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Thèse

LE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE
Contribution à l'étude des atteintes à l'autonomie des personnes morales en droit privé et droit fiscal français

Résumé : Alors que la personnalité morale est un concept reconnu en droit français et qu'il est admis que les personnes morales sont, en principe, des êtres juridiques distincts et autonomes des personnes qui les composent, le droit n'hésite pas à établir des liens entre la personne morale et ses membres faisant, par exemple supporter à ces derniers des obligations qui incombent normalement à l'entité personnifiée. En droit français, ces hypothèses dans lesquelles il est porté atteinte au principe d'autonomie des personnes morales à l'égard de leurs membres, sont traditionnellement analysées comme relevant de la transparence des personnes morales. Une étude plus précise de ce phénomène montre qu'en réalité, une distinction doit être faite parmi les atteintes à l'autonomie des personnes morales. Certaines atteintes relèvent de la transparence des personnes morales conçue comme le phénomène par lequel il est naturellement dérogé au principe de séparation de la personne morale et de ses membres en considération des particularités de l'entité visée, illustrées par sa forme éventuellement combinée à son objet ou la qualité de ses membres. Les autres relèvent du dépassement de la personnalité morale que l'on peut définir comme le phénomène qui consiste pour le Législateur ou le juge, tout en admettant la personne morale comme un sujet de droit entièrement distinct, à écarter exceptionnellement l'autonomie de celle-ci pour prendre en considération, dans des hypothèses et dans un but précis, la personnalité de ses membres. Cette étude propose une analyse de ce dernier concept qui apparaît comme une technique qui est commune au droit privé et au droit fiscal.
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Contributeur : Djazia Bielecki <>
Soumis le : jeudi 26 mars 2009 - 09:23:47
Dernière modification le : jeudi 21 février 2019 - 09:56:03
Document(s) archivé(s) le : jeudi 10 juin 2010 - 18:40:13

Identifiants

  • HAL Id : tel-00370923, version 1

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Citation

Hélène Paerels. LE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE
Contribution à l'étude des atteintes à l'autonomie des personnes morales en droit privé et droit fiscal français. Sciences de l'Homme et Société. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. Français. ⟨tel-00370923⟩

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