of the Economy. We highlight empirically the diversity of the NSG in 51 countries using a statistical multidimensional method (Principal Component Analysis). We describe the main features of the institutional changes in the governance systems of the AMC and the CEECs between 2001 and 2006. According to the recent litterature focusing on the origins of the divergence of institutional changes, we discuss the main factors (legal, political, cultural and economic) that explain the slow institutional transition in the AMC. We argue that, contrary to CEECs, the lack of European anchoring partnership may explain the laborious transition of the AMC from informal-based systems into formal rules-based systems and more transparent governance mechanisms.
A l'heure où le paradigme dominant du développement est contesté par le succès de pays qui s'en sont démarqués, nous proposons de repenser le concept et le rôle de la « bonne gouvernance », présentée par les organisations internationales comme une solution ingénieuse et universelle qui viendrait pallier les carences des modèles de développement économique. Si les mesures de bonne gouvernance, qui visent par exemple à réduire la corruption, à améliorer la transparence de l'action publique ou à instaurer l'État de droit sont aussi souhaitables que nécessaires, les objectifs qui leur sont assignés en matière de développement économique ne peuvent être atteints sans une prise en compte des architectures institutionnelles spécifiques des pays en transition.
Dans ce travail, le développement est compris avant tout comme un processus de transformation institutionnelle d'un système où l'État est instrumentalisé à des fins privées via des arrangements interrelationnels et informels vers un système institutionnel fondé sur des mécanismes plus transparents et davantage respectueux de la règle du droit impersonnel. Les importants travaux de Douglass North nous enseignent en effet que la source d'une croissance économique durable est à rechercher d'abord dans l'existence d'institutions qui incitent à une organisation économique efficiente. Ce sont ces institutions, définies comme les règles du jeu dans une société, qui réduisent l'incertitude en offrant une structure stable des interactions humaines. Elles fournissent l'élément fondamental du processus de création de richesse : la confiance, la confiance que les agents économiques ont dans le respect des institutions qui régissent leurs interactions. Dès lors, l'analyse du développement se déplace vers la recherche des facteurs qui génèrent la confiance, voire les facteurs de destruction de cette confiance.
Appliquée aux pays arabes de la Méditerranée (PAM), notre démarche cherche à expliquer pourquoi les réformes de bonne gouvernance mise en oeuvre dans ces pays n'ont pas produit les résultats attendus. Pour ce faire, nous élaborons de nouveaux outils conceptuels afin d'analyser conjointement les dynamiques des institutions de gouvernance et du développement économique dans ces pays qui connaissent des mutations importantes en raison de leur insertion dans l'économie mondiale et la multiplication des acteurs. Nous mobilisons les indicateurs institutionnels issus des enquêtes élaborées par le MINEFE afin de décrire les spécificités institutionnelles des pays arabes de la Méditerranée. À travers une analyse multidimensionnelle,
nous montrons que les réformes institutionnelles dans ces pays sont effectives mais les systèmes de gouvernance des entreprises et des Etats, censés délimiter le pouvoir discrétionnaire des élites dirigeantes, demeurent faiblement contraignants. La transition institutionnelle reste ainsi partielle en raison de la résistance d'une certaine élite au changement d'un système institutionnel qui leur permet un accès privilégié aux ressources du pouvoir. Nous soutenons dans ce travail que les systèmes institutionnels à l'oeuvre dans les PAM ne sont pas de nature à contraindre l'action des élites dirigeantes à entreprendre les réformes nécessaires au changement institutionnel. Nous avançons les arguments selon lesquels la persistance des institutions héritées du passé et la perpétuation des modèles de pensée claniques ont plutôt favorisé les organisations prédatrices et les institutions tournées vers la recherche de rente.
Dans ce travail, le développement est compris avant tout comme un processus de transformation institutionnelle d'un système où l'État est instrumentalisé à des fins privées via des arrangements interrelationnels et informels vers un système institutionnel fondé sur des mécanismes plus transparents et davantage respectueux de la règle du droit impersonnel. Les importants travaux de Douglass North nous enseignent en effet que la source d'une croissance économique durable est à rechercher d'abord dans l'existence d'institutions qui incitent à une organisation économique efficiente. Ce sont ces institutions, définies comme les règles du jeu dans une société, qui réduisent l'incertitude en offrant une structure stable des interactions humaines. Elles fournissent l'élément fondamental du processus de création de richesse : la confiance, la confiance que les agents économiques ont dans le respect des institutions qui régissent leurs interactions. Dès lors, l'analyse du développement se déplace vers la recherche des facteurs qui génèrent la confiance, voire les facteurs de destruction de cette confiance.
Appliquée aux pays arabes de la Méditerranée (PAM), notre démarche cherche à expliquer pourquoi les réformes de bonne gouvernance mise en oeuvre dans ces pays n'ont pas produit les résultats attendus. Pour ce faire, nous élaborons de nouveaux outils conceptuels afin d'analyser conjointement les dynamiques des institutions de gouvernance et du développement économique dans ces pays qui connaissent des mutations importantes en raison de leur insertion dans l'économie mondiale et la multiplication des acteurs. Nous mobilisons les indicateurs institutionnels issus des enquêtes élaborées par le MINEFE afin de décrire les spécificités institutionnelles des pays arabes de la Méditerranée. À travers une analyse multidimensionnelle,
nous montrons que les réformes institutionnelles dans ces pays sont effectives mais les systèmes de gouvernance des entreprises et des Etats, censés délimiter le pouvoir discrétionnaire des élites dirigeantes, demeurent faiblement contraignants. La transition institutionnelle reste ainsi partielle en raison de la résistance d'une certaine élite au changement d'un système institutionnel qui leur permet un accès privilégié aux ressources du pouvoir. Nous soutenons dans ce travail que les systèmes institutionnels à l'oeuvre dans les PAM ne sont pas de nature à contraindre l'action des élites dirigeantes à entreprendre les réformes nécessaires au changement institutionnel. Nous avançons les arguments selon lesquels la persistance des institutions héritées du passé et la perpétuation des modèles de pensée claniques ont plutôt favorisé les organisations prédatrices et les institutions tournées vers la recherche de rente.