, 141 Paragraphe 1 Le contenu de la notion de présomption d'imputabilité, p.142
, 158 Paragraphe 1 Les agents EDF GDF : le principe de présomption d'imputabilité, p.159
, 209 a) Dans le régime des militaires 210 b) Dans le régime des fonctionnaires 211 c) Dans le régime général, p.216
, 219 a) Chez les militaires 219 b) Chez les fonctionnaires 220 c) Chez les salariés, 222 e) Chez les agents non titulaires et les ouvriers de l'Etat ............. 222 f) Au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), p.223
, 223 a) Les droits des militaires 224 b) Les droits des fonctionnaires 224 c) Les droits des salariés 225 e) Les droits des agents non titulaires de l'Etat et les ouvriers de l, Paragraphe 2 La situation inégale des victimes........... 226 f) Les droits des demandeurs d'indemnisation, p.226
, 227 a) La gestion des dossiers chez les militaires 227 b) La gestion des dossiers chez les fonctionnaires 229 c) La gestion des dossiers des salariés 231 e) La gestion des dossiers des agents non titulaires et des ouvriers de l', 232 f) La gestion des dossiers au FIVA, p.233
, 234 a) La liquidation et la concession de pension chez les militaires 236 b) La décision pour les fonctionnaires civils de l 237 c) Une volonté de raccourcissement des délais d'instruction dans le régime général 240 e) La liquidation du dossier des agents non titulaires et des ouvriers de l', 241 f) La liquidation des dossiers des victimes de l'amiante, p.242
, 245 b) Le régime contentieux des militaires, p.246
, 259 a) Le contentieux général, p.259
, 299 a) L'indemnisation des agents du Ministère 300 b) L'indemnisation des fonctionnaires de l'Education nationale 301 c) Les salariés du régime général, p.305
, 344 a) Les droits des ayants cause des militaires 345 b) Les droits des survivants des fonctionnaires 347 c) Les droits des survivants dans le régime général 349 e) Les droits des survivants des agents non titulaires et des ouvriers de l, Etat, p.350
, 359 TITRE 1 L, 367 Section 1 L'alignement des systèmes actuels, p.374
, 376 a) L'accident du travail 376 b) L'accident de service 377 c) Les accidents de trajet et de mission, p.378
, 382 a) Une instruction médico légale similaire dans la recherche d'informations sur l'imputabilité 382 b) Un élément de vergence, le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, 383 c) Le développement de la culture de l'audit, p.387
, 393 a) Dans les mutations de régime des affiliés 393 b) Dans le financement des régimes, p.397
, 412 a) La proposition du régime unique 412 b) Le FIVA envisagé comme modèle de structure nouvelle 413 c) Les propositions du Commissariat général au plan sur la santé publique, ., p.418
, 427 a) Le coût de la réparation intégrale 427 b) Les systèmes étrangers, p.428
, 445 Section 1 La stagnation des régimes spéciaux, p.447
, esprit de corps pour une meilleure protection d'activités dangereuses ou pénibles, p.473
, 550 a) Les contrôles politiques et internes 550 b) Les contrôles politiques et externes, p.550
, 596 b) Dans le régime de la fonction publique 598 c) Dans le régime général, p.599
, 617 a) Un modèle de prise en charge qui s'inspirera 617 b) Mais le modèle adopté lèvera les difficultés d'application, p.619
, 625 a) Le constat de cette difficulté 625 b) Le système proposé, p.628
, 635 a) La diversité des mécanismes existants 635 b) Le système proposé, p.637
, 638 a) La complexité des régimes existants 638 b) La solution proposée, p.640
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