Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation

Vers un régime unique du risque lié au travail.

Karine Palermo 1
Résumé : Le risque professionnel en France est géré par plusieurs régimes, le régime général et les régimes dits spéciaux (plus particulièrement le régime des militaires, des fonctionnaires de l'Etat, des agents EDF GDF, des non titulaires de l'Etat et des ouvriers d'Etat). Si cette singularité fut justifiée historiquement, elle ne l'est plus aujourd'hui. Le travail a en effet évolué depuis. Les conditions de travail d'un électricien du 19ème siècle, profession exercée par des salariés du secteur privé et public ne sont pas celles de celui du 21ème siècle. Le maintien en l'état de ces différents régimes n'est pas équitable. Selon son statut professionnel, le travailleur sera indemnisé de manière différente. Cette situation ne respecte pas un des principes fondamentaux de notre constitution : le principe d'égalité. Pour mettre fin au dysfonctionnement, l'uniformité paraît être la solution idéale. Or la mise en place d'un nouveau régime de risque professionnel risque de se heurter à l'attachement de leurs bénéficiaires à leur régime actuel. Qui dit nouveau régime, ne dit pas forcément destruction de l'existant. Il est proposé de créer une nouvelle branche aux côtés des autres branches de la Sécurité sociale. La branche du risque professionnel succèdera à la branche AT/MP. Mais à la différence de cette dernière, elle sera indépendante administrativement et autonome financièrement et elle permettra de meilleures reconnaissance et indemnisation des accidents ou des maladies liées au travail.
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [206 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405449
Contributeur : Djazia Bielecki <>
Soumis le : lundi 20 juillet 2009 - 15:05:00
Dernière modification le : jeudi 21 février 2019 - 09:56:03
Document(s) archivé(s) le : mardi 15 juin 2010 - 20:34:54

Identifiants

  • HAL Id : tel-00405449, version 1

Collections

Citation

Karine Palermo. Vers un régime unique du risque lié au travail.. Sciences de l'Homme et Société. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. Français. ⟨tel-00405449⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

600

Téléchargements de fichiers

4673